100 % FREELANCE 100 % IT
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Tva déductible récupérable possible dans ce cas ?

stephanie23

138 Messages

très actif
28/01/2019 à 19:44

Bonsoir à tous,

J'ai une question en ce qui concerne la TVA récupérable :

Admettons que j'encaisse uniquement des ventes liés à des commissions d'affiliations sans TVA (car les sociétés me payant sont basées hors France en zone sepa, style google à Dublin, Suisse...).

Ai-je le droit de récupérer toute la tva déductible sur mes achats servant à mon activité ? Et donc être toujours en demande de remboursement de TVA ?

Il me semble que oui, car si ces sociétés étaient en France, la TVA sur ces commissions d'affiliation seraient de 20%. Donc ce n'est pas cette activité d'affiliation qui n'est pas assujettie à la TVA...

Qu'en pensez-vous ?

hmg

25673 Messages

Grand Maître
28/01/2019 à 22:14

Bonjour,

Vous pouvez.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

stephanie23

138 Messages

très actif
29/01/2019 à 16:57

Vous remerciant pour votre réponse, cher Hmg.