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difference eurl régime micro et micro entrepreneur

reginaldo

25 Messages

actif
21/01/2019 à 16:50

bonjour quelle est la difference entre une eurl avec l option micro et être en auto entrepreneur ?

hmg

25559 Messages

Grand Maître
21/01/2019 à 18:40

Bonjour,

EURL option micro ? Plutôt rare déjà une EURL à l'IRPP, alors en micro (même si autorisé depuis 2016)... Ca peut être un moyen de ne pas fermer une structure pour passer au réel en EURL IS (option pour l'IS) en fin de période micro.

Auto-entrepreneur : cela n'existe plus. Cela s'appelle micro-entrepreneur maintenant.

micro-entrepreneur = micro fiscal + micro social.

Si vous pouvez avoir micro social aussi, c'est la même chose hormis des frais en plus en EURL et une comptabilité juridiquement obligatoire (même si non obligatoire fiscalement par exemple si non assujetti à TVA).

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

reginaldo

25 Messages

actif
22/01/2019 à 16:25

si on est en premiere année on profite des Exonérations de cotisations sociales comme les micros?

hmg

25559 Messages

Grand Maître
23/01/2019 à 07:44

Bonjour,

Je suis incapable de vous dire si une EURL en micro fiscal peut bénéficier du micro social. Il faut voir avec l’urssaf.

D’ailleurs, je veux bien la réponse quand vous l’aurez.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Serval

15 Messages

discret
23/01/2019 à 09:12

Bonjour je vais me renseigné et vous transmet la réponse aussitôt

Membre-CC

645 Messages

impliqué
23/01/2019 à 09:26

Bonjour,

Nous avons comme base de référence qu'activité en société (SCM et SDF incluses, qui ne sont pas des sociétés d'exercice !) et accès au régime Micro-entreprise sont incompatibles.

Donc pas d'accès au Micro pour une EURL, mais possible pour une EIRL. Y a-t-il eu du changement (2016) ?

hmg

25559 Messages

Grand Maître
23/01/2019 à 10:30

Bonjour,
[quote:cf076ede64="Membre-CC"]Nous avons comme base de référence qu'activité en société (SCM et SDF incluses, qui ne sont pas des sociétés d'exercice !) et accès au régime Micro-entreprise sont incompatibles.

Donc pas d'accès au Micro pour une EURL, mais possible pour une EIRL. Y a-t-il eu du changement (2016) ?[/quote]
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/entreprise-unipersonnelle-responsabilite-limitee-EURL

Depuis la loi du 9 décembre 2016, dite « loi Sapin 2 » l’EURL dont l'associé unique est une personne physique dirigeant de cette société relève du régime fiscal de la micro-entreprise.
Ils indiquent "régime fiscal" donc pas forcément social. A voir avec l'urssaf.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

reginaldo

25 Messages

actif
23/01/2019 à 11:12

Ils indiquent "régime fiscal" donc pas forcément social. A voir avec l'urssaf.

c'est quoi la difference ?

Membre-CC

645 Messages

impliqué
23/01/2019 à 12:36

hmg a écrit :Ils indiquent "régime fiscal" donc pas forcément social. A voir avec l'urssaf.
Merci pour la source, hmg. Il n'y a pas d'EURL chez les professionnels de Santé, mais on peut leur créer une SELURL donc je vais rechercher si l'accès au régime Micro fiscal est devenu possible là aussi !

Tiens, "ils" indiquent aussi l'irrévocabilité de l'option à l'IS : ce n'est pas encore à jour 8)

Pour reginaldo : on peut avoir accès au régime micro-social (une histoire de statut d'entreprise, de début d'activité et/ou de CA) sans avoir forcément accès au régime micro-social (= cotisations assises sur un % du CA) qui lui, est spécifique à l'éligibilité du statut de l'ex auto-entrepreneur. Ce dernier, outre d'être inaccessible aux professions réglementées (par un Ordre professionnel) est en principe réservé aux entrepreneurs individuels (EI), et donc non organisés en société.

reginaldo

25 Messages

actif
23/01/2019 à 15:02

je comprend pas tous pouvez vous me donner un exemple si un micro entrepreneur facture une prestation a 300 euro il va payer 24,2 % ou 22 %
si en eurl micro la personne fais la meme chose ca se passe comment

htnfr

789 Messages

impliqué
23/01/2019 à 21:10

micro fiscal = votre IR sera calculé à partir de 66% de CA (34% abattement forfaitaire)
micro social = cotisations forfaitaires à 22% de CA
hmg vous a dit qu'on peut avoir le micro fiscal en EURL, mais aucune idée si on peut avoir le micro social en EURL. C'est l'URSSAF qui gère le régime social.