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passage de AE vers EURL - retraite


passage de AE vers EURL - retraite

  
prec  1 2
14/01/19 à 11:26
Membre-CC
Membre
impliqué
Inscrit le 03 Mar 2018
Messages: 466
C'est bien ça, mais c'est l'attribution de l'abattement forfaitaire de 34% sur les recettes qui peut plus que le compenser, selon le poids de vos autres frais réels. Puisque chez le débutant, le régime Micro-BNC est acquis de droit pendant (au moins) les deux ans correspondant à cette période de décalage. A calculer...

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14/01/19 à 11:31
Bobby75
Freelance
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Inscrit le 20 Juil 2016
Messages: 81
Membre-CC a écrit:
C'est bien ça, mais c'est l'attribution de l'abattement forfaitaire de 34% sur les recettes qui peut plus que le compenser, selon le poids de vos autres frais réels. Puisque chez le débutant, le régime Micro-BNC est acquis de droit pendant (au moins) les deux ans correspondant à cette période de décalage. A calculer...

Je ne serai plus concerné par le micro dès l'année prochaine, puisque j'ai réalisé plus de 100K en 2018, et que ce sera la même chose en 2019. Donc plus d'abattement de 34% à partir de 2020.

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14/01/19 à 11:56
Membre-CC
Membre
impliqué
Inscrit le 03 Mar 2018
Messages: 466
Justement, le timing (de passer en régime réel en 2020, ou en société) paraît idéal puisque, si j'ai bien suivi :

2018 : BNC = 100 K x 0,66 chez un débutant libéral en année fiscale blanche : IRPP dû = CIMR donc impôt réel = 0 (peu importe donc si "on est imposé sur un résultat net important");

2019 : BNC = 100 K (et il faudra s'y tenir !) x 0,66 en année post-blanche fixant rétrospectivement votre plafond anti-abus 2018 à 66 000 € (c'est pourquoi il faudra s'y tenir) : IRPP 2019 à tarif normal dû, mais cadeau fiscal sur année blanche entièrement validé par votre CA 2019 au moins égal à celui de 2018 (sinon, il y aurait reprise du CIMR initialement accordé sur le différentiel) ;

2020 : passage au régime réel avec vos fortes régularisations de dépenses sociales, qui devraient valider son intérêt face au régime Micro et son abattement de 34% probablement devenu trop "juste" face à vos dépenses réelles. Avec impact défiscalisant fiscal, mais aussi social...

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14/01/19 à 12:10
Bobby75
Freelance
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Inscrit le 20 Juil 2016
Messages: 81
Membre-CC a écrit:
Justement, le timing (de passer en régime réel en 2020, ou en société) paraît idéal puisque, si j'ai bien suivi :

2018 : BNC = 100 K x 0,66 chez un débutant libéral en année fiscale blanche : IRPP dû = CIMR donc impôt réel = 0 (peu importe donc si "on est imposé sur un résultat net important");

2019 : BNC = 100 K (et il faudra s'y tenir !) x 0,66 en année post-blanche fixant rétrospectivement votre plafond anti-abus 2018 à 66 000 € (c'est pourquoi il faudra s'y tenir) : IRPP 2019 à tarif normal dû, mais cadeau fiscal sur année blanche entièrement validé par votre CA 2019 au moins égal à celui de 2018 (sinon, il y aurait reprise du CIMR initialement accordé sur le différentiel) ;

2020 : passage au régime réel avec vos fortes régularisations de dépenses sociales, qui devraient valider son intérêt face au régime Micro et son abattement de 34% probablement devenu trop "juste" face à vos dépenses réelles. Avec impact défiscalisant fiscal, mais aussi social...


Vous avez bien suivi Smile
Par contre pour 2020, qu'entendez vous par fortes régularisations de dépenses sociales ? régularisations de charges des 2 années en "micro" ?

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14/01/19 à 12:34
Membre-CC
Membre
impliqué
Inscrit le 03 Mar 2018
Messages: 466
Oui, régularisation des très faibles charges sociales forfaitaires appelées dans l'attente de votre déclaration de revenus 2018 (puis 2019).

