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Dépassement de seuil auto-entrepreneur (+ de 70000e)


Dépassement de seuil auto-entrepreneur (+ de 70000e)

  
prec  1 2 3  suiv
25/01/19 à 22:36
Tomas466
Freelance
actif
Inscrit le 23 Jan 2018
Messages: 61
Sans doute parce que c'est l'ancienne rédaction du 151-0 et qu'elle n'a pas été toilettée. En particulier, dans le 50-0 (micro-BIC), les activités n'étaient définies que par leurs seuils, ce qui est pour le moins étrange.

Après je peux m'être trompé et devoir subir un redressement prochainement...

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25/01/19 à 22:50
Membre-142868
Freelance
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Inscrit le 25 Jan 2019
Messages: 4
Tomas466 a écrit:

Membre-142868 a écrit:
Une autre solution que j'envisage est d'atteindre juste en dessous de 70000 la première année, et de me gaver la 2ème année (250 jours de travail * 400 = 100000 euros). Puis la 3è année je n'aurais plus le prélèvement libératoire donc je resterai en dessous de 41000 de chiffres d'affaires pour rester en dessous des 14% de l'échelon classique des impots sur le revenu.

Si tel est votre souhait, vous avez intérêt à maximiser le CA l'année où vous réglez le moins de cotisations, donc celle avec l'ACCRE, donc 2019.



Lien externe

D'après ce lien d'impots.gouv, il faut aussi que le CA l'année N-1 soit < 70000 pour le prélèvement libératoire. Donc je pense que ma stratégie d'attendre tel un faucon l'année 2020 pour m'empifrer à fond, est la plus optimale.

Tomas466 a écrit:

Pour le barème de l'IR, rassurez-moi... Vous ne pensez pas que la totalité de votre revenu bascule à 30% d'imposition si vous franchissez le seuil de la tranche ?


Oui, je vous rassure, je suis au courant. Mais je suis un gros flemmard et il n'est pas question de continuer à travailler si je sais que tous mes prochains gains seront taxés à 22% de cotisations + 0.66 * 30% d'impots.

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25/01/19 à 22:55
Membre-129553
Freelance
nouveau
Inscrit le 14 Juil 2018
Messages: 6
Tomas466 a écrit:
Sans doute parce que c'est l'ancienne rédaction du 151-0 et qu'elle n'a pas été toilettée. En particulier, dans le 50-0 (micro-BIC), les activités n'étaient définies que par leurs seuils, ce qui est pour le moins étrange.

Après je peux m'être trompé et devoir subir un redressement prochainement...


Ils n'auraient pas toitletté et auraient rajouté un "ET" + "concernés par le seuil prévu au 1 du même article 102 ter"...

Je vous souhaite d'avoir raison, sincèrement. Les contrôles deviennent, en tout cas, de moins en moins probables (et vous avez l'air de bonne foi).

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25/01/19 à 22:56
Membre-129553
Freelance
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Inscrit le 14 Juil 2018
Messages: 6
Membre-142868 a écrit:
Oui, je vous rassure, je suis au courant. Mais je suis un gros flemmard et il n'est pas question de continuer à travailler si je sais que tous mes prochains gains seront taxés à 22% de cotisations + 0.66 * 30% d'impots.

Eh bien mettez vous en portage, puis profitez du chômage alors...
Votre attitude est vraiment limite. Rolling Eyes

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25/01/19 à 23:01
Membre-142868
Freelance
nouveau
Inscrit le 25 Jan 2019
Messages: 4
Membre-129553 a écrit:
Membre-142868 a écrit:
Oui, je vous rassure, je suis au courant. Mais je suis un gros flemmard et il n'est pas question de continuer à travailler si je sais que tous mes prochains gains seront taxés à 22% de cotisations + 0.66 * 30% d'impots.

Eh bien mettez vous en portage, puis profitez du chômage alors...
Votre attitude est vraiment limite. Rolling Eyes


Je n'ai jamais fait de portage, je n'étais pas au courant qu'on touche le chaumage avec le portage! Merci pour l'idée.

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25/01/19 à 23:11
Tomas466
Freelance
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Inscrit le 23 Jan 2018
Messages: 61
Membre-129553 a écrit:
Ils n'auraient pas toitletté et auraient rajouté un "ET" + "concernés par le seuil prévu au 1 du même article 102 ter"...

