100 % FREELANCE 100 % IT
100 % FREELANCE 100 % IT
 

Interessement, PEE, PERCO

thais781

380 Messages

impliqué
04/01/2019 à 14:13

Salut le Forum,

Dans la nouvel loi PACT, il était prévu quelques changements dans l'interessement et les abondements PEE et PERCO
Moins de charges ? plus de forfait social ?
Avez-vous des infos "officielles", je ne trouve rien sur Internet ...

Merci

Thais

Membre-CC

645 Messages

impliqué
04/01/2019 à 14:52

Le forfait social disparaît sous conditions de limite d'employés (< 250, il me semble). C'est voté, mais sans doute pas encore publié au JO...

Une aubaine ?

LS_free

27 Messages

actif
04/01/2019 à 16:17

Membre-CC a écrit :Le forfait social disparaît sous conditions de limite d'employés (< 250, il me semble). C'est voté, mais sans doute pas encore publié au JO...

Une aubaine ?
Bonjour,

effectif depuis le 01/01/2019 :
[list:606a3633ba]- le forfait social est supprimé sur les sommes versées au titre de l'intéressement pour les entreprise de moins de 250 salariés.
- le forfait social est supprimé sur l’ensemble des versements d’épargne salariale (PEI/PERCO-I inclus) pour les entreprise de moins de 50 salariés.[/list:u:606a3633ba]