En théorie, ça devrait "piquer" à partir du 4ème trimestre 2019. D'où l'astuce d'en demander (en temps et en heure) le report vers début 2020, afin que le tout soit déductible (au régime réel) sur cet exercice-là : aucun intérêt de payer dès 2019 avec un abattement forfaitaire de 34%...

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14/01/19 à 12:56
Bobby75
Freelance
très actif
Inscrit le 20 Juil 2016
Messages: 81
Les charges ne sont pas si faibles que ça (22%).
Vous êtes sûr qu'il y aura une régularisation des charges sociales ? Dans un autre post HMG n'avait pas d'infos à ce sujet, puisque le dépassement du seuil micro autorisé pendant 2 ans est assez nouveau.
Si régularisation il y a, comment sera t'elle calculée ?
Merci

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14/01/19 à 13:50
Membre-CC
Membre
impliqué
Inscrit le 03 Mar 2018
Messages: 466
On ne parlait effectivement pas du même statut.

Je parlais de celui de la Micro-entreprise avec régime fiscal Micro-BNC de droit, ou au réel sur option, et régime social ordinaire (cotisations forfaitaires très faibles, mais à régulariser une fois assises sur le "vrai" revenu = CA x 0,66).

Vous parliez du statut de micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur) avec régime fiscal Micro-BNC ou au versement libératoire sur option, et régime Micro-social dont les cotisations (d'emblée lourdes) sont assises sur le CA total et définitives (= pas de régularisation). Le plan fiscal reste le même sauf si vous avez eu accès au principe du versement libératoire, plus avantageux mais sous conditions drastiques.

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14/01/19 à 14:03
Bobby75
Freelance
très actif
Inscrit le 20 Juil 2016
Messages: 81
Pas de versement libératoire. je ne pouvais pas y prétendre.
Bon du coup si je vous ai bien compris,étant AE en 2018 et 2019,pas de régularisation de charges en 2020 pour les années 2018,2019.
Du coup si passage en EIRL au 1er janvier 2020 :
- 2020 : très faibles charges forfaitaires, mais du coup IR calculé sur un revenu dont une partie correspondant aux charges à payer plus tard (année n+2 ?)
- 2021 : idem
- 2022 : régularisation
J'ai tout bon ?

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14/01/19 à 14:10
serge74
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 07 Déc 2012
Messages: 1179
Bobby75 a écrit:
- 2020 : très faibles charges forfaitaires, mais du coup IR calculé sur un revenu dont une partie correspondant aux charges à payer plus tard (année n+2 ?)
- 2021 : idem
- 2022 : régularisation
J'ai tout bon ?


non, en 2021, il y a régularisation de 2020 et changement de l'assiette 2021 pour passer du montant forfaitaire très faible à votre revenu 2020. c'est donc 2021 qui vous vaudra beaucoup à sortir si, en 2020, vous ne demandez pas à cotiser sur une estimation de votre revenu 2020, ce qui permet de lisser le résultat.


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16/01/19 à 05:58
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23129
Bonjour,

Je trouve amusant toutes ces theories sur le passage d'une EI BNC en micro à une EIRL IS d'un claquement de doigts.

Vous oubliez tous un détail : passage des encaissements-décaissements au créances-dettes.

Dans votre schéma, si le décalage d'encaissement est de 2 mois, l'annee 2020 va se retrouver avec 14 mois de produits à constater.

D'un autre côté, vous présentez de manière catastrophique le coût des cotisations au réel. Dans les faits, si 22% du CA c'est simple, ce n'est pas un cadeau pour autant. Les cotisations réelles sont peut-être à 40-45% (au début puis degressives), mais elles se calculent sur un résultat net de charges (y compris de cotisations déductibles) pas sur le CA. 45% du résultat, cela peut faire bien moins que 22% du CA.

Donc l'essentiel est au bout de 2 ans (N et N+1) de passage des seuils :
- prévoir avant la fin N+1 le schéma de poursuite de l'actviite. Structure ? Créances-dettes ? Exercice décalé ? ...
- calculer le résultat/ la rémunération de N+2 avec cotisations pour demander aux organismes d'ajuster au mieux les cotisations.

Rappel vous devez éviter de générer des résultats astronomiques sur une année où vous aurez de base peu de cotisations appelées et un CA déclaré de 14 mois en passant en créances-dettes.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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prec  1 2
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