207 connectés     8 062 missions IT     18 680 CV récents
se connecter | s'inscrire
Tous les Forums La comptabilité, la gestion, les obligations légales




Micro-BNC - dépassement des seuils, conséquences


Micro-BNC - dépassement des seuils, conséquences

  
1 2  suiv
14/01/19 à 09:08
Spellbinder
Membre
actif
Inscrit le 27 Mai 2018
Messages: 74
Bonjour,

J'ai une question sur les seuils de TVA et micro pour la première année s'il vous plait.

L'année de création, est-ce qu'on est redevable de la TVA dès le 1er jour du mois de dépassement en 2018 si on dépasse le seuil majoré ou on reste redevable au 1er janvier 2019 ? On reste micro entrepreneur (mais redevable de la TVA) ? Y a-t-il des obligations fiscales et légales à effectuer ? (AGA, informer le SIE etc.)

Merci pour votre réponse

Voir le profil de l'utilisateur    
15/01/19 à 21:58
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22731
Et si vous nous indiquiez le montant que vous avez encaissé ?


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    
16/01/19 à 05:57
Spellbinder
Membre
actif
Inscrit le 27 Mai 2018
Messages: 74
Bonjour hmg,

Sans rentrer dans les détails, si je reprends tous les paiements encaissés, je vais déclarer plus de 40k au 4T 2018. J'ai donc dépassé le seuil majoré de TVA (35200 euros), en novembre.

J'ai déjà mon numéro de TVA intracommunautaire, faisant des prestations de service à un client européen. Dois-je simplement envoyer un email au SIE en disant que j'ai dépassé le seuil majoré de TVA en novembre 2018 et que je souhaite déclarer et payer la TVA pour le 4ème trimestre 2018 ?

Voir le profil de l'utilisateur    
16/01/19 à 06:04
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22731
Bonjour,

Dépassé courant novembre veut dire :
- que vous devez facturer et collecter la tva pour les factures faites depuis le 01/11.
- vous devez écrire au sie pour demander compte tenu de votre passage de seuil à la tva soit au réel simplifié (une déclaration par an avec 2 acomptes si TVA due inférieure à 15k) soit au réel mensuel (le réel trimestriel n'est possible que si vous devez moins de 4000€ dans l´année).

Attention :
- si vous encaissez en janvier 2019 une facture d'octobre 2018 faite sans tva selon les règles : vous ne devez pas collecter de tva dessus.
- pour 2019 vous êtes assujetti depuis le 01/01.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    
16/01/19 à 06:36
Spellbinder
Membre
actif
Inscrit le 27 Mai 2018
Messages: 74
Oui en effet depuis le 1er novembre. Ce sont des paiements de particuliers, je compte payer "de ma poche" la TVA de novembre et décembre.

J'écris donc un mail (ou il faut que ce soit une lettre ?) au SIE pour dire que j'ai dépassé le seuil de la franchise en base de TVA en novembre 2018 et que je compte passer au réel simplifié ?

Pour les factures de cette année, oui, je dois aussi refaire les factures en incluant la TVA.

Voir le profil de l'utilisateur    
16/01/19 à 06:44
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22731
Bonjour,

ATTENTION : Vous devez dire « régime simplifié POUR LA TVA ». Ne dites pas seulement « réel simplifié ». Le sie risquerait de basculer le dossier au réel en considérant votre courrier comme une option.

Vous devez faire toutes les factures depuis le 01/11 avec tva.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    
18/01/19 à 21:12
Spellbinder
Membre
actif
Inscrit le 27 Mai 2018
Messages: 74
Bonsoir hmg (et les autres),

Question rapide s'il vous plait : en me connectant sur mon compte pro des impôts, j'ai en fait déjà accès à la déclaration (et au paiement) de la TVA.

Je ne comprends pas, je suis en franchise, je fais des prestations pour un client britannique, donc je fais une DES à chaque fois.. Dois-je aussi déclarer les montants HT facturés à mon client sur le site des impôts au niveau de la CA3 pour chaque période ? Shocked Je n'ai jamais lu ca, il me semblait qu'il fallait juste faire une DES et c'était tout, en tout cas en franchise de base..

Autre question, maintenant en disant au SIE que j'ai dépassé le seuil en 2018 et de me passer au régime réel simplifié pour la TVA, est-ce qu'ils vont alors me mettre la CA12 au lieu de la CA3 (et donc je déclare au passage les sommes HT facturées au client britannique, sur l'année, ce qui pour moi est normal, étant devenu redevable de la TVA et la CA12 est sur l'année)

Merci pour votre retour !

Voir le profil de l'utilisateur    
18/01/19 à 22:37
mixomatose
Membre
avatar
Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6721
Ce qui rend redevable, c'est le CA cumulé entre ventes non assujetties (client étranger UE) et assujetties (clients français).
Le CA facturé au client britannique est à déclarer en DES, et doit aussi apparaitre sur la CA3/CA12 (opérations non imposables -04 livaisons intracommunautaires).

Bien sur, il nest pas pris en compte pour le calcul de la TVA due.


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
Voir le profil de l'utilisateur    
18/01/19 à 22:47
Spellbinder
Membre
actif
Inscrit le 27 Mai 2018
Messages: 74
Bonsoir mixomatose,

Citation:
Ce qui rend redevable, c'est le CA cumulé entre ventes non assujetties (client étranger UE) et assujetties (clients français).


Oui oui mais depuis juin, je suis en franchise de base en fait. J'ai demandé au tout début le numéro de TVA via le formulaire adéquat (tout en restant en franchise) pour les opérations intracommunautaires, mais fallait-il que j'aille sur cette page déclarer pour les différentes périodes là ?
Pour mes ventes au client UE, on est à 11k sur 2018 (ce qui a été justqu'à maintenant déclaré).. Je me souviens que j'ai accès aux services de TVA depuis l'obtention de ce numéro, mais je pensais que c'était "normal" et que ca ne m'impactait pas

Voir le profil de l'utilisateur    
18/01/19 à 22:50
mixomatose
Membre
avatar
Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6721
Même en franchise en base de TVA, il faut faire une DES mensuelle si tu as des exportations de services UE, quel que soit le montant.


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
Voir le profil de l'utilisateur    

1 2  suiv
Répondre au sujet
Recruteurs
Accès via Turnover-it :
CVthèque & publication
Nous contacter
Par formulaire
AGSI SAS
75 Rue de Lourmel
75015 PARIS
logo freelance-info.fr
2018 © Copyright AGSI SAS
Conditions d'utilisation