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SASU président: Mutuelle Prévoyance Obligatoire (Syntec)?

ExpCo

39 Messages

actif
14/01/2019 à 12:41

Bonjour à tous,

Un président de SASU (associé à la convention collective Syntec) se versant un salaire mais sans salarié doit-il:
- Souscrire à une mutuelle entreprise
- Souscrire à une offre prévoyance

Quel est le caractère obligatoire pour ces deux éléments?

Merci.

Membre-CC

645 Messages

impliqué
14/01/2019 à 13:03

Je dirais aucun, à défaut de réel contrat de travail possible à établir en SASU (on ne peut pas avoir un lien de subordination avec soi-même)

ExpCo

39 Messages

actif
15/01/2019 à 17:05

Y a t-il d'autres avis? :)

Tcharli

2526 Messages

Grand Maître
15/01/2019 à 18:25

Pourquoi ? Vous n'avez pas confiance ?

Y avoir accès : Oui car vous pouvez créer un collège de salariés auquel vous pourrez adhérer avec une délibération de la structure dirigeante de la SASU autorisant le président (assimilé-salarié et mandataire social) à y adhérer.

Pouvoir vous exonérer de les mettre en place : Soit, car vous n'êtes pas salarié mais assimilé salarié.

Pouvoir vous en dispenser à titre personnel alors qu'un contrat est déjà en cours dans l'entreprise : Oui pour les frais de santé en utilisant un des cas de dispenses prévus par la loi (d'ordre public) et/ou par la D.U.E. (Décision Unilatérale de l'Employeur). Exemple, si vous pouvez bénéficier du contrat obligatoire à adhésion familiale de l'employeur de votre conjoint.

En prévoyance ? Il FAUT adhérer. Trop de risques à ne pas adhérer.

Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures.
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