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Don association, déductible ?


Don association, déductible ?

  
1 2  suiv
02/01/19 à 15:42
rominou
Freelance
très actif
Inscrit le 06 Fév 2018
Messages: 75
Bonjour,

En EURL IS depuis Juin 2018, j'aimerai cette année pouvoir offrir un peu de mon argent aux autres. Je compte déjà le faire depuis mon compte personnel à hauteur d'une cinquantaine d'euros par mois à 3 associations différentes, cette partie là, il faudra le préciser sur l'avis d'imposition et j'aurai donc une réduction de 66% de 50*12.

Concernant la société, j'aimerai cette fois-ci faire des dons trimestrielles d'environ 300e j'aimerai le diviser en 3 autres associations (donc 100 / 100 et 100 par exemple) mais coince le moment venu de déclarer ces virements: que dois-je faire, comment cela se passe t-il ? Puis-je le faire tout simplement sans me poser trop de question ? Des formulaires doivent être remplis ? Je ne vais pas recevoir de facture lorsque je fais un don, donc ça me perds un peu ...

Thanks !

EDIT : le but de le faire trimestriellement, est pour éviter de faire un virement automatique chaque mois (au cas où j'ai un pépin, on sait jamais) mais ce sera donc un virement manuelle, vers 3 organismes différent à hauteur de 300e au total

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02/01/19 à 22:23
CILEX
Conseiller entreprise
impliqué
Inscrit le 04 Sep 2011
Messages: 505
Bonjour,

Les dons par une société ne sont pas déductibles du bénéfice imposable mais peuvent ouvrir droit à une réduction d'impôt égale à 60 % de leur montant, mais que dans la limite de 5 pour mille du CA annuel.


_________________
Cordialement,

CILEX - Expert-comptable
www.cilexcompta.com
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03/01/19 à 02:26
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23563
Bonjour,

Je dirais plutôt qu'un don est déductible (dans la mesure du raisonnable) sauf s'il est assimilé à du mécénat.

Dans ce cas il faut le réintégrer et il permet un crédit d'impot de 60% dans certaines conditions. Il est limité à 5 pour mille par exercice. Si cela depasse, un report est possible.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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04/01/19 à 13:49
Membre-CC
Membre
impliqué
Inscrit le 03 Mar 2018
Messages: 515
Bonjour,

Ce que je lis me pose question :

1/ Pourquoi ne pas donner plus par voie privée (avec 66% remboursés par réduction d'impôt), à condition que vos diverses associations soient bien éligibles à émettre un reçu fiscal et que votre IRPP dû puisse entièrement absorber cette réduction ? Alors qu'à raison de 1 200 €/an de mécénat d'entreprise, il faut déjà justifier de 240 k€ de CA pour avoir seulement 60% remboursés (sinon, ce serait encore moins)...

2/ A quel titre un don d'entreprise serait déductible ? La déductibilité d'une dépense professionnelle s'entend dès lors que son objet est nécessaire à l'entreprise, non ?

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04/01/19 à 14:22
Acathla
Freelance
impliqué
Inscrit le 07 Mar 2014
Messages: 394
hmg a écrit:
Il est limité à 5 pour mille par exercice


C'est quand même très faible comme 'quota' 5/1000... Pas de quoi inciter les entreprises à se montrer philanthropes Confused

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04/01/19 à 16:05
rominou
Freelance
très actif
Inscrit le 06 Fév 2018
Messages: 75
Alright, très faible le quota.

J'en conclus que c'est une perte de temps de se poser des questions là-dessus pour un CA de 100k, je vais donc faire la solution de "Membre-CC" et tout donné depuis mon compte personnel, en espérant que ça aide des personnes Smile

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04/01/19 à 21:06
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23563
Bonjour,

Rominou :
CA de 100k = 500 € éligibles au mécénat. Pas si négligeable.

Membre-CC : Imaginons que vous voulez donner 100 €.

Mécénat (ma proposition) : 100 donnés, mais non déductibles = coût de 15 en IS. Dans le même temps crédit de 60.
100 + 15 - 60 = 55
Pour 100 donnés, coût pour l'entreprise de 55 €.

Don personnel (votre préférence) : Pour donner 100, il faut avoir payé IRPP et cotisations dessus. Cela coûte donc (en coût marginal approximatif) 100/0,7/,7-1 = 104. Et après vous bénéficiez effectivement de 66 de crédit d'impôt.
100 + 104 - 66 = 138
Pour 100 donnés, coût pour l'entreprise de 138 €.

Pour mémoire, sans prendre en compte le mécénat, juste en don, le coût est de 100.

Mes calculs sont approximatifs...
Mais la tendance semble claire, non ?


Membre-CC : Il ne faut pas s'arrêter au fait qu'il y a 60% d'un côté et 66% de l'autre. C'est généralement bien plus compliqué que cela.


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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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04/01/19 à 21:53
htnfr
Freelance
impliqué
Inscrit le 15 Mar 2017
Messages: 546
Votre calcul est faux hmg.
Pour pouvoir donner 100€, on a besoin seulement de 34€ à titre perso, cela coûte donc environ 70€ à l'entreprise, et pas 138€

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04/01/19 à 23:06
Retraite2030
Freelance
impliqué
Inscrit le 14 Avr 2012
Messages: 155
rominou a écrit:
Alright, très faible le quota.

J'en conclus que c'est une perte de temps de se poser des questions là-dessus pour un CA de 100k, je vais donc faire la solution de "Membre-CC" et tout donné depuis mon compte personnel, en espérant que ça aide des personnes Smile


J'ai donné de nombreuses années mais je donne plus au resto du cœur.....trop d'assistanat volontaire. Combien de véritable nécessiteux pour combien de profiteurs ?

J'ai changé ma façon de voir et préfère favoriser le travail : j'offre une belle prime de fin d'année à ma femme de ménage, c'est pas déductible mais c'est plus juste et elle le mérite.

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05/01/19 à 02:56
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23563
Bonjour,
htnfr a écrit:
Votre calcul est faux hmg.
Pour pouvoir donner 100€, on a besoin seulement de 34€ à titre perso, cela coûte donc environ 70€ à l'entreprise, et pas 138€
Disons que vous avez raison et que le coût soit de 70. Cela reste supérieur au coût en passant par le mécénat (55). Ce qui était la démonstration.

NB : Il faut bien que la société verse 204 pour avoir 100 à donner qui permettent ensuite un crédit de 66. Mais effectivement on pourrait toujours argumenter que l'arrivée du crédit d'impôt un an après pourrait permettre d'une certaine manière d'éviter de payer de l'IRPP, ainsi de limiter le besoin l'année suivante et donc d'avoir plus de poids que 66 dans le calcul.


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