Je vous souhaite d'avoir raison, sincèrement. Les contrôles deviennent, en tout cas, de moins en moins probables (et vous avez l'air de bonne foi).

On a peut-être la réponse dans l'interprétation faite par le fisc et postée par l'auteur de la file dans le dernier lien : les 70 k€ de CA à ne pas dépasser concernent l'année N-1, ce qui était mon cas en 2016.

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26/01/19 à 05:54
hmg
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24088
Bonjour,
Membre-129553 a écrit:
Je vous souhaite d'avoir raison, sincèrement. Les contrôles deviennent, en tout cas, de moins en moins probables (et vous avez l'air de bonne foi).
Je pense au contraire qu'ils vont être plus nombreux.

1/ Une grande partie des contrôles sont transparents pour nous. Ils se passent dans les ordinateurs des impôts. Plus le temps passe, plus ces contrôles systématiques vont devenir performant (et aussi générer des bugs).

2/ Dans le même temps, comme un grand nombre de tâches sont reportées sur les déclarants et les contrôles automatiques lancés à l'étude d'un dossier. Cela dégage du personnel pour les contrôles.

3/ Ce personnel est formé avec de nouveaux outils. Le contribuable au réel doit fournir un fichier de ses écritures. Il y a 2-3 ans, chaque contrôleur devait effectuer 11 contrôles sur place par an. C'est passé à 17. Puis 22 aujourd'hui, je pense.

4/ Demain, les contrôleurs n'auront plus à les demander. Ils seront à fournir avec la liasse fiscale (reste à savoir comment ils régleront le problème de la sécurisation des données, des garanties sur les durées des contrôles, de ne pas donner un sentiment sclérosant pour l'activité de contrôle permanent...).

5/ Lors de chaque contrôle d'un de vos clients pro, vos mouvements et factures sont contrôlés.

Bref, penser que l'on peut faire n'importe quoi "car on ne sera jamais contrôlé", c'est prendre un risque. Après, c'est à chacun d'assumer les risques qu'il veut prendre, mais il doit le faire en connaissance de cause et pas pensant qu'il puisse y avoir une impunité dans tous les cas.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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26/01/19 à 06:42
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24088
Bonjour,

Sur le sujet plus général du fil, le droit en France est compliqué. Le droit fiscal est un des domaines les plus complexes de ce droit.

Par exemple, je ne vois pas le lien entre le 151-0 et le fait que dépasser 70k en N-1 fait perdre le VL comme cité sur impots.gouv.fr. Sur economie.gouv.fr ou service-public.fr, ils donnent des conditions non chiffrées et sans indiquer de période (pas de N-1 indiqué).

C'est sans doute une question à poser par rescrit à l'administration fiscale.

NB : J'ai posé la question par mail à service-public.fr et à un groupe de confrères, je mettrais la réponse si j'ai un retour. J'ai déjà fait rectifié une erreur sur un autre site .gouv il y a quelques années. Je ne pensais pas qu'une telle erreur puisse exister sur le site des impôts. Un bug est toujours possible.


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05/06/19 à 00:04
Membre-118764
Freelance
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Messages: 6
Bonjour,

Je me permets de relancer le sujet.

Je vais dépasser le plafond des 70 000 le trimestre prochain, sachant que je suis en 2eme année d'Accre et j'ai l'impôt libératoire, l'année dernière je n'ai pas dépassé le plafond prorata temporis.

J'essaie de voir les conséquences du dépassement cette année. D'après ce lien :

Lien externe

Lien externe

Si j'ai bien compris, je passerai au taux plein de 22% à partir du premier euro qui suit les 70000 de CA, en gardant le prélèvement libératoire jusqu'au bout, c'est-à-dire il n'est pas soumis au dépassement du plafond.

En suite, l'année prochaine je recupère l'accre dès le 1 janvier.

Est-ce que vous êtes d'accord ?

Merci.

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05/06/19 à 12:28
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24088
Bonjour,

C'est en effet ce que semble dire ce site.

Mais, renseignez vous auprès de l'urssaf sur :
- le fait que cela concerne aussi les micro créés avant 2019 (donc ACCRE pas ACRE).
- la possibilité effective d'avoir l'ACRE au 01/01 suivant si vous dépassez le seuil l'année suivante et êtes dans les 3 ans.


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