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18/01/19 à 15:03
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24095
Bonjour,

La déclaration est obligatoire même en néant.

Si pas de tva à déclarer, faire la déclaration est donc obligatoire. Amende : 60€.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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18/01/19 à 16:37
Jean59
Freelance
nouveau
Inscrit le 06 Aoû 2014
Messages: 5
Bonjour,

Je complète le mail de U7Pro de 20h21 :

1) Pas de possibilité de déclaration mensuelle => envoi mail aux impôts pour demander l'ouverture de cette possibilité, suite au dépassement de C.A.

2) Ouverture par les impôts

3) Déclaration en juin pour la TVA encaissée de janvier à mai- tva déductible.

Effectivement, comme annoncé par HMG, relance des Impôts pour manquement de déclaration des TVA de janvier à avril : Mail leur précisant que la 1ére déclaration comportait la TVA des mois de janvier à avril. et validation de la régularisation par les impots.

Par contre, s'agissant d'un passage de TVA simplifiée à TVA mensuelle sur une activité déjà existante, il ne devrait pas y avoir de déclaration à néant, sauf si aucun encaissement, ni TVA déductible sur le mois de déclaration

Echanges avec les impots :


sie.roubaix-nord
À xxxx
Date 11.09.2018 09:51

Bonjour

Tout est ok pour moi, il n y a plus de défaillance sur es mois de janvier a avril

cordialement

Mme YYYY

-------- Message original --------

De : xxx>
Pour : Sie De Roubaix Nord <sie>

Date : Lundi 10 Septembre 2018, 19:13

Bonsoir Mme Doye,

La 1 ère déclaration (mai 2018, déposée en juin 2018) reprenait le cumul des mois de janvier à mai 2018 pour la tva encaissée, ainsi que la tva déductible au titre des mêmes mois.

Merci de me confirmer que tout est en ordre.

Cordialement

xxxxx


_______________________________________

De sie.roubaix-nord
À xxx
Date 10.09.2018 15:30

madame

Il nous manque les déclarations de TVA pour les mois de janvier février mars et avril 2018

merci de rectifier la situation car le dossier reste défaillant sur ces 4 mois et des amendes pour non dépôt devront établies

cordialement

_________________________
De sie.roubaix-nord
À xxxx
Date 21.06.2018 11:13

Bonjour

La modification de votre dossier fiscal a été faite avec prise en charge de la TVA mensuelle a compter du 01/01/2018 (la modification sera visible dès demain dans votre espace)

je vous invite donc à régulariser les déclarations de TVA manquantes depuis début 2018

cordialement
_______________________________________________


Le 21/06/2018 09:30, xxx a écrit :
Bonjour,


Je viens de recevoir ce mail, concernant le paiement de l'acompte de TVA pour l'année 2019.


Ayant dépassé le seuil des 15.000 € de TVA pour l'année 2018, je devrais normalement passer en déclaration mensuelle, mais je n'ai pas actuellement cette possibilité de saisie mensuelle sur mon compte Impots.gouv


Pourriez vous activer cette option, afin que je puisse régulariser depuis le début de l'année, et déclarer mensuellement ensuite ?


Merci par avance

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18/01/19 à 20:42
François2
Freelance
impliqué
Inscrit le 24 Jan 2018
Messages: 195
Merci infiniment jean59 c'est très clair.

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