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Dividendes 2019, le meilleur choix à faire

carpemiroir

7 Messages

nouveau
02/01/2019 à 13:24

Bonjour à tous,

Je vous décris ma situation.
Je suis marié, 2 enfants.Ma femme ne travaille pas
Freelance depuis 4 ans, en SASU, je me verse un salaire de 2.5ke/ mois.
Niveau impot je me retrouve dans une tranche très basse vu ma situation familiale.
Et je me retrouve actuellement avec environ 130ke de "résultat" que j'aimerais prendre en dividendes cette année.

Je me rend compte qu'avec le prélevement à la source tout a été chamboulé.
De ce que je comprend, si je retire maintenant un forfait de 30% sera appliqué sur le prélèvement des dividendes mais si j'attend 2020, je pourrais choisir une imposition avec un bareme progressif qui me serait plus avantageux.

De plus, comment "mon TMI" va évoluer aprés la prise des dividendes que ce soit cette année ou l'année prochaine ?

Concretement, si je les retire cette année,de ces 130ke je pourrais récupérer combien en net, est ce bien 130ke * 0.7 ?

Je pose ces questions car j'ai un projet immo, et j'aimerais avoir un bon apport, et avoir le moins de crédit à faire.

carpemiroir

7 Messages

nouveau
02/01/2019 à 15:41

CILEX

526 Messages

impliqué
02/01/2019 à 23:32

Bonjour,

En fait dans votre cas, le prélèvement à la source n'a pas changé grand-chose.

Sur les dividendes, comme auparavant, il y a les prélèvements sociaux de 17,2% mais les 12,8% au titre de l'IR sont à payer si seulement votre revenu fiscal 2017 était supérieur à 75 K€.

Cordialement,

CILEX - Expert-comptable
www.cilexcompta.com

mixomatose

7220 Messages

Grand Maître
02/01/2019 à 23:49

Le lien n'a pas d'intéret, l'année blanche est terminée...

Vous pouvez vous verser les dividendes dès que vos comptes seront approuvés, la question est : quel type d'imposition choisir?

- soit les 30% forfaitaires et libératoires (17,2 % de prélèvements sociaux et 12,8% d'IR)

- soit les prélèvement de 17,2% et l'imposition des dividendes au taux progressif avec vos autres revenus après abattement de 40%.

Tout dépend de savoir si votre taux d'imposition dépassera les 12,8%...

Dans les deux cas, vous aurez à payer les 30% cette année.
Si vous optez pour l'IR progressif, les 12,8% d'IR payés seront considérés comme un montant provisionnel et viendront en avoir sur le montant réel d'IR à payer après calcul définitif en 2020.

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

carpemiroir

7 Messages

nouveau
03/01/2019 à 12:03

mixomatose a écrit :Le lien n'a pas d'intéret, l'année blanche est terminée...

Vous pouvez vous verser les dividendes dès que vos comptes seront approuvés, la question est : quel type d'imposition choisir?

- soit les 30% forfaitaires et libératoires (17,2 % de prélèvements sociaux et 12,8% d'IR)

- soit les prélèvement de 17,2% et l'imposition des dividendes au taux progressif avec vos autres revenus après abattement de 40%.

Tout dépend de savoir si votre taux d'imposition dépassera les 12,8%...

Dans les deux cas, vous aurez à payer les 30% cette année.
Si vous optez pour l'IR progressif, les 12,8% d'IR payés seront considérés comme un montant provisionnel et viendront en avoir sur le montant réel d'IR à payer après calcul définitif en 2020.
Si j'ai bien compris, je vais payer 30% pour 2019.
Et en 2020, on me rendra 12.8% si je remplis certaines conditions.
Mais quels sont ces conditions ?

BigMam

14 Messages

discret
03/01/2019 à 12:14

Bonjour,
est-ce que 130K de dividendes avec 2.5K de salaire ne choque pas l'administration fiscale pour une SASU ? Y a t'il risque de requalification en salaire ?

mixomatose

7220 Messages

Grand Maître
03/01/2019 à 12:40

Posca a écrit :Bonjour,
est-ce que 130K de dividendes avec 2.5K de salaire ne choque pas l'administration fiscale pour une SASU ? Y a t'il risque de requalification en salaire ?
Non, le fisc ne s'occupe pas du tout de ça. Ce qu'il veut, c'est récupérer des impots.

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

BigMam

14 Messages

discret
03/01/2019 à 13:03

mixomatose a écrit :[quote:61afc18ab4="Posca"]Bonjour,
est-ce que 130K de dividendes avec 2.5K de salaire ne choque pas l'administration fiscale pour une SASU ? Y a t'il risque de requalification en salaire ?
Non, le fisc ne s'occupe pas du tout de ça. Ce qu'il veut, c'est récupérer des impots.[/quote]

Alors l'URSSAF ou autre organisme capable de juger d'un déséquilibre entre rémunération et dividende ?

mixomatose

7220 Messages

Grand Maître
03/01/2019 à 13:29

L'URSSAF est tout à fait satisfaite avec 2,5k de salaire en SASU (c'est beaucoup mieux que 0, qui passe encore sans problème aujourd'hui).

