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11/01/19 à 08:52
Thierryalex
Freelance
discret
Inscrit le 25 Sep 2007
Messages: 18
Bonjour,

J'ai reçu hier un message de la CIPAV indiquant la mise à disposition de l'échéancier de prélèvement 2019. Jusque la rien d'anormal.
Le seul petit problème est l'indication qu'à partir de 2019 les cotisations au titre du régime complémentaire seront alignées sur le régime de base et par conséquent régularisées lors de la déclaration de revenus l'année suivante.
En conséquence lorsque le revenu 2018 sera connu , la cotisation retraite complémentaire provisionné en 2018 basée au préalable sur les revenus 2017 sera régularisée sur le revenu 2018.
Dans mon cas :
Revenus 2017 en classe E soit 9206€ versés en 2018 au titre de la retraite complémntaire
Revenus 2018 en classe F soit 5259€ de régularisation pour 2018 non provisionné et non budgété

Comment peux-t'on gérer son activité dans ses conditions ? Le changement de mode de calcul , peu m'importe, j'aurai simplement apprécié être informé au cours de l'année 2018 , de façon à adapter mon prévisionnel et avoir la possibilité d'optimiser mon CA 2018 !!

Merci encore la CIPAV

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11/01/19 à 11:00
jmolive
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Mar 2012
Messages: 2082
C'est pas vrai !!!! Twisted Evil
Je vais vérifier si j'ai le même message.
Dans mon cas, c'est super énervant car je prévois le double peak 18-19 pour utiliser l'année blanche.
Ca va me mettre dedans Evil or Very Mad
Ils ne l'ont jamais annoncé avant ?
C'est la première fois que j'entends que la complémentaire sera régularisée ....

On pourrait presque croire qu'ils ne veulent pas rater la traite des vaches en année blanche...


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Gérant maj. EURL IS clot 30/09
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11/01/19 à 12:10
htnfr
Freelance
impliqué
Inscrit le 15 Mar 2017
Messages: 491
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11/01/19 à 15:03
serge74
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 07 Déc 2012
Messages: 1179
htnfr a écrit:
Effectivement: https://www.lacipav.fr/node/183


cela date de mai 2018, et il n'y a rien de nouveau dans ce texte.

si vous lisez ce forum, vous avez pu lire la discussion où il était question de la décision de la cour de cassation qui dit qu'il doit y avoir aussi régularisation de la complémentaire. la cipav applique maintenant la loi quand elle l'enfreignait avant.


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11/01/19 à 15:32
Thierryalex
Freelance
discret
Inscrit le 25 Sep 2007
Messages: 18
Le texte citée en référence ne parle pas de la régularisation de la cotisation pour la retraite complémentaire

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11/01/19 à 15:39
mixomatose
Membre
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6784
Citation:
Lorsque la Cipav reçoit ces informations, elle peut de suite procéder à :

- l'ajustement des cotisations pour la retraite de base et pour la retraite complémentaire


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11/01/19 à 16:09
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1576
Sauf qu'on parle d'ajustement, pas de régularisation.

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12/01/19 à 01:07
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23124
Bonjour,

Lisez mieux.

Ce sont justes les modalités d'appel qui changent.

La règle reste celle depuis 2015 (de mémoire) : Appel de 2019 sur les bases de 2017 jusqu'à ce que les chiffres de 2018 soient connus et régularisation sur la base de 2018 pour la cotisation complémentaire de 2019.

Où voyez vous une deuxième régularisation sur les chiffres de 2019 pour la cotisation de retraite complémentaire 2019 ?


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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12/01/19 à 08:55
jmolive
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Mar 2012
Messages: 2082
Bonjour,

Dans le message qu'il a reçu :

Citation:
J'ai reçu hier un message de la CIPAV indiquant la mise à disposition de l'échéancier de prélèvement 2019. Jusque la rien d'anormal.
Le seul petit problème est l'indication qu'à partir de 2019 les cotisations au titre du régime complémentaire seront alignées sur le régime de base et par conséquent régularisées lors de la déclaration de revenus l'année suivante


J'attends le même avec impatience.
C'était un courrier ou un mail ?

Merci


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12/01/19 à 10:13
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1576
Je l'ai reçu :

Citation:

Bonjour,

Vous avez reçu ou allez recevoir par courrier, un échéancier de vos cotisations valant appel de cotisations.

À compter de janvier 2019, les modalités de calcul de la cotisation du régime complémentaire sont alignées sur celles du régime de base.

En conséquence, dès que nous aurons connaissance de votre revenu 2018, vos cotisations au titre du régime complémentaire seront régularisées et calculées sur le revenu 2018.

Afin d'avoir le détail de la mesure, nous vous invitons à cliquer ci-dessous pour découvrir la fiche pratique consacrée au sujet.

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