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Demande ACCRE 2019 et Pôle Emploi


Demande ACCRE 2019 et Pôle Emploi

  
prec  1 2 3  suiv
15/01/19 à 23:14
YaFoye
Freelance
très actif
Inscrit le 30 Aoû 2018
Messages: 145
La réforme étend le bénéfice de l'ACRE à tous les créateurs ou repreneurs d'entreprises dnc en théorie plus besoin de le demander sauf qu'il semble que coté URSSAF trop content de moins en faire, ils ont tout de suite adopté la réforme alors que les autres , les pauvres choux, bèh ils attendent qu'on les prenne par la main

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15/01/19 à 23:20
AMSEH
Freelance
discret
Inscrit le 22 Jan 2018
Messages: 16
Very Happy En ce qui me concerne j'ai refait une demande d'ACCRE classique que j'enverrai demain à l'URSSAF...je vais continuer à harceler PE et on verra bien s'ils finiront par se réveiller...

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19/01/19 à 11:18
Iceman124
Freelance
nouveau
Inscrit le 12 Déc 2018
Messages: 5
Hello

Avez vous des nouvelles sur vos démarches?

Je suis dans le même cas que vous mais avec un peu de retard.

J'ai eu mon 1er rdv PE qui a seulement servi à valider mon inscription et j'attends un rdv avec mon conseiller pour faire la demande d'ARCE; je lui ai demandé ce qu'il en était de l'évolution des justificatifs mais pas de réponse.

Entre temps ma société a été immatriculée et mon cfe m'a affirmé que vu que l'ACCRE n'existe plus il ne traitent simmlement plus les demandes; je ne sais pas si l'urssaf délivré une attestation pour bénéficier de l'ACRE (un seul C..)?

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21/01/19 à 10:49
YaFoye
Freelance
très actif
Inscrit le 30 Aoû 2018
Messages: 145
Bonjour,

j'ai appelé Pôle emploi ce matin. ils m'ont sorti leur tirade habituelle soit:

    l'attestation d'admission à l'ACCRE
    l'attestation sur l'honneur de non rejet de la demande 3 semaines après la demande



j'ai quand même envoyé ceci à mon conseiller histoire de voir si ça les fait bouger
Citation:

Du fait de la volonté du Gouvernement de soutenir la création d'entreprise, les conditions pour bénéficier de l'ACRE ont été assouplies. Désormais, peu importe la qualité de demandeur d'emploi ou l'âge de la personne, ces restrictions d'accès ont été presque totalement supprimées.

Le nouvel article L131-6-4 du Code de la sécurité sociale prévoit que, dès 2019, l'ACRE sera ouverte à toute personne qui créé ou reprend une activité professionnelle ou entreprend l'exercice d'une autre profession non salariée, que ce soit :

À titre indépendant: de fait, tous les micro-entrepreneurs et les entrepreneurs individuels pourront bénéficier de l'ACRE, sans aucune restriction.

En créant une société, à condition d'en exercer effectivement le contrôle: tout créateur de SASU ou d'EURL sera donc logiquement éligible à l'ACRE car, en tant qu'associé unique, il a le contrôle effectif de sa société. A l'inverse, dans les sociétés pluripersonnelles comme la SAS ou la SARL, il sera nécessaire d'évaluer les pourcentages de détention du capital social, afin de déterminer qui détient le contrôle effectif de la société. Une personne est considérée comme ayant le contrôle effectif d'une société dès lors qu'elle détient, seule ou avec sa famille, plus de 50% du capital social, dont au moins 35% à titre personnel.
Ainsi, dès janvier 2019, une très large majorité des entrepreneurs pourront bénéficier de l'ACRE, d'autant plus que le bénéfice de cette aide à la création d'entreprise ne sera pas conditionné par le dépôt d'une demande. Ce sera une aide automatiquement accordée, sans démarche spécifique des entrepreneurs, ce qui leur permettra de profiter d'une exonération de charges sociales pendant leur première année d'activité.


Si ça bouge toujours pas, y aura plus qu'à interpeller Macron pour lui dire que Pôle emploi est réfractaire à ses réformes

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21/01/19 à 14:52
AMSEH
Freelance
discret
Inscrit le 22 Jan 2018
Messages: 16
Bonjour à tous,

En harcelant PE au téléphone, une conseillère a fini par me dire que c'est la faute à la direction générale qui n'a pas fait son boulot. Et donc m'a indiqué de déposer ma demande sans le fameux document de L'ACCRE.
J'ai donc déposé aujourd'hui la demande d'ARCE avec le KBIS uniquement.
On verra bien, mais j'ai comme l'impression qu'ils essayent juste de gagner du temps car eux même ne savent pas trop quoi faire.

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28/01/19 à 15:47
YaFoye
Freelance
très actif
Inscrit le 30 Aoû 2018
Messages: 145
Bonjour,

histoire de remettre le sujet en avant...


quelqu'un a-t-il pu avancer? dans un sens comme dans l'autre?
Pour ma part, ça fait tout juste une semaine que j'ai envoyé ma demande d'ARCE sans attestation d'ACCRE (ou ACRE). Pour ne pas irriter mon conseiller, je vais attendre de laisser passer 2 autres semaines avant de le relancer

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03/02/19 à 19:19
Baleck13
Freelance
nouveau
Inscrit le 16 Oct 2018
Messages: 3
Bonjour,

Je vais m'inscrire à pôle emploi d'ici quelques jours voir semaines pour me mettre en auto et bénéficier de l'acre et surtout de l'arce. J'ai une interrogation concernant l'acre.
J'ai lu plusieurs infos concernant le plafond de l'acre, doit-il être inférieur au plafond annuel de la sécurite social soit 40524 euros ? Et passer ce seuil, l'exonération n'est plus valide.

Merci d'avance

PS: je suis nouveau sur ce forum, je vous lis depuis quelques temps et j'ai enormement appris merci pour vos conseils et retours d'expériences.

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04/02/19 à 02:46
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22945
Bonjour,

Extrait du site de l'urssaf :

Citation:
.Créations et reprises d'entreprises à compter du 1er janvier 2017

Un nouveau plafond est applicable :

l'exonération est totale si le revenu professionnel est inférieur à 30 393 € (75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) ;
l'exonération devient dégressive si le revenu professionnel est supérieur à 30 393 € et inférieur à 40 524 € ;
l'exonération n'est pas applicable lorsque le revenu professionnel atteint 40 524 € (une fois le plafond annuel de la Sécurité sociale).


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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04/02/19 à 09:39
Baleck13
Freelance
nouveau
Inscrit le 16 Oct 2018
Messages: 3
Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Donc si on dépasse le 40k, l'exonération est applicable jusqu'à 40k et ensuite elle passe à 22% (dans mon cas) c'est ça ? C'est le même principe que la tva ?
Et l'année suivante l'exonération sera de 11% ou je ne serais plus éligible à l'acre ?

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04/02/19 à 10:01
mixomatose
Membre
avatar
Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6759
Vous avez lu message de hmg?
C'est pourtant clair.
revenu < 30393 exonération totale.
30393 < revenu < 40524 exonération dégressive en fonction du revenu
40524 < revenu pas d'exonération du tout

et rien l'anée suivante.

dégressive = l'exonération diminue linéairement à mesure que le revenu dépasse 30393€ et se rapproche de 40524€.


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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prec  1 2 3  suiv
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