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

hmg

25654 Messages

Grand Maître
03/01/2019 à 16:54

Bonjour,

Non.

L’urssaf n’est pas satisfaite.

Elle demande les mêmes règles en SASU qu’en EURL pour les cotisations sur dividendes.

Dans le même temps, des jurisprudences sur les selas commencent à aller dans son sens (jugeant les dividendes comme des revenus bnc pour les professionnels majoritaires). Pour mémoire, c’est une jurisprudence sur une selarl qui a entraîné l’assujettissement à cotisations des dividendes en sarl.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

BigMam

14 Messages

discret
03/01/2019 à 17:38

Dans ce cas, que préconiser vous pour faire ce que veut faire mixomatose en payant un minimum de taxe/csg etc ?

hmg

25654 Messages

Grand Maître
04/01/2019 à 07:01

Bonjour,

BigMama a écrit :Dans ce cas, que préconiser vous pour faire ce que veut faire mixomatose en payant un minimum de taxe/csg etc ?
Vous donnez peu d'infos sur votre cas.

Vous avez juste posé une question dans un fil initié par un autre.

Mixomatose ne répondait pas à votre question plus haut, mais à celle de carpemiroir. Et il n'envisage rien. Il répond à une question.

La situation n'est pas la même si :
- vous envisagez de créer une SASU
- vous êtes sur le point de créer une SASU
- vous avez déjà créé mais n'avez pas encore terminé le premier exercice
- vous avez déjà créé et vous parlez d'une situation déjà établie (2018)
- ...

Pour mémoire, le plus équilibré (même s'il n'y a pas d'intérêt aux dividendes dans cette structure) est l'EURL à l'IS. Cette structure permet couverture sociale + net + possibilité de prendre des prévoyances complémentaires + possibilité de lisser en marge avec les dividendes + cotisations en charges à payer pour éviter d'avoir des revenus en dents de scie.
Par contre, ce n'est pas la structure la plus avantageuse financièrement (et encore cela se discute avec les revenus différés notamment sur les droits retraite) [b:05698a1b4f]en début d'activité[/b:05698a1b4f] compte tenu des avantages très importants lors de la création dans certains cas (micro, sasu dividendes, accre, are).

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

ExpCo

39 Messages

actif
26/12/2019 à 14:43

Bonjour Hmg,

Auriez vous la jurisprudence en question afin de savoir de quoi il s'agit précisément (Les montants en question en termes de salaires et dividendes, les abus en termes de demandes à certaines prestations sociales en plus, etc...)

Par ailleurs les SARLs ont un montant de cotisations sociales 2 fois moins importants par rapport aux SAS, donc l'un dans l'autre cela compense l'économie sur les dividendes.

Pourquoi dans ce cas les experts comptables conseillent la création de SASU à la place d'EURL? Si finalement le versement doit se faire uniquement sous la forme de salaire il n'y a aucun intérêt à avoir une SASU.

Ou alors, comme le disent beaucoup de vos collaborateurs, un salaire raisonnable environ un PASS pour citer ECL, peut être complété par des dividendes quelque soit le montant.

Qu'en pensez vous?

hmg a écrit :Bonjour,

Non.

L’urssaf n’est pas satisfaite.

Elle demande les mêmes règles en SASU qu’en EURL pour les cotisations sur dividendes.

Dans le même temps, des jurisprudences sur les selas commencent à aller dans son sens (jugeant les dividendes comme des revenus bnc pour les professionnels majoritaires). Pour mémoire, c’est une jurisprudence sur une selarl qui a entraîné l’assujettissement à cotisations des dividendes en sarl.

hmg

25654 Messages

Grand Maître
26/12/2019 à 15:01

Bonjour,

Une des notes d'AGA parue à l'époque :
https://www.oga-ca.bzh/scripts/files/5c1b51b7866899.28154169/Arret-Conseil-d'Etat-du-08.12.2017.pdf

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

mbohda

294 Messages

impliqué
26/12/2019 à 20:30

Bonsoir

Ce qui pourrait arriver dans le futur meme pour les sas
c est qu il faudra au moin un plafond en salaires
pour pouvoir ne pas avoir de charges sociales sur les dividendes

donc avec 2500 par mois vous vous preparez a la chose ;)

Michel
www.compta.net

Michel Bohdanowicz
Expert-comptable
https://compta.net
Un cabinet ultra connecte https://compta.net/cabinet-connecte/

hmg

25654 Messages

Grand Maître
26/12/2019 à 20:38

Bonjour,

Un équilibre voudrait :
- qu'il y ait un minimum de dividendes possibles en EURL autre que les 10% (ex : possibilité de verser jusqu'à 15k à la place des 10% si les dividendes versés ne dépassent pas 25% de la rémunération annuelle du dirigeant).
- qu'il y ait une règle de calcul de la rémunération assimilée salarié en SAS (qui correspond au mandat social du dirigeant et pas à son activité pro).

