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SASU président: Mutuelle Prévoyance Obligatoire (Syntec)?


SASU président: Mutuelle Prévoyance Obligatoire (Syntec)?

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14/01/19 à 11:41
ExpCo
Freelance
actif
Inscrit le 29 Déc 2017
Messages: 33
Bonjour à tous,

Un président de SASU (associé à la convention collective Syntec) se versant un salaire mais sans salarié doit-il:
- Souscrire à une mutuelle entreprise
- Souscrire à une offre prévoyance

Quel est le caractère obligatoire pour ces deux éléments?

Merci.

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14/01/19 à 12:03
Membre-CC
Membre
impliqué
Inscrit le 03 Mar 2018
Messages: 515
Je dirais aucun, à défaut de réel contrat de travail possible à établir en SASU (on ne peut pas avoir un lien de subordination avec soi-même)

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15/01/19 à 16:05
ExpCo
Freelance
actif
Inscrit le 29 Déc 2017
Messages: 33
Y a t-il d'autres avis? Smile

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15/01/19 à 17:25
Tcharli
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 21 Nov 2008
Messages: 2310
Pourquoi ? Vous n'avez pas confiance ?

Y avoir accès : Oui car vous pouvez créer un collège de salariés auquel vous pourrez adhérer avec une délibération de la structure dirigeante de la SASU autorisant le président (assimilé-salarié et mandataire social) à y adhérer.

Pouvoir vous exonérer de les mettre en place : Soit, car vous n'êtes pas salarié mais assimilé salarié.

Pouvoir vous en dispenser à titre personnel alors qu'un contrat est déjà en cours dans l'entreprise : Oui pour les frais de santé en utilisant un des cas de dispenses prévus par la loi (d'ordre public) et/ou par la D.U.E. (Décision Unilatérale de l'Employeur). Exemple, si vous pouvez bénéficier du contrat obligatoire à adhésion familiale de l'employeur de votre conjoint.

En prévoyance ? Il FAUT adhérer. Trop de risques à ne pas adhérer.


_________________
Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures.
Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel.
Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU.
En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO
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