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Déclaration TVA des comptes 44586 et 44587 ?

stephanie23

138 Messages

très actif
18/01/2019 à 15:17

Bonjour à tous et toutes,

je suis une EI bic au réel simplifié et TVA au miniréel (avec écritures de régularisation en fin d'année). J'ai dans ma compta des Factures non parvenues (FNP) et à établir (FAE) avec de la tva dans les compte 44586 et 44587 (Tva à régulariser ou en attente).

J'ai un doute :roll: :

1/ Ces tva doivent-elle figurer quelque part sur une déclaration CA3 de tva de décembre (style case 21 "Autre TVA à déduire" dont régularisation sur de la TVA collectée...) ou n'apparaissent-elles qu'en comptabilité ?



2/ je vais passer en 2019 au régime simplifié de tva (donc la CA12) : même question, TVA 44586 et 44587 apparaissent sur la CA12 ?


Merci par avance de votre réponse,

hmg

25659 Messages

Grand Maître
18/01/2019 à 15:59

Bonjour,

1/ non cela ne doit pas apparaître sur la déclaration de tva .

2/ les impôts vous ont réellement confirmé que vous allez passer de réel à simplifié.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

stephanie23

138 Messages

très actif
18/01/2019 à 16:29

Merci Hmg,

1/ oui c'est bien ce qui me semblait pour les CA3,

2/ Hmg, pour information et pour plus tard : les comptes de TVA 44586 et 44587 ne doivent pas non plus apparaître sur une déclaration de tva CA12 ?

J'ai envoyé une lettre recommandé A/R aux impôts fin novembre 2018 pour passer au 1er janvier 2019 au réel simplifié de TVA. Pour l'instant pas de confirmation de leur part.

Comment vont-ils m'avertir ? Vais-je voir des modifications sur mon compte de déclaration en ligne de TVA sur impot.gouv.fr ?

hmg

25659 Messages

Grand Maître
19/01/2019 à 15:17

Bonjour,

RAPPEL : Les règles de la tva ne dépendent pas des écritures comptables. Ce sont les écritures qui s’adaptent aux règles de la tva.

La tva est déductible ou collectée :
- à la livraison pour les achats/ventes de bien.
- à l’encaissement pour les prestations (sauf option pour la tva sur les débits du fournisseur du service).
- à la facturation en cas d’option pour tva sur les débits (tout en sachant que tout acompte doit avoir fait l’objet d’une facture).

Il est rare de passer de réel normal à réel simplifié.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

stephanie23

138 Messages

très actif
29/01/2019 à 17:38

Oui Hmg, moi dans mon cas c'est :

- l'achat d'une prestation de service qui a été consommée en décembre année N (2018)
- dont je n'ai ni reçue la facture
- ni payé celle-ci (donc pas d'encaissement)

J'ai donc compté celle-ci en FNP avec de la tva à régulariser (compte 44586). Le problème c'est que je ne connais pas le montant exact donc j'ai fait une évaluation dans l'attente de la recevoir en 2019 pour la régulariser.

1/ j'ai juste Hmg ?

2/ donc je n'ai pas déclaré cette tva sur ma CA3. Toujours juste ?
Et si j'avais eu une CA12 j'aurais dû la mettre quelque part ?

Merci d'avance,

hmg

25659 Messages

Grand Maître
30/01/2019 à 00:02

Bonjour,

1/ Si votre bilan est pour le 30/04, vous devriez attendre d’avoir le montant plus précis pour passer en 408.

2/ pourquoi voulez vous que les règles soient différentes entre CA3 et CA12 ?

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

stephanie23

138 Messages

très actif
30/01/2019 à 11:57

Oui d'accord Hmg,

c'est juste que je voulais clôturer ma comptabilité maintenant.

Mais vous avez raison, il est préférable d'attendre le 30/04 pour la clôturer.

Merci encore Hmg pour vos lumières...