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

ExpCo

39 Messages

actif
26/12/2019 à 21:49

J'entends mais à date cela ne concerne pas les SASU.

L'exemple ici concerne une catégorie très spécifique:
http://www.hipparque.com/2.aspx?sr=38
[i:811c77ecf4]"Seules les personnes exerçant une activité non salariée sont concernées à savoir :
- Le gérant majoritaire, l’associé majoritaire ou minoritaire de SELARL ;
- L’associé unique de SELURL, gérant ou non ;

Par ailleurs, les dirigeants de SELAFA, SELAS sont également visés par la mesure bien qu'ils relèvent du régime général au titre de la rémunération de leur mandat, dès lors que les conditions d'exercice de leur activité professionnelles les placent dans le champ d'application des régimes relevant de la CNAVPL ou du CNBF."[/i:811c77ecf4]

Les entrepreneurs d'aujourd'hui prennent des décisions sur la base de la réglementation actuelle et en l'état le dispositif concerne les SARL/EURL et les fameuses SELAFA.

Ainsi un équilibre a lieu entre SARL et SAS étant donné que le taux de cotisation 2 fois supérieur des SAS compense.

Toutefois il ne me semble pas juste de dire aux présidents de SASU que leurs dividendes vont être requalifiés étant donné que les dispositifs en place ne les concernent pas.


Du coup Hmg qu'entendiez vous par cela: "Elle demande les mêmes règles en SASU qu'en EURL pour les cotisations sur dividendes."

hmg

25654 Messages

Grand Maître
26/12/2019 à 23:50

Bonjour,

Du coup Hmg qu'entendiez vous par cela: "Elle demande les mêmes règles en SASU qu'en EURL pour les cotisations sur dividendes."
Que le sujet de la soumissions à cotisations des dividendes des dirigeants majoritaires de SAS a été déjà été évoqué lors du vote du budget de la sécurité sociale et ressort chaque année notamment en amendements (comme c'était le cas avant 2012 pour les sARL).

Je pars du principe que les personnes que je conseille doivent connaître les risques qu'ils prennent. Même si ces risques sont ténus. Le but est qu'ils fassent leur choix de manière éclairée.

Et en l'espèce, si le passage d'une partie des revenus des dirigeants de SAS en TNS en rémunération soumise à cotisations est le plus spectaculaire, ce n'est pas le risque le plus proche des dirigeants de SAS qui prennent uniquement des dividendes : La contribution PUMA, l'absence de droits retraite, impossibilité de déduire mutuelle et prévoyance, justification de revenus du travail absente, redressement urssaf pour travail dissimulé... Sont bien plus problématiques...

"Du coup" suppose que vous pensez avoir démontré que j'attire l'attention sur des risques inexistants. Comme je viens de l'indiquer, c'est un risque parmi d'autres.

Et si vous pensez qu'aucun tribunal ne peut considérer des dividendes comme des revenus du travail, penchez vous sur la décision du tribunal d'Angers de septembre dernier contre un médecin (qui en l'espèce n'a même pas eu le temps de se verser des dividendes). Il doit rembourser 134k euros à Pôle Emploi. En effet, le tribunal a considéré qu'il avait bien reçu un revenu professionnel ne justifiant pas l'ARE.
https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/angers-49000/angers-le-medecin-qui-avait-percu-134-000-eu-d-aides-de-pole-emploi-condamne-6532805

NB : Nous n'en avions pas parlé dans le fil car la décision est plus récente.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

ExpCo

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actif
27/12/2019 à 08:32

Entendu Hmg,

Mon point est de souligner uniquement que beaucoup d'entrepreneurs se font conseiller par des experts comptable lors de la création de société et qu'au moins 1/2 propose la création de Sasu avec le maintien de l'are si demandeur d'emploi, pour ensuite se verser des dividendes puis commencer le versement de salaires

Du coup je trouve paradoxal que d'un côté on pousse un schéma, pour après découvrir qu'il y a des risques et cela bien entendu A POSTERIORi. Mais au delà même de l'existance du risque, il n'y a rien de clair sur le comportement ou règles à adopter.

hmg

25654 Messages

Grand Maître
27/12/2019 à 23:46

Bonjour,

Je ne peux parler que de mes pratiques et de celles de confrères que je connais.

Pour une personne qui travaille seule dont le business plan fait clairement apparaître qu’il aura dès le départ des gains sans besoin d’investissement, il est normal de l'avertir des risques Pôle emploi et de requalification des dividendes en rémunération.

Il y a d'autres cas où les risques sont différents.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.