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19/01/19 à 00:40
Free-IT
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Inscrit le 03 Fév 2017
Messages: 29
Bonjour,

Je suis gérant majoritaire d'une SASU, je ne me verse aucun salaire car j'ai opté pour le maintient des ARE.
Est-ce que les dividentes que je vais me verser cette annèe seront considérées comme du salaire ou pas ?
J'ai cherché sur le net, a priori ce n'est pas du salaire mais je ne trouve pas d'article "officiel".

Merci pour vos réponses.

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19/01/19 à 23:23
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22959
Bonjour,

Si votre SASU est à l'IS, ce n'est pas une rémunération. Ce sont des revenus des capitaux mobiliers (catégorie 2 de la déclaration d'IRPP 2042)..


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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20/01/19 à 19:13
Free-IT
Freelance
actif
Inscrit le 03 Fév 2017
Messages: 29
Merci @hmg pour votre réponse.
Est-ce qu'il existe un article officiel sur peut etre impot.gouv ou autre qui me permettra d'expliquer cela à pole emploi. Vous savez comment c'est chez pole emploi...C'est pas toujours évident avec eux Very Happy

Merci d'avance,

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20/01/19 à 22:08
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22959
Bonjour,

Expliquer quoi à pôle emploi ?

Pour rappel : je conseille de ne prendre aucun dividende avant la fin d'indemnisation pôle emploi. Il est arrivé à des agents de pôle emploi de considérer des dividendes comme une rémunération et je ne sais franchement pas quel serait la position d'un tribunal. Donc autant utiliser l'aide à la création pour son objet qui est de faire des réserves dans l'entreprise pour permettre à moyen-long terme d'avoir une réserve pour ne pas en cas de difficultés revenir au chômage.

Ensuite, regardez bien les formulaires remit pas pôle emploi. Vous demandent-ils de déclarer les revenus de capitaux mobiliers ?


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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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20/01/19 à 22:20
Free-IT
Freelance
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Inscrit le 03 Fév 2017
Messages: 29
Hello,

Concernant Pole Emploi, ils peuvent demander le PV et Bilan, et j'imagine que dans le PV, on inscrit le montant des divendes non ?

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21/01/19 à 10:08
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22959
Bonjour,

Les PV de rémunération sont généralement détachés de ceux de répartition du résultat.

Ceci dit : je vous conseille de faire des réserves et ne pas prendre de dividendes. L'aide à la création sert à cela pour couvrir des aléas futurs possibles.


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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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21/01/19 à 10:22
CILEX
Conseiller entreprise
impliqué
Inscrit le 04 Sep 2011
Messages: 488
Bonjour,


Le Pôle Emploi tient compte de tous revenus soumis à cotisations sociales.

En EURL, les dividendes étant soumis à cotisations sociales, ils peuvent être requalifiés en rémunération.

Mais en SAS, je n'ai jamais vu cela.


_________________
Cordialement,

CILEX - Expert-comptable
www.cilexcompta.com
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21/01/19 à 22:20
Free-IT
Freelance
actif
Inscrit le 03 Fév 2017
Messages: 29
Merci à vous deux pour vos réponses.
Je reviendrai ici sous peu pour vous tenir au courant de comment ça s'est passé.

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22/01/19 à 08:39
Tcharli
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 21 Nov 2008
Messages: 2243
Free-IT a écrit:

Je suis gérant majoritaire d'une SASU,


Bonjour,

Faux, vous en êtes le président.

On peut être gérant majoritaire d'une SARL, on n'est pas gérant d'une SASU. Wink


_________________
Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures.
Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel.
Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU.
En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO
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22/01/19 à 19:54
Membre-CC
Membre
impliqué
Inscrit le 03 Mar 2018
Messages: 395
Tcharli a écrit:
Free-IT a écrit:

Je suis gérant majoritaire d'une SASU,


Bonjour,

Faux, vous en êtes le président.

On peut être gérant majoritaire d'une SARL, on n'est pas gérant d'une SASU. Wink
Bonsoir à la file,

Exact, Tcharli. Et j'en ai lu une bien bonne ce matin sur la jurisprudence sur ce sujet !

"Le Conseil d'Etat dénie non seulement le caractère d'une activité bénévole à des fonctions de gérant, mais en plus, il déduit de la seule absence de déclaration à Pôle Emploi de ces fonctions un motif d'exclusion du bénéfice du revenu de remplacement !"

Le titre de cette brève des EFL du 17/012019 était : "Gérant bénévole et demandeur d'emploi indemnisé : non !" [CE 26.03.2018 n°402044]

Ce qui pousse sérieusement à se demander comment serait qualifiée par le CE la présidence de SASU non rémunérée, non ?

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