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Dépassement de seuil auto-entrepreneur (+ de 70000e)


Dépassement de seuil auto-entrepreneur (+ de 70000e)

  
prec  1 2 3
24/07/19 à 15:00
Grichka59
Freelance
discret
Inscrit le 30 Oct 2018
Messages: 18
Bonjour,

J'ai a peu près les mêmes questions que Membre-118764.

J'ai pour cela appelé L'URSSAF pour avoir plus d'informations sur le sujet concernant l'ACRE et le VL dans le cadre du dépassement du seuil de CA (70k€) dans mon cas en cours d'années tout en étant encore dans le régime de la micro entreprise.

Je ne sais pas si l'un d'entre vous a la réponse ? Mon appel à l'URSSAF n'a rien donnée, j'ai donc envoyé un mail pour que je puisse avoir une réponse d'une personne compétente ... je vous la ferait parvenir... si je l'obtiens.

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24/07/19 à 16:41
MembreNull
Freelance
nouveau
Inscrit le 12 Juin 2019
Messages: 2
Hello à tous,

J'ai eu les mêmes questions et j'ai donc dû appeler l'espace AutoEntrepreneur de l'URSSAF qui m'a demandé de voir cela avec les impôts qui m'ont eux-même transférés vers une personne ( très compétente ) des finances publiques.

De ce que j'ai compris, la condition indispensable à l'ACRE et aux VL (Versement Libératoire) est de rester en régime MicroEntreprise/AutoEntrepreneur.

Le régime ME est maintenu en ne dépassant pas les plafonds de CA HT 2 années consécutive.

Exemple :

L'année N vous dépassez le plafond
L'année N+1 vous ne dépassez le plafond
L'année N+2 vous conservez le régime ME

En ce qui concerne l'ACRE, peu d'infos car dans mon cas j'y suis éligible mais comme je dépasse le plafond je sais que l'ACRE 'saute' avec le dépassement de plafond de CA

Par contre, pour le VL c'est un peu plus particulier car il dépend surtout des Revenus Fiscaux de Référence(RFR) de l'année N-2.

En d'autres termes, si vous dépassez le plafond de CA l'année N, vous êtes toujours éligible au VL tant que votre RFR vous le permet...

Autrement dit, tant que votre RFR vous le permet et que vous êtes toujours sous le régime ME vous bénéficiez du VL.


J'espère avoir été clair...

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24/07/19 à 17:51
Membre-118764
Freelance
nouveau
Inscrit le 13 Nov 2017
Messages: 6
Merci pour ces explications, je confirme tout cela, il reste juste l'accre que je n'ai pas eu une confirmation aussi, 2 possibilités: soit le chiffre d'affaire supérieur au plafond ne sera pas soumis a l'accre, soit l'accre est appliqué peu importe le CA a condition que le statut ne change pas et qu'on est éligible.


MembreNull a écrit:
Hello à tous,

J'ai eu les mêmes questions et j'ai donc dû appeler l'espace AutoEntrepreneur de l'URSSAF qui m'a demandé de voir cela avec les impôts qui m'ont eux-même transférés vers une personne ( très compétente ) des finances publiques.

De ce que j'ai compris, la condition indispensable à l'ACRE et aux VL (Versement Libératoire) est de rester en régime MicroEntreprise/AutoEntrepreneur.

Le régime ME est maintenu en ne dépassant pas les plafonds de CA HT 2 années consécutive.

Exemple :

L'année N vous dépassez le plafond
L'année N+1 vous ne dépassez le plafond
L'année N+2 vous conservez le régime ME

En ce qui concerne l'ACRE, peu d'infos car dans mon cas j'y suis éligible mais comme je dépasse le plafond je sais que l'ACRE 'saute' avec le dépassement de plafond de CA

Par contre, pour le VL c'est un peu plus particulier car il dépend surtout des Revenus Fiscaux de Référence(RFR) de l'année N-2.

En d'autres termes, si vous dépassez le plafond de CA l'année N, vous êtes toujours éligible au VL tant que votre RFR vous le permet...

Autrement dit, tant que votre RFR vous le permet et que vous êtes toujours sous le régime ME vous bénéficiez du VL.


J'espère avoir été clair...

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24/07/19 à 18:41
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24099
Bonjour,

VL :
Lien externe

3 conditions :
- revenus n-2 dans les limites du dsipositif
- CA n-1 dans les limites du micro sur 12 mois
- CA pris en compte HT

La condition sur le CA n-1 n'est pas sur service-public.fr
Lien externe

Elle ne figure pas non plus sur economie.gouv.fr :
Lien externe

ou sur bpifrance-creation.fr :
Lien externe

ou sur le bofip de manière claire :
Lien externe

J'ai demandé a service-public de clarifier ce point. Je suis sans réponse depuis 5 mois maintenant.

Est-ce que cela répond à votre interrogation sur ce point ?


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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24/07/19 à 19:49
Grichka59
Freelance
discret
Inscrit le 30 Oct 2018
Messages: 18
Merci pour vos réponses !

De mon côté, je dois prendre une décision rapide afin de facturer moins rapidement une prestation à l'étranger en Aout qui me fera passer le seuil des 70k€.

Concernant le VL, effectivement ce n'est pas clair du tout et j'espère de mon côté avoir une réponse pertinente de l'URSSAF a ce sujet.

Sinon j'écrirais à la personne des impôts qui m'a adressé mon numéro de TVA Intracommunautaire et qui avait l'air de très bien s'y connaitre, a minima sur mes questions relatives à la TVA, pour lui poser la question concernant le VL.

En revanche, concernant l'ACRE, il me semble que @Membre-118764 et @Membrenull, vous n'avez pas forcément la même réponse ?

