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regularisation CIPAV 2018

Thierryalex

18 Messages

discret
11/01/2019 à 09:52

Bonjour,

J'ai reçu hier un message de la CIPAV indiquant la mise à disposition de l'échéancier de prélèvement 2019. Jusque la rien d'anormal.
Le seul petit problème est l'indication qu'à partir de 2019 les cotisations au titre du régime complémentaire seront alignées sur le régime de base et par conséquent régularisées lors de la déclaration de revenus l'année suivante.
En conséquence lorsque le revenu 2018 sera connu , la cotisation retraite complémentaire provisionné en 2018 basée au préalable sur les revenus 2017 sera régularisée sur le revenu 2018.
Dans mon cas :
Revenus 2017 en classe E soit 9206€ versés en 2018 au titre de la retraite complémntaire
Revenus 2018 en classe F soit 5259€ de régularisation pour 2018 non provisionné et non budgété

Comment peux-t'on gérer son activité dans ses conditions ? Le changement de mode de calcul , peu m'importe, j'aurai simplement apprécié être informé au cours de l'année 2018 , de façon à adapter mon prévisionnel et avoir la possibilité d'optimiser mon CA 2018 !!

Merci encore la CIPAV

jmolive

2186 Messages

Grand Maître
11/01/2019 à 12:00

C'est pas vrai !!!! :twisted:
Je vais vérifier si j'ai le même message.
Dans mon cas, c'est super énervant car je prévois le double peak 18-19 pour utiliser l'année blanche.
Ca va me mettre dedans
Ils ne l'ont jamais annoncé avant ?
C'est la première fois que j'entends que la complémentaire sera régularisée ....

On pourrait presque croire qu'ils ne veulent pas rater la traite des vaches en année blanche...

Gérant maj. EURL IS clot 30/09

htnfr

789 Messages

impliqué
11/01/2019 à 13:10

s74

1229 Messages

Grand Maître
11/01/2019 à 16:03

htnfr a écrit :Effectivement: https://www.lacipav.fr/node/183
cela date de mai 2018, et il n'y a rien de nouveau dans ce texte.

si vous lisez ce forum, vous avez pu lire la discussion où il était question de la décision de la cour de cassation qui dit qu'il doit y avoir aussi régularisation de la complémentaire. la cipav applique maintenant la loi quand elle l'enfreignait avant.

Thierryalex

18 Messages

discret
11/01/2019 à 16:32

Le texte citée en référence ne parle pas de la régularisation de la cotisation pour la retraite complémentaire

mixomatose

7210 Messages

Grand Maître
11/01/2019 à 16:39

Lorsque la Cipav reçoit ces informations, elle peut de suite procéder à :

- l’ajustement des cotisations pour la retraite de base [color=darkred:e17335ba2e][b:e17335ba2e]et pour la retraite complémentaire
[/b:e17335ba2e][/color:e17335ba2e]

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

Tap

1679 Messages

Grand Maître
11/01/2019 à 17:09

Sauf qu’on parle d’ajustement, pas de régularisation.

hmg

25581 Messages

Grand Maître
12/01/2019 à 02:07

Bonjour,

Lisez mieux.

Ce sont justes les modalités d'appel qui changent.

La règle reste celle depuis 2015 (de mémoire) : Appel de 2019 sur les bases de 2017 jusqu'à ce que les chiffres de 2018 soient connus et régularisation sur la base de 2018 pour la cotisation complémentaire de 2019.

Où voyez vous une deuxième régularisation sur les chiffres de 2019 pour la cotisation de retraite complémentaire 2019 ?

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

jmolive

2186 Messages

Grand Maître
12/01/2019 à 09:55

Bonjour,

Dans le message qu'il a reçu :

J'ai reçu hier un message de la CIPAV indiquant la mise à disposition de l'échéancier de prélèvement 2019. Jusque la rien d'anormal.
Le seul petit problème est l'indication qu'à partir de 2019 les cotisations au titre du régime complémentaire seront alignées sur le régime de base et par conséquent régularisées lors de la déclaration de revenus l'année suivante
J'attends le même avec impatience.
C'était un courrier ou un mail ?

