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passage de AE vers EURL - retraite

Bobby75

99 Messages

très actif
10/01/2019 à 17:53

Bonjour à tous,
j'ai, jusqu'à présent, un parcours professionnel avec différents statuts :
- salarié en CDI pendant plusieurs années
- salarie en CDI avec un peu d'auto entreprise pour arrondir mes fins de mois
- auto entrepreneur "à temps plein"
- eurl à venir
Je m'interroge pour la retraite. Comment est-elle calculée dans le cas de statut "mixte" ?
Je m'interroge également sur le passage AE vers EURL. Il me semble avoir lu ici, qu'on perdait le bénéfice de la CIPAV (cotisation retraite ? )
Merci

mixomatose

7210 Messages

Grand Maître
10/01/2019 à 17:57

Bobby75 a écrit :Je m'interroge également sur le passage AE vers EURL. Il me semble avoir lu ici, qu'on perdait le bénéfice de la CIPAV (cotisation retraite ? )
Perdre le bénéfice, ça veut dire que l'on ne peut pas continuer à y cotiser. Mais on conserve les droits acquis.
Je m'interroge pour la retraite. Comment est-elle calculée dans le cas de statut "mixte" ?
J'ai pris ma retraite en 2014 avec en parcours fonctionnaire/salarié du privé/chomage/EI/EURL. Voila comment ça se passe (en gros):

On te fait une reconstitution de carrière depuis le tout début jusqu'à la date courante, avec chaque année le statut, caisses ou organismes où tu as cotisé et les montants, et les trimestres acquis.

On calcule les trimestres acquis pour voir si tu as le total requis (ou si on doit te faire des réductions ou bonifications). Sachant qu'on ne peut acquérir que 4 trimestres par an.

Ensuite tu fais une demande de retraite d'abord à l'assurance vieillesse, et aux caisses de retraite de base, ensuite quand on a sa notification, aux autres caisses (complémentaires).

Chaque caisse fait ses propres calculs en fonction des règles qui lui sont propre (25 meilleures années ou bien systèmes à points, bonifications/pénalités spécifiques). On discute avec les caisses pour arbitrer (e.g. agirc pénalité pour départ avant 65 ans sur tranche C). C'est assez subtil, et il ne faut pas se gourer.

En fin de compte on se retrouve avec une notification de retraite de chaque caisse, et un virement mensuel de chacune d'elles (je reçois 5 virements différents....)

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

Bobby75

99 Messages

très actif
10/01/2019 à 18:02

mixomatose a écrit : Perdre le bénéfice, ça veut dire que l'on ne peut pas continuer à y cotiser. Mais on conserve les droits acquis.
Ok. Et concernant le calcul, si tu as un début d'explication, je suis preneur

mixomatose

7210 Messages

Grand Maître
10/01/2019 à 18:15

Voir plus haut.

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

Bobby75

99 Messages

très actif
10/01/2019 à 18:16

mixomatose a écrit :Voir plus haut.
Messages croisés ;-)
Merci pour ces infos

Membre-CC

645 Messages

impliqué
11/01/2019 à 19:59

Certes, mais si vous avez moins de 55 ans (né en 1963 et après) et en cas de réforme à venir d'unification des régimes, l'usine à gaz illisible des multicotisants pluri-actifs racontée par mixo sera bien simplifiée.

Mais comme les cotisations augmentent et que les pensions ne sont déjà plus revalorisées de l'inflation, de là a croire à un progrès simplificateur, il faut avoir... la foi ! :twisted:

hmg

25567 Messages

Grand Maître
12/01/2019 à 02:22

Bonjour,

Et si plutôt que fermer l'AE (forme d'EI), elle se transformait en EIRL et que cette EIRL faisait option à l'IS.

Dans cette optique : pas de changement de caisse.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Bobby75

99 Messages

très actif
12/01/2019 à 18:37

hmg a écrit :Bonjour,

Et si plutôt que fermer l'AE (forme d'EI), elle se transformait en EIRL et que cette EIRL faisait option à l'IS.

Dans cette optique : pas de changement de caisse.
Ce n'est pas lourd en terme de paperasse administrative ? Quels sont les avantages/inconvénients par rapport à une fermeture AE, pour ouvrir une EURL ?

hmg

25567 Messages

Grand Maître
13/01/2019 à 23:27

Bonjour,

Et bien... vous ne fermez pas votre EI.

