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Fin de contrat de sous-traitance


Fin de contrat de sous-traitance

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27/01/19 à 16:58
IT2017
Freelance
actif
Inscrit le 13 Mar 2017
Messages: 32
Bonjour,

J'ai signé un contrat de sous-traitance avec une société de service qui indique dans une clause que le contrat est renouvelable par tacite reconduction de 3 mois et j'ai un préavis de 1 mois avant le renouvellement du Contrat.

Dans la partie Annexe le contrat indique que la durée du contrat est de 3 mois et se termine le 28/01/2019.

Est-ce que le contrat se termine le 28/01/2019 ou bien il est renouvelable automatiquement sans signature d'une nouvelle commande ?

Le préavis est de un mois ?

Merci par avance de votre retour

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27/01/19 à 17:05
Papus007
Freelance
impliqué
Inscrit le 22 Jan 2017
Messages: 376
Comme le contrat le stipule, votre contrat se renouvelle donc automatiquement le 28/01/2019 avec une fin au 28/04/2019, puis au 28/07/2019.
Et ainsi de suite jusqu'au jour où le client vous préviendra de sa résiliation soit à l'échéance, soit à une date quelconque respectant le délai de la préavis d'un mois.

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