Merci

Gérant maj. EURL IS clot 30/09

Tap

1679 Messages

Grand Maître
12/01/2019 à 11:13

Je l’ai reçu :

Bonjour,

Vous avez reçu ou allez recevoir par courrier, un échéancier de vos cotisations valant appel de cotisations.

À compter de janvier 2019, les modalités de calcul de la cotisation du régime complémentaire sont alignées sur celles du régime de base.

En conséquence, dès que nous aurons connaissance de votre revenu 2018, vos cotisations au titre du régime complémentaire seront régularisées et calculées sur le revenu 2018.

Afin d’avoir le détail de la mesure, nous vous invitons à cliquer ci-dessous pour découvrir la fiche pratique consacrée au sujet.

htnfr

789 Messages

impliqué
12/01/2019 à 11:18

Tap a écrit :Je l’ai reçu :
Afin d’avoir le détail de la mesure, nous vous invitons à cliquer ci-dessous pour découvrir la fiche pratique consacrée au sujet.
Tu as la fiche à nous donner? :D

Tap

1679 Messages

Grand Maître
12/01/2019 à 11:33

hmg

25581 Messages

Grand Maître
12/01/2019 à 11:58

Bonjour,

Il n’y a franchement qu’eux pour communiquer et changer les règles APRÈS la fin de l’année qui sera régularisée.

Cela change tous les calculs prévisionnels pour les personnes qui ne sont pas en régime de croisière. Notamment en début d’actviité.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

htnfr

789 Messages

impliqué
12/01/2019 à 12:29

Moi qui croiyait pouvoir profiter 100% réduction la première année lors du passage ME => EIRL (dans 1 ou 2 ans)

hmg

25581 Messages

Grand Maître
12/01/2019 à 12:42

Bonjour,

htnfr a écrit :Moi qui croiyait pouvoir profiter 100% réduction la première année lors du passage ME => EIRL (dans 1 ou 2 ans)
Bonne nouvelle dans ce cas : vous ne serez jamais dans ce cas.

En effet, vous ne bénéficierez pas d’un début d’activite à la cipav dans ce cas.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

CORDIA

536 Messages

impliqué
12/01/2019 à 13:33

Si je comprends bien, je dois être le seul content de ce changement.

Je prévois de diminuer mon activité professionnelle à partir de cette année 2019 et de baisser de classe par rapport aux années précédentes.

En 2020, mes cotisations sur la base de 2018 (haut) seront régularisées en ma faveur sur la base de mes résultats 2019 (plus bas).

jmolive

2186 Messages

Grand Maître
12/01/2019 à 19:47

Thierryalex a écrit : Dans mon cas :
Revenus 2017 en classe E soit 9206€ versés en 2018 au titre de la retraite complémntaire
Revenus 2018 en classe F soit 5259€ de régularisation pour 2018 non provisionné et non budgété
Pareil mais ce sera pire que ça encore ! :twisted:
Car ils vont bouger les seuils et les montants pour 2019 !!!!!!!
On s'fait traire en beauté :oops:

Gérant maj. EURL IS clot 30/09

Membre-CC

645 Messages

impliqué
13/01/2019 à 11:54

jmolive a écrit :Ca va me mettre dedans
Pas pour si peu, jmolive. Il existe plusieurs parades pour ajuster (temporairement) vos cotisations sociales à vos prévisions en pareil cas : demande d'échéancier décalé à début 2020, ou surtout demande de modulation (quand on sait qu'une "erreur d'anticipation" aussi forte soit-elle n'est exceptionnellement pas pénalisable en 2018 et 2019) !

