132 connectés     7 443 missions IT     24 575 CV récents
se connecter | s'inscrire
07/01/19 à 16:45
François2
Freelance
impliqué
Inscrit le 24 Jan 2018
Messages: 195
Bonjour tout le monde.

J'étais au régime simplifié, par contre cette année j'ai dépassé le seuil de tva et je dois passer au réel.

Comment ça se fait la bascule, ça se passe comment le régime réel ( échaence...) ?

Eurl à l'is.

Merci

Voir le profil de l'utilisateur    
07/01/19 à 23:52
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24021
Bonjour,

Je pense que vous voulez dire que vous étiez en tva au réel simplifié et que devant plus de 15000€ sur la CA12, vous devez passer au réel normal ?


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    
08/01/19 à 00:13
François2
Freelance
impliqué
Inscrit le 24 Jan 2018
Messages: 195
hmg a écrit:
Bonjour,

Je pense que vous voulez dire que vous étiez en tva au réel simplifié et que devant plus de 15000€ sur la CA12, vous devez passer au réel normal ?


Exactement

Avant c'était deux acompte par an.
Ça se passera comment avec le réel normal ?

Voir le profil de l'utilisateur    
08/01/19 à 09:48
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24021
Bonjour,

Vous passez de 1 déclaration par an avec 2 acomptes
à
12 déclarations mensuelles.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    
08/01/19 à 12:48
François2
Freelance
impliqué
Inscrit le 24 Jan 2018
Messages: 195
hmg a écrit:
Bonjour,

Vous passez de 1 déclaration par an avec 2 acomptes
à
12 déclarations mensuelles.


Est ce automatique ce passage au réel normal ?

Voir le profil de l'utilisateur    
09/01/19 à 00:14
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24021
Bonjour,

Normalement oui après la Ca12.

En pratique, ce n'est pas toujours fait tout de suite. Il faut le demander.

Si vous ne le demandez pas, vous avez une épée de Damoclès au dessu de la tête car le basculement peut avoir lieu n'importe quand. Impact d'un retard de déclaration + paiement = 15% de majoration.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    
17/01/19 à 20:21
u7pro
Freelance
très actif
Inscrit le 09 Juin 2013
Messages: 134
Il me semble qu'il y a une tolérance jusqu'en mai, ainsi si par exemple en 2018 on doit plus de 15ke de tva.

On fait la ca12 le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai 2019,

puis une declaration vers le 24 mai 2019 (selon siret) qui concerne la période du 1er janvier au 30 avril,

puis une déclaration mensuelle par la suite..

À vérifier..

hmg a écrit:
Bonjour,

Normalement oui après la Ca12.

En pratique, ce n'est pas toujours fait tout de suite. Il faut le demander.

Si vous ne le demandez pas, vous avez une épée de Damoclès au dessu de la tête car le basculement peut avoir lieu n'importe quand. Impact d'un retard de déclaration + paiement = 15% de majoration.

Voir le profil de l'utilisateur    
18/01/19 à 10:39
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24021
Bonjour,

Sauf qu'il doit y avoir 1 cas sur 50 où l'agent des impôts fait une CA12E du 01/01 au 30/04. Dans les 49 autres, ce sont des déclarations mensuelles. Si elles sont faites en retard, il faudra dans un deuxième temps demander un dégrèvement sur les majorations.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    
18/01/19 à 12:33
François2
Freelance
impliqué
Inscrit le 24 Jan 2018
Messages: 195
hmg a écrit:
Bonjour,

Sauf qu'il doit y avoir 1 cas sur 50 où l'agent des impôts fait une CA12E du 01/01 au 30/04. Dans les 49 autres, ce sont des déclarations mensuelles. Si elles sont faites en retard, il faudra dans un deuxième temps demander un dégrèvement sur les majorations.


Ce n'est pas clair la tva mensuel , par exemple le paiement est sur +60jours , janvier, février il y a rien , on fait comment Very Happy

Voir le profil de l'utilisateur    
18/01/19 à 14:20
verbal
Freelance
impliqué
Inscrit le 24 Oct 2014
Messages: 151
en services, la TVA est dûe après encaissement

Voir le profil de l'utilisateur    

1 2  suiv
Répondre au sujet
Recruteurs
Accès via Turnover-it :
CVthèque & publication
Nous contacter
Par formulaire
AGSI SAS
75 Rue de Lourmel
75015 PARIS
logo freelance-info.fr
2018 © Copyright AGSI SAS
Conditions d'utilisation