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22/01/19 à 14:24
Xaris
Freelance
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Inscrit le 09 Juil 2008
Messages: 2
Bonjour, je viens de réclamer mon relevé de situation individuelle sur le site de la CIPAV et je constate que pour l'année 2017 pour le régime de base il est indiqué 0 trimestres et 0 points acquis, or pour le régime complémentaire 180 points ont bien été validés... lorsque je consulte une simulation de retraite générée précédemment en octobre 2018, les données pour 2017 étaient correctement renseignées (500 points pour le régime de base et 4 trimestres validés).
La CIPAV est injoignable par téléphone, merci d'avance pour vos avis sur ce sujet... Cordialement,

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22/01/19 à 16:18
mixomatose
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 7022
En 10 ans à la CIPAV, je n'ai jamais vu ma situation individuelle à jour. On m'avait expliqué à l'époque qu'il leur fallait 2 ans de décalage pour gérer les droits acquis.

Ce n'est qu'après avoir fait ma demande de retraite qu'ils ont établi un relevé correct.


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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23/01/19 à 13:52
Indep2013
Freelance
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très actif
Inscrit le 22 Juin 2013
Messages: 129
Si vous êtes sur Paris, il faut allait les voir dans leur locaux.
J'ai toujours procédé comme ça sinon les choses n'avancent pas.

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25/01/19 à 23:28
Tomas466
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Messages: 64
Estimez-vous heureux, les micro-entrepreneurs n'ont aucune donnée pour 2016, 2017 et 2018 ! Ni validation de trimestres, ni points du régime de base, ni points du régime complémentaire Confused

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26/01/19 à 16:32
spiralis
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Inscrit le 29 Déc 2008
Messages: 160
Avec tout ça, je me demande de plus en plus si basculer vers le régime général ne serait pas une bonne solution (nous avons 5 ans pour nous décider).

Mais bon vu qu'il est impossible d'avoir le détail de cette nouvelle mesure, difficile de faire des calculs ou une simulation.....

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25/01/20 à 23:43
yuyazz
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Tomas466 a écrit:
Estimez-vous heureux, les micro-entrepreneurs n'ont aucune donnée pour 2016, 2017 et 2018 ! Ni validation de trimestres, ni points du régime de base, ni points du régime complémentaire Confused
4

BOnjour votre intervention m'interesse fortement.
j'ai pu lire sur la brochure même de la cipav :"Si vous exercez une profession libérale relevant du régime de la micro-entreprise,
la Cipav est en charge de votre retraite et de votre prévoyance. Contrairement aux
professionnels libéraux « classiques » vous ne cotisez pas directement à la Cipav,
mais vous faites néanmoins partie de nos adhérents. "

Personnellement, je fait partie des 30 000 oubliés de la cipav, c'est à dire que je n'ai jamais reçu aucun courrier de leur part, aucune réclamation. je ne cotise donc pas depuis 5 ans !!! et je viens à peine de m'en rendre compte, en voyant effectivement que ma carrière sur le site des retraites s'arrête quand j'ai débuté l'AE, soit en 2015 !! 5 années de perdues ?
Par rapport à la citation, est qu'en tant que micro entrepreneur on ne cotise pas chez eux ? mais dans ce cas où est ce qu'on cotise?
Quand vous dites qu'il n'y a pas de données pour ces années, est ce officiel ? comment récupérer ses points retraites ?

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26/01/20 à 10:13
mbohda
Conseiller entreprise
très actif
Inscrit le 03 Nov 2007
Messages: 122
Bonjour

Pour les micro entreprises cela depend bien sur du chiffre d affaires declare annuellement

et c est sur que la cipav est deborde par les 800 000 micro a gerer dont seulement 300 000 actifs

Et ce qui de doit pas simplifier c est que c est l urssaf qui collecte les cotisations retraite dans ses 22%

Je confrme qu il vaut mieux prendre rdv

Michel
www.compta.net

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26/01/20 à 12:20
Tomas466
Freelance
actif
Inscrit le 23 Jan 2018
Messages: 64
yuyazz a écrit:
Personnellement, je fait partie des 30 000 oubliés de la cipav, c'est à dire que je n'ai jamais reçu aucun courrier de leur part, aucune réclamation. je ne cotise donc pas depuis 5 ans !!!

C'est normal que vous n'ayez reçu aucun courrier. Vous cotisez à la Cipav indirectement via le forfait de 22,2% appliqué à votre CA et versé à l'Urssaf qui est ensuite en charge de ventiler le montant entre différents organismes. La Cipav reçoit donc vos cotisations via l'Urssaf.

Citation:
et je viens à peine de m'en rendre compte, en voyant effectivement que ma carrière sur le site des retraites s'arrête quand j'ai débuté l'AE, soit en 2015 !! 5 années de perdues ?

Pour une raison inconnue, la Cipav ne renseigne aucune donnée concernant les micro-entrepreneurs profession libérale depuis 2016 : ni trimestres validés, ni points de retraite de base, ni points de retraite complémentaire.

Citation:
Quand vous dites qu'il n'y a pas de données pour ces années, est ce officiel ? comment récupérer ses points retraites ?

Officiel non, mais répandu oui : nous sommes a priori tous dans le même cas.

Pour récupérer ses points retraite, il faut tenter une conciliation par courrier puis mener une action en justice devant le pôle social du tribunal du TGI de son domicile et assigner la caisse. Des cabinets d'avocats se sont spécialisés dans ce type d'action. La caisse est très souvent condamnée car elle ne fait pas son travail correctement, elle a également minimisé les points de retraite des micros-entrepreneurs jusqu'en 2015 inclus en leur en affectant 9 ou 10 par an alors que le minimum annuel est de 36.

Pour info, plus de 400 indépendants libéraux sont en cours de procédure (j'en fais partie). La caisse a été condamnée en première instance de nombreuses fois dans plusieurs tribunaux en France, et la condamnation a été confirmée en appel et depuis deux jours en cassation (il y a donc désormais jurisprudence).

edit : plus d'infos ici -> https://www.freelance-info.fr/forum/freelance_21358.html

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