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Interessement, PEE, PERCO


Interessement, PEE, PERCO

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04/01/19 à 13:13
thais781
Freelance
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impliqué
Inscrit le 20 Mar 2010
Messages: 380
Salut le Forum,

Dans la nouvel loi PACT, il était prévu quelques changements dans l'interessement et les abondements PEE et PERCO
Moins de charges ? plus de forfait social ?
Avez-vous des infos "officielles", je ne trouve rien sur Internet ...

Merci

Thais

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04/01/19 à 13:52
Membre-CC
Membre
impliqué
Inscrit le 03 Mar 2018
Messages: 506
Le forfait social disparaît sous conditions de limite d'employés (< 250, il me semble). C'est voté, mais sans doute pas encore publié au JO...

Une aubaine ?

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04/01/19 à 15:17
LS_free
Freelance
actif
Inscrit le 04 Mar 2018
Messages: 27
Membre-CC a écrit:
Le forfait social disparaît sous conditions de limite d'employés (< 250, il me semble). C'est voté, mais sans doute pas encore publié au JO...

Une aubaine ?


Bonjour,

effectif depuis le 01/01/2019 :
    - le forfait social est supprimé sur les sommes versées au titre de l'intéressement pour les entreprise de moins de 250 salariés.
    - le forfait social est supprimé sur l'ensemble des versements d'épargne salariale (PEI/PERCO-I inclus) pour les entreprise de moins de 50 salariés.

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