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Rupture conventionelle impossible en portage ?


Rupture conventionelle impossible en portage ?

  
1 2  suiv
08/01/19 à 16:18
IceCraft
Freelance
nouveau
Inscrit le 28 Oct 2014
Messages: 4
Bonjour

Je suis en portage salarial depuis 4 ans, et je décide de quitter le portage salarial en demande une rupture conventionnelle à ma boite de portage.
Cette dernière me dit que depuis novembre dernier (2018) la rupture conventionnelle n'est plus possible dans le cadre d'un portage salarial.

Est ce vrai ?

Merci

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08/01/19 à 18:27
architecteIT
Freelance
très actif
Inscrit le 09 Juin 2016
Messages: 125
C'est scandaleux!

La rupture conventionnelle est toujours d'actualité, j'ai un ami en portage salarial qui vient de bénéficier d'une rupture conventionnelle pour le 31 décembre 2018, pour bénéficier de l'ARE et l'ACCRE.

Je pense que ta société de portage veut te mettre les bâtons dans les roues!
Tu devrais fuir ce genre de société qui n'a aucune maîtrise de la réglementation sociale.

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08/01/19 à 19:35
IceCraft
Freelance
nouveau
Inscrit le 28 Oct 2014
Messages: 4
Oui, je veux également passer en société et bénéficier de l'ARE et l'ACCRE.

- Y-a-t-il une alternative à la rupture conventionnelle ?
- Si je ne rapporte plus de chiffre à la boite de portage, quels sont les intérêts /inconvenients pour la boite de me garder?

Merci

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08/01/19 à 23:48
code38
Freelance
actif
Inscrit le 23 Sep 2018
Messages: 59
Je ne vois aucun intérêt pour la société de portage, sauf à bêtement que tu trouves suffisamment gênant de ne pas partir dans les conditions que tu souhaites ... pour rester encore un peu.

Sinon, il me semblait que c'était peut-être même plus facile d'avoir une rupture conventionnelle en portage, vu que ça ne change rien pour la société de portage et que de toute façon, les indemnités sont payées avec la partie de ton CA qui a été provisionné.

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09/01/19 à 00:31
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23428
Bonjour,
lucasren.88@gmail.com a écrit:
Je suis en portage salarial depuis 4 ans, et je décide de quitter le portage salarial en demande une rupture conventionnelle à ma boite de portage.
Cette dernière me dit que depuis novembre dernier (2018) la rupture conventionnelle n'est plus possible dans le cadre d'un portage salarial.

Est ce vrai ?

Merci
Repondez que vous êtes surpris et demandez le texte de loi ou la jurisprudence qui interdit la rupture conventionnelle en portage.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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09/01/19 à 11:02
BLAST
Freelance
actif
Inscrit le 10 Nov 2017
Messages: 53
c'est n'importe quoi, la rupture conv est tout a fait possible en portage salarial.
généralement il faut que tu est suffisamment de CA pour financer tes indemnités de départ. car ta rem est issu de ton CA.
Mais a part ça rien dans le cadre législatif empêche de demander un rupture conv

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09/01/19 à 12:52
phili_b
Freelance
impliqué
Inscrit le 08 Oct 2014
Messages: 434
Mais rien ne les y oblige il me semble.

(En tout cas une société "normale" n'est pas obligée de faire une RC)

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09/01/19 à 12:59
BLAST
Freelance
actif
Inscrit le 10 Nov 2017
Messages: 53
exacte mais ce que je ne comprend pas c'est que dans le cas du portage si ton solde de CA te permets de financer les indemnités de rupture pourquoi dire non?
Car cela ne coûte rien a la sct de portage.
contrairement a un salarié classique

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10/01/19 à 14:39
IceCraft
Freelance
nouveau
Inscrit le 28 Oct 2014
Messages: 4
Bonjour et merci pour toutes vos réponses.

J'essaye de trouver des arguments pour obtenir la rupture conventionnelle.
Si j'arrête mon activité, la boite de portage ne perçoit donc plus de revenu, devra-t-elle continuer à payer des taxes à l'état ? y-a t-il des inconvénients pour elle de me garder ?

Merci

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10/01/19 à 16:45
BLAST
Freelance
actif
Inscrit le 10 Nov 2017
Messages: 53
IceCraft a écrit:
Bonjour et merci pour toutes vos réponses.

J'essaye de trouver des arguments pour obtenir la rupture conventionnelle.
Si j'arrête mon activité, la boite de portage ne perçoit donc plus de revenu, devra-t-elle continuer à payer des taxes à l'état ? y-a t-il des inconvénients pour elle de me garder ?

Merci


tu est en CDI avec ta sct de portage?

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