Vous la transformez et faites option pour l’is.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Bobby75

99 Messages

très actif
14/01/2019 à 10:49

Ce qui m'embête dans l'EI/EIRL, c'est le décalage des charges (régul de la 3eme année). La première année on est imposé sur un résultat net important alors qu'une partie du net correspondant en fait aux charges qu'on devra régler 2 ans plus tard. C'est bien ça ?

Membre-CC

645 Messages

impliqué
14/01/2019 à 12:26

C'est bien ça, mais c'est l'attribution de l'abattement forfaitaire de 34% sur les recettes qui peut plus que le compenser, selon le poids de vos autres frais réels. Puisque chez le débutant, le régime Micro-BNC est acquis de droit pendant (au moins) les deux ans correspondant à cette période de décalage. A calculer...

Bobby75

99 Messages

très actif
14/01/2019 à 12:31

Membre-CC a écrit :C'est bien ça, mais c'est l'attribution de l'abattement forfaitaire de 34% sur les recettes qui peut plus que le compenser, selon le poids de vos autres frais réels. Puisque chez le débutant, le régime Micro-BNC est acquis de droit pendant (au moins) les deux ans correspondant à cette période de décalage. A calculer...
Je ne serai plus concerné par le micro dès l'année prochaine, puisque j'ai réalisé plus de 100K en 2018, et que ce sera la même chose en 2019. Donc plus d'abattement de 34% à partir de 2020.

Membre-CC

645 Messages

impliqué
14/01/2019 à 12:56

Justement, le timing (de passer en régime réel en 2020, ou en société) paraît idéal puisque, si j'ai bien suivi :

2018 : BNC = 100 K x 0,66 chez un débutant libéral en année fiscale blanche : IRPP dû = CIMR donc impôt réel = 0 (peu importe donc si "on est imposé sur un résultat net important");

2019 : BNC = 100 K (et il faudra s'y tenir !) x 0,66 en année post-blanche fixant rétrospectivement votre plafond anti-abus 2018 à 66 000 € (c'est pourquoi il faudra s'y tenir) : IRPP 2019 à tarif normal dû, mais cadeau fiscal sur année blanche entièrement validé par votre CA 2019 au moins égal à celui de 2018 (sinon, il y aurait reprise du CIMR initialement accordé sur le différentiel) ;

2020 : passage au régime réel avec vos fortes régularisations de dépenses sociales, qui devraient valider son intérêt face au régime Micro et son abattement de 34% probablement devenu trop "juste" face à vos dépenses réelles. Avec impact défiscalisant fiscal, mais aussi social...

Bobby75

99 Messages

très actif
14/01/2019 à 13:10

Membre-CC a écrit :Justement, le timing (de passer en régime réel en 2020, ou en société) paraît idéal puisque, si j'ai bien suivi :

2018 : BNC = 100 K x 0,66 chez un débutant libéral en année fiscale blanche : IRPP dû = CIMR donc impôt réel = 0 (peu importe donc si "on est imposé sur un résultat net important");

2019 : BNC = 100 K (et il faudra s'y tenir !) x 0,66 en année post-blanche fixant rétrospectivement votre plafond anti-abus 2018 à 66 000 € (c'est pourquoi il faudra s'y tenir) : IRPP 2019 à tarif normal dû, mais cadeau fiscal sur année blanche entièrement validé par votre CA 2019 au moins égal à celui de 2018 (sinon, il y aurait reprise du CIMR initialement accordé sur le différentiel) ;

2020 : passage au régime réel avec vos fortes régularisations de dépenses sociales, qui devraient valider son intérêt face au régime Micro et son abattement de 34% probablement devenu trop "juste" face à vos dépenses réelles. Avec impact défiscalisant fiscal, mais aussi social...
Vous avez bien suivi :-)
Par contre pour 2020, qu'entendez vous par fortes régularisations de dépenses sociales ? régularisations de charges des 2 années en "micro" ?

Membre-CC

645 Messages

impliqué
14/01/2019 à 13:34

Oui, régularisation des très faibles charges sociales forfaitaires appelées dans l'attente de votre déclaration de revenus 2018 (puis 2019).

