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09/07/19 à 22:17
cmm90
Freelance
nouveau
Inscrit le 09 Juil 2019
Messages: 3
J'ai reçu une mise en demeure avec 0€ de cotisation à payer mais des majorations de retard qui se montent à plus de 200 euros. Que faire? Ignorer? Perdre du temps pour leur écrire en LRAR? Pour déclarer les revenus sur net-entreprises, je n'avais pas reçu l'identifiant par courrier dans les temps et le dernier jour, c'est ma comptable qui a fait la déclaration. J'avais écrit plusieurs fois pour expliquer que je n'avais pas accès au portail et on m'envoyait un mail disant qu'on m'avait répondu sur mon espace personnel. Alors que j'expliquais que je n'y avais pas accès. Incompétence notoire? Ou veulent-ils notre mort?

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09/07/19 à 22:35
sebica80
Freelance
discret
Inscrit le 18 Nov 2013
Messages: 20
Smile A mon avis il faut relativiser. Si tu es fâché maintenant, laisse pour le lendemain. Ça ne sert à rien de se stresser, ni de tomber dans l'accusation, de tout façon les gens qui travaillent la bas sont débordés et ils savent que les choses vont mal.

Ce que j'ai fait pour le mon cas - une centaine d'euros de pénalités demandées début 2019 même si j'ai tout acquitté - j'ai envoyé une recommandé en expliquant que j'ai tout payé donc de supprimer ces pénalités, et après c'était résolu.
Pour toi - 0€ pénalités - j'attendrais leur appel de cotisation qu'on doit payer jusqu'au mois d'Octobre...

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09/07/19 à 23:06
cmm90
Freelance
nouveau
Inscrit le 09 Juil 2019
Messages: 3
Oui, je relativise. Mais il est important de ne pas se laisser faire et de remonter l'information à : Lien externe
Trop d'erreurs de la part de la CIPAV. C'est une fois de trop.

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09/07/19 à 23:08
cmm90
Freelance
nouveau
Inscrit le 09 Juil 2019
Messages: 3
Oui, je relativise. Mais il est important de ne pas se laisser faire et de remonter l'information à : Lien externe
Trop d'erreurs de la part de la CIPAV. C'est une fois de trop.

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10/07/19 à 12:54
freesas
Freelance
impliqué
Inscrit le 21 Déc 2010
Messages: 503
cmm90 a écrit:
J'ai reçu une mise en demeure avec 0€ de cotisation à payer mais des majorations de retard qui se montent à plus de 200 euros. Que faire? Ignorer? Perdre du temps pour leur écrire en LRAR? Pour déclarer les revenus sur net-entreprises, je n'avais pas reçu l'identifiant par courrier dans les temps et le dernier jour, c'est ma comptable qui a fait la déclaration. J'avais écrit plusieurs fois pour expliquer que je n'avais pas accès au portail et on m'envoyait un mail disant qu'on m'avait répondu sur mon espace personnel. Alors que j'expliquais que je n'y avais pas accès. Incompétence notoire? Ou veulent-ils notre mort?


simple: demander à ton EC de gérer...

