100 % FREELANCE 100 % IT
100 % FREELANCE 100 % IT
 

PV AG non rénumération Président SASU

TL-86

6 Messages

nouveau
04/01/2019 à 16:42

Bonjour,

Je dois envoyer à mon conseiller pole emploi un PV d'AG de non rémunération pour le maintien de l'ARE.

Je viens de créer ma SASU.

Quelqu'un aurait-il svp un modèle d'AG à partager?

Merci d'avance.

Cordialement,

Membre-CC

645 Messages

impliqué
04/01/2019 à 17:41

Bonjour,

Voici quel était le laïus du mien :

" (...)Deuxième décision : rémunération du Président

Les fonctions du Président seront exercées gratuitement,

dans le cadre des dispositions réglementaires et dans les conditions prévues aux articles 12 et 13 des statuts. (...)"

A adapter !