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31/01/19 à 11:57
ExtazZ
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Messages: 273
Quant à moi j'ai bien déclaré en 1GB (3 ans d'activité) et je n'ai aucun prélèvement effectué.

Ca commence bien ce prélèvement à la source, très français ! Rolling Eyes

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31/01/19 à 15:46
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Inscrit le 04 Nov 2010
Messages: 298
Membre-CC a écrit:
Ce qu'il faut comprendre sur l'année blanche dans votre cas, c'est :

1/ Zéro impôt sur 2018, ni sur vos salaires, ni sur vos revenus de TNS "débutant" mais...

2/ Ce sont vos revenus de TNS 2019 qui conditionneront rétrospectivement le montant du plafond anti-abus de vos revenus de TNS 2018. ATTENTION !

Ainsi, si vous déclarez en TNS 150k en 2018 et 50k en 2019, vous devrez payer un rappel d'IRPP sur les 100k de dépassement réalisés en 2018 par rapport à 2019. Car ces +100k deviennent en effet rétrospectivement des revenus exceptionnels en 2018, et donc imposables à votre taux moyen d'imposition 2018 (qui sera aussi votre taux de PAS à partir de septembre 2019) ! Mais il existe la règle suivante...

Sauf si, outre les 50k en TNS déclarés en 2019 de l'exemple, vous déclariez en sus 100k de revenus catégoriels tiers en 2019 (par exemple, de nouveaux salaires). Dans ce cas, tout se cumule pour déterminer le montant de votre plafond anti-abus rétrospectif. Revenant ici à 150 k, l'année 2018 reste "blanche".

Une mesure de "simplification fiscale", qu'ils disaient ! Rolling Eyes


Bonjour,
Je n'ai pas bien compris le passage concernant les revenus catégoriels.
S'agit-il de bien déclarer ces revenus dans les bonnes cases ? Dans le cas où l'on est seulement TNS sur une partie de 2018 et une partie 2019, les autres parties des années correspondant à un revenu salarié, comment déclarer les revenus de 2018 ?
Merci d'avance.

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31/01/19 à 16:37
Membre-CC
Membre
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Inscrit le 03 Mar 2018
Messages: 360
C'est issu de la mise à jour du 1er août sur le CIMR des BNC/BIC/BA débutants :

"2. Situation du contribuable débutant une activité en 2018

200) Conformément aux dispositions du deuxième alinéa du 2° du 2 du E du II de l'article 60 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, le dispositif pluriannuel d'appréciation des bénéfices ne s'applique pas en cas de création d'une activité en 2018.

Dans ce cas, la totalité du bénéfice réalisé en 2018 est considérée comme un revenu non exceptionnel. Le CIMR est déterminé en retenant le bénéfice, déterminé dans les conditions indiquées au III-B § 80 et 90, déclaré au titre de l'exercice clos en 2018.

210) Toutefois, en 2020, lors de la liquidation de l'impôt sur le revenu dû au titre des revenus de l'année 2019, le CIMR initialement accordé peut être remis en cause.

Ainsi, lorsque le bénéfice réalisé en 2019 par le membre concerné du foyer, majoré le cas échéant des traitements et salaires, des bénéfices relevant des catégories des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices agricoles et des bénéfices non commerciaux qu'il a réalisés et des revenus des gérants et associés mentionnés à l'article 62 du CGI imposables au titre de la même année 2019, est inférieur à la somme des bénéfices et des revenus de même nature réalisés en 2018, le CIMR sera remis en cause à hauteur de la différence constatée, dans la limite de la différence, lorsqu'elle est positive, entre le bénéfice réalisé en 2018 et celui réalisé en 2019.

Néanmoins, si le contribuable justifie, par voie de réclamation auprès de l'administration fiscale, que la baisse de son bénéfice en 2019 résulte uniquement de la variation de son activité par rapport à 2018, le crédit d'impôt ne sera pas remis en cause (III-B-2-b-2° § 170)."

Source : Lien externe

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31/01/19 à 16:40
Membre-CC
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Messages: 360
En gros, le fisc entend que votre activité libérale débutante en 2018 ait pu être allégée ou abandonnée en 2019, et règle son plafond anti-abus 2018 sur vos revenus imposables 2019 toutes catégories confondues.

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31/01/19 à 17:23
Think
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Inscrit le 04 Nov 2010
Messages: 298
Merci,

Je sens déjà que cela va être sportif...

Du coup, le texte est-il applicable en TNS EURL IS ?

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08/02/19 à 11:06
Fla4v
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Inscrit le 11 Sep 2017
Messages: 40
ExtazZ a écrit:
Quant à moi j'ai bien déclaré en 1GB (3 ans d'activité) et je n'ai aucun prélèvement effectué.

Ca commence bien ce prélèvement à la source, très français ! Rolling Eyes


Bonjour,

Je rebondis sur le sujet car je suis dans le même cas. Petites particularités : j'ai demandé à être trimestrialisé et, sachant que mes revenus 2019 seraient inférieurs à ceux de 2017 (les derniers connus par le service des impôts), j'ai fait une estimation de mes revenus de 2019 pour le calcul du taux ("Actualiser suite à une hausse ou à une baisse de vos revenus").

Je m'attendais donc à être prélevé en février, mais sur mon espace impots.gouv.fr il est écrit "Vous n'avez pas d'acompte pour le mois en cours" et si je clique sur "gérer vos acomptes", il y a un petit calendrier où je peux définir mois par mois l'acompte. Et pour l'instant tout est à 0 Shocked

Est-ce que c'est à moi de calculer mon IR et de définir mes acomptes ? Ça me paraît assez peu orthodoxe comme système ...

Je précise que 2019 est ma 3ème année de TNS, mes revenus de 2017 et 2018 sont entièrement TNS donc pas de problème avec une transition salarié->TNS.

Est-ce que d'autres personnes sont dans ce cas ?

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08/02/19 à 11:38
Membre-CC
Membre
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Messages: 360
Fla4v a écrit:
Est-ce que d'autres personnes sont dans ce cas ?
Sans aucun doute.

Vous vous rendez compte ? Vous n'avez pas d'argent à avancer au fisc, en attendant qu'il vous le demande, et il vous suffit de le mettre de côté avec profit comme avant le PAS : quelle catastrophe !!! Razz Twisted Evil

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08/02/19 à 12:01
Fla4v
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Messages: 40
Ah ah oui c'est sûr Laughing
Mais ça entraîne quand même une certaine incertitude : quand aura lieu la régularisation si je ne fais rien ? Etant donné que je ne déclarerai mes revenus de 2019 qu'au printemps 2020...

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08/02/19 à 12:08
Membre-CC
Membre
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Inscrit le 03 Mar 2018
Messages: 360
Postérieurement à votre devoir déclaratif 2019 : soit à l'été 2020, comme avant...

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08/02/19 à 12:17
Fla4v
Freelance
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Inscrit le 11 Sep 2017
Messages: 40
Et donc je ne paierai pas d'IR en 2019 ? Ça me paraît cohérent avec l'ancien système (étant donné que les revenus 2018 sont exonérés), mais est-ce qu'on ne va pas me reprocher d'avoir bénéficié d'un bug sans l'avoir signalé ? (ça ressemble fortement à un bug pour moi, en tout cas ce n'est pas normal)

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