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22/07/19 à 14:11
PascalDucher
Freelance
nouveau
Inscrit le 22 Juil 2019
Messages: 4
Suite à un appel à témoins diffusé sur le site de CIPAV info (http://www.cipav.info/), 10 personnes ont communiqué le même document signé de Dominique Pulcini, daté du 11 février 2019, intitulé "RELANCE : non-paiement des cotisations échues en 2018 » et réclamant un certain montant de majorations de retard, alors que les trois documents indiquent que la personne est redevable de :
- 0,00 € au titre des cotisations échues en 2018"
Une des personnes du forum a écrit qu'il fallait relativiser mais il a lui-même réagi par une lettre recommandée.
Cela prouve qu'il n'a pas du tout relativisé et qu'il a pris le problème au sérieux.
Et il a eu raison, puisque deux personnes qui n'avaient pas réagi ont reçu une mise en demeure par lettre recommandée.
Je rappelle qu'à la suite d'une telle lettre recommandée, vous avez un mois pour contester devant la commission de recours amiable ou pour payer, faute de quoi une contrainte peut vous être signifiée par lettre recommandée ou par huissier, après quoi vous n'avez plus que quinze jours pour faire opposition.
En l'absence d'opposition à la contrainte, elle devient un titre exécutoire et la somme peut être réclamée par huissier.
Je conseille donc vivement de ne pas prendre les relances à la légère et de contester l'application des majorations de retard devant la CRA.
Personnellement, je ne crois pas au bug informatique pour les raisons suivantes :
1) il semble bien que les relances du 11 février 2019 ont été envoyées uniquement à des personnes à jour de leurs cotisations (autrement dit, les relances justifiées, à des personnes réellement en retard, ont été envoyées à d'autres dates)
2) 10 ça fait beaucoup, d'autant qu'il est impossible que toutes les personnes qui ont reçu cette relance du 11 février aient justement décidé de consulter CIPAV info et d'envoyer une copie de la relance. Il y en a forcément eu beaucoup plus. Il est donc hautement improbable, si ce n'était pas volontaire, que Dominique Pulcini, qui a signé toutes les relances n'ait pas vu une seule fois qu'elles visaient des personnes en retard de 0,00 € de cotisations (c'est le montant qui est indiqué sur la relance elle-même, juste au-dessus de la ligne qui indique le montant des majorations de retard).
3) Comment a été calculé le montant des majorations de retard ? Dans tous les cas sauf un, ce montant paraît avoir été calculé de façon totalement aléatoire, car il n'a aucun rapport avec les cotisations antérieures ou provisionnelles réclamées.
4) Une personne au moins avait déjà reçu une fausse relance similaire l'an dernier et elle avait déjà répondu par une lettre recommandée. Donc, Dominique Pulcini, était parfaitement au courant du problème.
5) A la suite des réclamations de certaines des personnes qui ont reçu les fausses relances, rien n'a été fait pour prévenir les autres personnes ayant reçu ces relances du 11 février qu'elles étaient sans fondement.
6) Dans deux cas seulement, la CIPAV a reconnu que les majorations de retard ont été appliquées à tort. Dans les autres cas, elle s'est contentée d'accorder la remise gracieuse des majorations, ce qui n'est pas du tout pareil !
7) L'an dernier, j'ai moi-même reçu une révision de cotisations me réclamant des majorations de retard calculées sur la somme que je devais payer plus tard. J'ai saisi la commission de recours amiable par lettre recommandée en indiquant que je venais de porter plainte contre Dominique Pulcini pour concussion (délit consistant à réclamer au nom d'un organisme public une somme que l'on sait ne pas être due). Elle en a donc nécessairement été informée. Malgré cela, cela ne l'a pas empêchée lors d'une seconde révision de cotisations de m'infliger de nouveau une majoration de retard (plutôt une "majoration d'avance" !) sur une somme que je devais payer plus tard (toujours selon elle, évidemment, ce n'est pas moi qui affirmer que je devais payer les cotisations plus tard, mais bien le document dans lequel elle me réclamation des majorations de retard). Je tiens les preuves à la disposition de toute personne intéressée.
8.) Tout le monde a l'air de trouver normal qu'il puisse y avoir des bugs informatiques. Mais, pourtant, l'agent comptable est tenu de vérifier les procédures informatiques pour éviter justement que des sommes indues puissent être réclamées. Concrètement, il est évident que la fausse relance du 11 février 2019 a été établie par un procédé informatique. Alors, comment ont-ils fait pour programmer l'envoi de cette relance à des personnes à jour de leurs cotisations et, surtout, comment ont-ils fait pour programmer le calcul des majorations de retard ? Quand l'ordinateur écrit sur une ligne que la personne doit "0,00 €" de cotisations, comment vous faites pour calculer un montant de majorations, compris entre 50 et 350 euros, parfois plus, alors que normalement, 0 x XXX = 0 ?
9) Le texte du courrier électronique signalant le dépôt de la relance dans l'espace personnel des personnes et le texte même de la relance sont rédigés de façon à tromper les cotisations sur deux points essentiels :
- il n'est absolument pas question de l'existence d'une voie de RECOURS, c'est-à-dire de la possibilité de CONTESTER les majorations, alors que l'indication des voies de recours est obligatoire quand la loi prévoit un recours administratif préalable. C'est bien le cas en matière de sécurité sociale, puisque vous ne pouvez jamais saisir le tribunal directement, vous devez d'abord saisir la CRA de l'organisme.
- Il est indiqué que vous êtes obligé de payer les sommes réclamées avant de pouvoir en réclamer la remise, ce qui est faux pour deux raisons :
Première raison, l'obligation de régler les sommes avant de demander la remise des majorations s'applique uniquement aux cotisations elles-mêmes (article R243-20 I, 2e alinéa du code de la sécurité sociale), mais non aux majorations.
Deuxième raison, l'obligation de régler les sommes s'appliquent uniquement aux sommes réellement dues. Mais si vous contestez devoir une somme, vous n'avez jamais l'obligation de la payer. Vous devez adresser une contestation à la CRA en indiquant pour quel motif vous estimez que la somme n'est pas due.
En l'occurrence, concernant la fausse relance du 11 février 2019, il suffisait d'indiquer que le montant des cotisations dues était de zéro euro et que la cause des majorations n'était pas indiquée dans la relance.
La réticence de la CIPAV à l'égard des voies de recours ne se borne d'ailleurs pas à ne pas les indiquer :
J'ai saisi deux fois la CRA et ma contestation ne lui a été transmise dans aucun des deux cas.
C'est arrivé également à au moins une autre personne.

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22/07/19 à 16:01
freesas
Freelance
impliqué
Inscrit le 21 Déc 2010
Messages: 503
Perso mon EC a géré j'ai recu une nouvelle lettre sans majoration et les chiffres corrects.

Bref toujours être vigilant avec ses bras cassés.

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18/10/19 à 16:46
bazinga
Freelance
discret
Inscrit le 10 Juil 2017
Messages: 14
Bonjour,

Pouvez-vous me dire si le calcul de ma régularisation CIPAV 2018 vous semble correct.

J'ai été prélevé le 15 octobre 2018 de 1614,75€.


Or je ne retrouve pas ce montant dans l'encadré Régularisation de mon Appel de cotisation. J'ai débuté mon activité en mars 2018 d'ou l'écart entre le prévisionnel et la régularisation je pense. Mais ne devrais-je pas voir apparaitre le paiment effectué dans ce calcul ?


Merci pour votre aide

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19/10/19 à 10:25
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24416
Bonjour,

Vous avez vérifié 2019 ?


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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19/10/19 à 11:09
bazinga
Freelance
discret
Inscrit le 10 Juil 2017
Messages: 14
La CIPAV m'a confirmé les chiffres

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