Et attention à notre censure moderne avec vos messages du style "traite des (vaches) blanches en année noire" :lol:

hmg

25581 Messages

Grand Maître
13/01/2019 à 23:30

Bonjour,

Euh...

Membre-CC, vous savez que la plupart des intervenants ne sont pas en BNC recettes-dépenses. En quoi un décalage de paiement changera les cotisations à payer ?

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Thierryalex

18 Messages

discret
14/01/2019 à 12:03

Oui, malheureusement cela ne changera pas le montant. Dans mon cas , en recette dépense, il vaut mieux régler les cotisations en 2019 ce qui pourrait peut-être en fonction du résultat amener à la régularisation inverse en 2020.

Cela m'amène quand même à me poser des questions pour demander le retour au régime général, nous aurions a priori cette possibilité à compter du 01 janvier 2019.

Membre-CC

645 Messages

impliqué
14/01/2019 à 12:14

hmg a écrit :Bonjour,

Euh...

Membre-CC, vous savez que la plupart des intervenants ne sont pas en BNC recettes-dépenses. En quoi un décalage de paiement changera les cotisations à payer ?
Bonjour hmg,

En effet, j'ai "zappé" ce fait dans ce qui ne fonctionnerait qu'en recettes-dépenses !

Désolé pour jmolive si ce n'est pas son cas, à moins qu'il n'existe d'autres finesses de gestion adaptées à cet objectif précis (d'augmenter son revenu imposable 2019, en vases communicants sur 2020) en "créances-dettes". Si vous avez des idées... :idea:

hmg

25581 Messages

Grand Maître
15/01/2019 à 23:08

Bonjour,

Chaque cas est différent. Cependant, les règles ne changent pas à la tête du client. Le créances-dettes, ce n’est pas une formule magique pour faire n’importe quoi. C’est très documenté et très stricte comme fonctionnement.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

vicenzo75

75 Messages

très actif
09/03/2019 à 21:08

Je suis désolé, mais je n'ai pas bien compris en quoi c'était pénalisant :oops:

Je suis en EI (recettes/depenses)

En 2018, pour la retraite complementaire, j'ai payé ce que je devais (en avril 2018 le previsionnel se basait sur mes revenus 2016, et en octobre 2018 ça a été régularisé par rapport à mes revenus 2017), par rapport à mon résultat 2017, soit 1315€ (classe A)

En 2019, comme indiqué sur mon compte CIPAV au niveau de mon appel de cotisations

À compter de cette année, vous ne recevrez pas d’appel de cotisations au premier trimestre. Un appel unique vous sera adressé lorsque nous aurons connaissance du revenu 2018 que vous aurez renseigné dans votre DSI*.

Votre cotisation est à régler au plus tard le 15 octobre 2019.
donc je ne vais rien payer en avril 2019, et je paierai en octobre 2019 la somme due qui se basera sur mon résultat 2018, qui correspondra à la classe E, soit 9205€
(je ne parle pas de la retraite de base où il y aura un montant prévisionnel 2019 et une régularisation du provisionnel payé en 2018)

j'ai loupé un truc ?

hmg

25581 Messages

Grand Maître
10/03/2019 à 06:34

Bonjour,

Vous payerez un acompte 2019 calculé sur 2018 et la régularisation de la cotisation 2018.

La plupart des adhérents cipayes dont mendualisés maintenant. Il devrait y avoir des acomptes selon un échéancier envoyé fin 2018.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

pan0ramix

3 Messages

nouveau
21/05/2019 à 08:32

Bonjour à tous,

Je ne suis toujours pas sûr de savoir à quoi je dois m'attendre :
- J'ai arrêté mon activité au 31/12/18.
- J'ai payé la complémentaire classe B en 2018 (base revenus 2016)
- Mon revenu 2018 réel me "placerait" en classe E
Est-ce que la CIPAV va me réclamer la différence???

Je comprends votre point concernant la différence entre "ajustement" et "régularisation", mais j'avoue ne pas être serein...