En théorie, ça devrait "piquer" à partir du 4ème trimestre 2019. D'où l'astuce d'en demander (en temps et en heure) le report vers début 2020, afin que le tout soit déductible (au régime réel) sur cet exercice-là : aucun intérêt de payer dès 2019 avec un abattement forfaitaire de 34%...

Bobby75

99 Messages

très actif
14/01/2019 à 13:56

Les charges ne sont pas si faibles que ça (22%).
Vous êtes sûr qu’il y aura une régularisation des charges sociales ? Dans un autre post HMG n’avait pas d’infos à ce sujet, puisque le dépassement du seuil micro autorisé pendant 2 ans est assez nouveau.
Si régularisation il y a, comment sera t’elle calculée ?
Merci

Membre-CC

645 Messages

impliqué
14/01/2019 à 14:50

On ne parlait effectivement pas du même statut.

Je parlais de celui de la Micro-entreprise avec régime fiscal Micro-BNC de droit, ou au réel sur option, et régime social ordinaire (cotisations forfaitaires très faibles, mais à régulariser une fois assises sur le "vrai" revenu = CA x 0,66).

Vous parliez du statut de micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur) avec régime fiscal Micro-BNC ou au versement libératoire sur option, et régime Micro-social dont les cotisations (d'emblée lourdes) sont assises sur le CA total et définitives (= pas de régularisation). Le plan fiscal reste le même sauf si vous avez eu accès au principe du versement libératoire, plus avantageux mais sous conditions drastiques.

Bobby75

99 Messages

très actif
14/01/2019 à 15:03

Pas de versement libératoire. je ne pouvais pas y prétendre.
Bon du coup si je vous ai bien compris,étant AE en 2018 et 2019,pas de régularisation de charges en 2020 pour les années 2018,2019.
Du coup si passage en EIRL au 1er janvier 2020 :
- 2020 : très faibles charges forfaitaires, mais du coup IR calculé sur un revenu dont une partie correspondant aux charges à payer plus tard (année n+2 ?)
- 2021 : idem
- 2022 : régularisation
J'ai tout bon ?

s74

1229 Messages

Grand Maître
14/01/2019 à 15:10

Bobby75 a écrit :- 2020 : très faibles charges forfaitaires, mais du coup IR calculé sur un revenu dont une partie correspondant aux charges à payer plus tard (année n+2 ?)
- 2021 : idem
- 2022 : régularisation
J'ai tout bon ?
non, en 2021, il y a régularisation de 2020 et changement de l'assiette 2021 pour passer du montant forfaitaire très faible à votre revenu 2020. c'est donc 2021 qui vous vaudra beaucoup à sortir si, en 2020, vous ne demandez pas à cotiser sur une estimation de votre revenu 2020, ce qui permet de lisser le résultat.

hmg

25567 Messages

Grand Maître
16/01/2019 à 06:58

Bonjour,

Je trouve amusant toutes ces theories sur le passage d’une EI BNC en micro à une EIRL IS d’un claquement de doigts.

Vous oubliez tous un détail : passage des encaissements-décaissements au créances-dettes.

Dans votre schéma, si le décalage d’encaissement est de 2 mois, l’annee 2020 va se retrouver avec 14 mois de produits à constater.

D’un autre côté, vous présentez de manière catastrophique le coût des cotisations au réel. Dans les faits, si 22% du CA c’est simple, ce n’est pas un cadeau pour autant. Les cotisations réelles sont peut-être à 40-45% (au début puis degressives), mais elles se calculent sur un résultat net de charges (y compris de cotisations déductibles) pas sur le CA. 45% du résultat, cela peut faire bien moins que 22% du CA.

Donc l’essentiel est au bout de 2 ans (N et N+1) de passage des seuils :
- prévoir avant la fin N+1 le schéma de poursuite de l’actviite. Structure ? Créances-dettes ? Exercice décalé ? ...
- calculer le résultat/ la rémunération de N+2 avec cotisations pour demander aux organismes d’ajuster au mieux les cotisations.

Rappel vous devez éviter de générer des résultats astronomiques sur une année où vous aurez de base peu de cotisations appelées et un CA déclaré de 14 mois en passant en créances-dettes.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.