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PV AG non rénumération Président SASU


PV AG non rénumération Président SASU

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04/01/19 à 15:42
TL-86
Freelance
nouveau
Inscrit le 29 Nov 2018
Messages: 6
Bonjour,

Je dois envoyer à mon conseiller pole emploi un PV d'AG de non rémunération pour le maintien de l'ARE.

Je viens de créer ma SASU.

Quelqu'un aurait-il svp un modèle d'AG à partager?

Merci d'avance.

Cordialement,

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04/01/19 à 16:41
Membre-CC
Membre
impliqué
Inscrit le 03 Mar 2018
Messages: 506
Bonjour,

Voici quel était le laïus du mien :

" (...)Deuxième décision : rémunération du Président

Les fonctions du Président seront exercées gratuitement,

dans le cadre des dispositions réglementaires et dans les conditions prévues aux articles 12 et 13 des statuts. (...)"

A adapter !

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