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Prêt professionnel : Usage personnel


Prêt professionnel : Usage personnel

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23/01/19 à 16:23
KvnOnWeb
Freelance
actif
Inscrit le 28 Oct 2016
Messages: 26
Hello tout le monde,

J'aurai une question comptable. Je souhaite m'acheter une moto à titre personnel et comme vous le savez surement il est plus facile à titre professionnel d'obtenir un prêt qu'à titre personnel (2 ans d'activités).

Je voulais savoir si il est légal d'acheter une moto via un prêt pro et de le déclarer entièrement à titre personnel. Bien entendu déclaré entièrement en rémunération ou en avantage en nature ce qui entraine le paiement des charges sociales ainsi qu'une augmentation de ma base imposable.

Finalement aucun avantage hormis celui d'obtenir le prêt plus facilement et un taux légèrement plus avantageux.

Je précise que je suis en EURL.

Merci pour votre aide

Voir le profil de l'utilisateur    
24/01/19 à 08:10
vdaxeis
Freelance
impliqué
Inscrit le 23 Fév 2010
Messages: 331
KvnOnWeb a écrit:
Hello tout le monde,
J'aurai une question comptable. Je souhaite m'acheter une moto à titre personnel et comme vous le savez surement il est plus facile à titre professionnel d'obtenir un prêt qu'à titre personnel (2 ans d'activités).


Bonjour,
Ma réponse prend comme hypothèse que votre rémunération n'est pas du niveau du SMIC et que votre compte bancaire n'est pas fortement débiteur chaque mois ou que vous n'êtes pas fiché Banque de France.


Même avec 1 mois d'activité, il n'y a aucun problème à obtenir un prêt personnel pour acheter une moto. (20K€ maxi ?)

L'avantage d'un emprunt pro par rapport à perso est que les banques octroient en général des taux de prêt plus compétitif que des prêts perso .
Mais ce n'est surtout pas un argument valable pour acheter à titre pro (immo à amortir) alors que l'usage est 100% perso

personnellement, je n'ai même pas besoin d'appeler mon banquier pour faire un crédit auto/moto ou conso pour des crédits perso de 15K€. 3 clics sur mon espace client me permettent d'avoir un déblocage de fond sans approbation de mon banquier

pourquoi cette crainte ?

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24/01/19 à 10:28
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22723
Bonjour,

Toute proportion gardée, je tiens à rappeler ce qu'est un abus de bien social :

Wikipedia a écrit:
En France, l'abus de biens sociaux ou ABS est un délit qui consiste, pour un dirigeant de société commerciale, à utiliser en connaissance de cause les biens, le crédit, les pouvoirs ou les voix de la société à des fins personnelles, directes ou indirectes.
Je résume donc les raisons que vous donnez pour prendre cet emprunt à titre pro :
- besoin uniquement perso
- taux plus faible
- obtention plus facile

De base, vu comme cela pourrait être analysé comme un abus. Après, vous êtes en structure unipersonnelle (pas d'associé qui vous attaquerait), vous prenez tout à votre charge (ok) et cela en diminue l'impact.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    
29/01/19 à 13:24
KvnOnWeb
Freelance
actif
Inscrit le 28 Oct 2016
Messages: 26
Merci pour vos éclaircissements. Effectivement je pensais qu'à titre perso cela était compliqué mais apparemment pas donc je vais me renseigner de ce côté et faire des simulations. Je préfère ne pas laisser planer de doute d'abus de bien sociaux sur mon activité pro surtout pour un l'achat d'un bien "loisir"

Bonne journée à tous

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29/01/19 à 14:26
Tcharli
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 21 Nov 2008
Messages: 2207
Bonjour,

Il me semble avoir lu par ici, il y a quelques temps, que certains concessionnaires auto acceptaient de faire bénéficier d'un prix d'achat "Chef d'entreprise" (avec réduction) en présentant un Extrait KBIS, tout en empruntant à titre strictement personnel et avec une carte grise personnelle. Donc, sans incidence sur la compta de l'entreprise.

A tenter si cela fait partie de la politique commerciale du concessionnaire moto.


_________________
Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures.
Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel.
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