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Demande ACCRE 2019 et Pôle Emploi


Demande ACCRE 2019 et Pôle Emploi

  
prec  1 2 3 4  suiv
04/02/19 à 10:02
YaFoye
Freelance
impliqué
Inscrit le 30 Aoû 2018
Messages: 161
+1

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04/02/19 à 10:06
YaFoye
Freelance
impliqué
Inscrit le 30 Aoû 2018
Messages: 161
Bonjour,

pour revenir sur notre problème de demande d'ACRE (Ex-ACCRE);
Devant le mutisme de PE suite à ma demande (cf. supra) je viens de leur adresser une attestation sur l'honneur de non-refus à l'ACRE (Ex-ACCRE) + KBIS+ formulaire de demande d'ARCE (j'ai renvoyé celui de la dernière fois).

j'espère avoir un retour cete fois-ci

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04/02/19 à 10:07
Baleck13
Freelance
nouveau
Inscrit le 16 Oct 2018
Messages: 3
mixomatose a écrit:
Vous avez lu message de hmg?
C'est pourtant clair.
revenu < 30393 exonération totale.
30393 < revenu < 40524 exonération dégressive en fonction du revenu
40524 < revenu pas d'exonération du tout

et rien l'anée suivante.

dégressive = l'exonération diminue linéairement à mesure que le revenu dépasse 30393€ et se rapproche de 40524€.


C'etait peut-être clair pour vous mais pas pour moi, bref merci pour ces précisions.

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04/02/19 à 10:38
AMSEH
Freelance
discret
Inscrit le 22 Jan 2018
Messages: 16
Bonjour à tous,

Pour revenir également au sujet initial, je reviens aux nouvelles , PE a finalement accepté ma demande d'ARCE uniquement avec le KBis. J'ai reçu la notification d'admission ce jour. Ce n'était vraiment pas facile, ( plusieurs appels , plusieurs déplacements sur place, plusieurs problèmes du style " on n'a
jamais reçu votre demande il faut la refaire" ou " on a bien reçu votre nouvelle demande mais il manque un autre formulaire qu'on a oublié de vous donner" , " vous n'êtes plus rattaché à cette agence qui est à 100 m de chez vous mais à une autre à l'autre bout de la ville" ...bref un plaisir..).
Maintenant j'attends le versement.

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04/02/19 à 13:11
YaFoye
Freelance
impliqué
Inscrit le 30 Aoû 2018
Messages: 161
Cool,
Bonne nouvelle, je suis content pour toi.
Je devrais sans les appeler, je fais tout par mail pour éviter les courriers non reçus ou autres justifications du même genre. Mais on est jamais à l'abri d'éventuels allergiques aux mails

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04/02/19 à 14:37
AMSEH
Freelance
discret
Inscrit le 22 Jan 2018
Messages: 16
Merci, En tout cas si ça passe pour moi c'est qu'il n'y a pas de problème de "fond" lié aux nouvelles lois. Donc ça devrait le faire pour tous. il faut juste aller les chercher et ne pas lâcher...

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13/02/19 à 07:03
YaFoye
Freelance
impliqué
Inscrit le 30 Aoû 2018
Messages: 161
Bonjour,

Ok pour moi également après avoir renvoyé ma demande dans l'espace personnel du site PE

Par contre je ne sais pas si mon attestation de non refus d'ACRE y est pour quelque chose ou non

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12/06/19 à 22:01
Maya-Rmb
Freelance
actif
Inscrit le 04 Jan 2019
Messages: 31
hmg a écrit:
Extrait du site de l'urssaf :

Citation:
.Créations et reprises d'entreprises à compter du 1er janvier 2017

Un nouveau plafond est applicable :

l'exonération est totale si le revenu professionnel est inférieur à 30 393 € (75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) ;
l'exonération devient dégressive si le revenu professionnel est supérieur à 30 393 € et inférieur à 40 524 € ;
l'exonération n'est pas applicable lorsque le revenu professionnel atteint 40 524 € (une fois le plafond annuel de la Sécurité sociale).

Bonsoir,
Je reviens sur la notion du revenu professionnel.
Sur le site ci-dessous, on parle de REVENU PROFESSIONNEL et de REMUNERATION :
Lien externe
Donc je ne comprends plus ce qui est pris en compte dans l'exonération :
Est-ce le revenu professionel (CA-charges ou dividende...) ou la rémunération (du gérant d'une EURL p. ex.) ou salaire (du président d'une SASU p. ex.)?
La définition du REVENU PROFESSIONNEL est un peu flou pour moi.
Merci d'avance pour vos retours.

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12/06/19 à 23:35
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23408
Bonjour,

En structure à l'IRPP au réel, c'est le résultat fiscal + cotisations madelin + autres avantages en nature.

En structure à l'IRPP en micro, c'est le résultat fiscal abattu.

En structure à l'IS, c'est la rémunération nette imposable + cotisations madelin + autres avantages en nature.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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12/06/19 à 23:44
Maya-Rmb
Freelance
actif
Inscrit le 04 Jan 2019
Messages: 31
hmg a écrit:

En structure à l'IRPP au réel, c'est le résultat fiscal + cotisations madelin + autres avantages en nature


1/ Si je suis en SASU à l'IR par exemple :
* CA HT = 100 000
* Charges = 20 000
* Salaire net = 30 000
* Supposons qu'il n'y a pas d'avantages en nature

Est-ce que je vais bénéficier de l'exonération?

2/ Si je suis en EURL à l'IS par exemple :
* CA HT = 100 000
* Charges = 20 000
* Rémunération nette = 30 000
* Supposons qu'il n'y a ni cotisation Madelin ni autres avantages en nature.

Est-ce que je vais bénéficier de l'exonération?

Merci d'avance.

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