@Membre-118764, vous dites que l'ACRE est dans tous les cas maintenus s'il y a dépassement du seuil, mais qu'il peux y avoir soit application du taux réduit de l'acre sur le CA au dessus du seuil, ou simplement application du taux réduit de l'acre sur le CA, même sur la partie du CA dépassant le seuil.

@Membrenull, vous dites que l'acre 'saute' lorsque le seuil de CA est dépassé. Cela signifie pour vous que l'Acre est perdu définitivement dès le premier jour de dépassement? Perdu l'année suivante au dépassement ? Ou bien un cas similaire à ce que semble dire @Membre-118764 ?


Petite question annexe, ai-je le droit de facturer, une prestation effectué en Aout 2019, en Janvier 2020 , à mon ESN ? Si non, ai-je le droit de réduire ma facturation pour ne pas dépasser les 70k€ sur 2019 (passer ma facture de ~6000€ à ~2000€) ? Il suffirait ensuite de m'arranger avec mon ESN j'imagine ?

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24/07/19 à 20:06
Membre-118764
Freelance
nouveau
Inscrit le 13 Nov 2017
Messages: 6
L'année dernière j'ai demandé a mon client de ne pas faire le virement des 3 dernières factures de l'année sans soucis, j'ai demandé a l'époque l'avis d'un comptable, il m'a confirmé que c'est tout a fait légal.

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03/12/19 à 10:10
Savisere
Freelance
discret
Inscrit le 16 Avr 2019
Messages: 21
Grichka59 a écrit:
Merci pour vos réponses !

De mon côté, je dois prendre une décision rapide afin de facturer moins rapidement une prestation à l'étranger en Aout qui me fera passer le seuil des 70k€.

Concernant le VL, effectivement ce n'est pas clair du tout et j'espère de mon côté avoir une réponse pertinente de l'URSSAF a ce sujet.

Sinon j'écrirais à la personne des impôts qui m'a adressé mon numéro de TVA Intracommunautaire et qui avait l'air de très bien s'y connaitre, a minima sur mes questions relatives à la TVA, pour lui poser la question concernant le VL.

En revanche, concernant l'ACRE, il me semble que @Membre-118764 et @Membrenull, vous n'avez pas forcément la même réponse ?

@Membre-118764, vous dites que l'ACRE est dans tous les cas maintenus s'il y a dépassement du seuil, mais qu'il peux y avoir soit application du taux réduit de l'acre sur le CA au dessus du seuil, ou simplement application du taux réduit de l'acre sur le CA, même sur la partie du CA dépassant le seuil.

@Membrenull, vous dites que l'acre 'saute' lorsque le seuil de CA est dépassé. Cela signifie pour vous que l'Acre est perdu définitivement dès le premier jour de dépassement? Perdu l'année suivante au dépassement ? Ou bien un cas similaire à ce que semble dire @Membre-118764 ?


Petite question annexe, ai-je le droit de facturer, une prestation effectué en Aout 2019, en Janvier 2020 , à mon ESN ? Si non, ai-je le droit de réduire ma facturation pour ne pas dépasser les 70k€ sur 2019 (passer ma facture de ~6000€ à ~2000€) ? Il suffirait ensuite de m'arranger avec mon ESN j'imagine ?


Je me pose les mêmes questions sur le maintien de l'ACRE en cas du dépassement du plafond de CA. Le guide de l'URSSAF est ambigue sur cette question.
Avez-vous réussi à avoir plus d'informations de l'URSSAF depuis cet été ?

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03/12/19 à 13:51
Prod-IT
Freelance
discret
Inscrit le 21 Juin 2019
Messages: 19
Savisere a écrit:
Grichka59 a écrit:
Merci pour vos réponses !

De mon côté, je dois prendre une décision rapide afin de facturer moins rapidement une prestation à l'étranger en Aout qui me fera passer le seuil des 70k€.

Concernant le VL, effectivement ce n'est pas clair du tout et j'espère de mon côté avoir une réponse pertinente de l'URSSAF a ce sujet.

Sinon j'écrirais à la personne des impôts qui m'a adressé mon numéro de TVA Intracommunautaire et qui avait l'air de très bien s'y connaitre, a minima sur mes questions relatives à la TVA, pour lui poser la question concernant le VL.

En revanche, concernant l'ACRE, il me semble que @Membre-118764 et @Membrenull, vous n'avez pas forcément la même réponse ?

@Membre-118764, vous dites que l'ACRE est dans tous les cas maintenus s'il y a dépassement du seuil, mais qu'il peux y avoir soit application du taux réduit de l'acre sur le CA au dessus du seuil, ou simplement application du taux réduit de l'acre sur le CA, même sur la partie du CA dépassant le seuil.

@Membrenull, vous dites que l'acre 'saute' lorsque le seuil de CA est dépassé. Cela signifie pour vous que l'Acre est perdu définitivement dès le premier jour de dépassement? Perdu l'année suivante au dépassement ? Ou bien un cas similaire à ce que semble dire @Membre-118764 ?


Petite question annexe, ai-je le droit de facturer, une prestation effectué en Aout 2019, en Janvier 2020 , à mon ESN ? Si non, ai-je le droit de réduire ma facturation pour ne pas dépasser les 70k€ sur 2019 (passer ma facture de ~6000€ à ~2000€) ? Il suffirait ensuite de m'arranger avec mon ESN j'imagine ?


Je me pose les mêmes questions sur le maintien de l'ACRE en cas du dépassement du plafond de CA. Le guide de l'URSSAF est ambigue sur cette question.
Avez-vous réussi à avoir plus d'informations de l'URSSAF depuis cet été ?


Bonjour,

Une réponse a déjà été apportée par hmg dans le post suivant :

https://www.freelance-info.fr/forum/freelance_22987-10.html

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prec  1 2 3
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