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30/01/19 à 15:31
jmolive
Freelance
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Inscrit le 24 Mar 2012
Messages: 2061
Euhhhh ... en société, il y a 2 solutions :
- soit le gérant fait lui-même sa compta
- soit il la délègue à un Expert Comptable
Le gérant n'a pas le droit de faire faire sa compta par quelqu'un d'autre que ces 2 personnes.


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30/01/19 à 15:34
Tap
Freelance
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Messages: 1551
Pas tout à fait. Il peut confier sa compta à un salarié, même si celui ci n'est pas EC.

Mais pour sous traiter, il faut faire appel à un EC oui.

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30/01/19 à 15:44
mixomatose
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Messages: 6720
Tap a écrit:
Pas tout à fait. Il peut confier sa compta à un salarié, même si celui ci n'est pas EC.

Et logiquement, la seule solution c'est qu'il salarie son épouse pour faire le travail...


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30/01/19 à 16:28
Membre-CC
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Messages: 360
François1 a écrit:
Ananas a écrit:

Ben l'interet est qu'elle soit rémunéré a hauteur de son travail qui est bénévole aujourd'hui..
Vous avez la possibilité de la salarier, mais ça n'a pas beaucoup de sens à partir du moment où elle l'est déjà. François
Erreur, mon bon François I, car cela peut ouvrir dans certains cas les portes d'une épargne salariale conjointe en défiscalisation quasi marignanesque !! Wink

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30/01/19 à 16:44
Ananas
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Messages: 13
mixomatose a écrit:
Tap a écrit:
Pas tout à fait. Il peut confier sa compta à un salarié, même si celui ci n'est pas EC.

Et logiquement, la seule solution c'est qu'il salarie son épouse pour faire le travail...


Grr, je crois bien que c'est la seule réponse valable à ma question. Mais impossible dans mon cas, je ne vais pas pouvoir lui donner de l'activité a plein temps !

Merci a tous Smile

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30/01/19 à 19:32
Acathla
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Messages: 379
Ananas a écrit:

Mais impossible dans mon cas, je ne vais pas pouvoir lui donner de l'activité a plein temps !


Euh... rien ne vous empêche d'embaucher votre femme à temps partiels ^^ pourquoi voulez vous un plein temps ?...


Note hors sujet : j'attends avec une très grande impatience le jour où un membre free-lance demandera à la communauté si il peut embaucher son cousin ou son voisin pour lui déléguer sa comptabilité... je ne comprend toujours pas pourquoi c'est toujours une épouse qui se tape cette corvée administrative? Ou l'inverse, une femme free-lance qui demande à embaucher son époux ^^

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30/01/19 à 20:39
jmolive
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Messages: 2061
Ce n'est pas toujours une corvée ...


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30/01/19 à 23:11
hmg
Conseiller entreprise
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Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22729
Bonjour,

Le mieux est de salarier votre épouse comme déjà évoqué par Tap et Mixomatose avec comme souligné par membre-cc quelques avantages (accès au PEI et PERCOI). Elle peut, en effet, être à temps partiel comme précisé par Acathla.

Je suis surpris que salariée d'un cabinet d'expertise comptable, il ne lui a jamais été expliqué pourquoi la profession est réglementée.

C'est une loi (Ordonnance de 1945) qui est mise à jour régulièrement (dernière mouture date de mai 2017) qui réglemente la profession. Cela ne veut pas dire que demain les choses ne changeront pas et que la saisie comptable notamment ne sera pas ouverte en indépendant à tout le monde car au niveau européen plusieurs pays ont une totale liberté sur ce plan.

Pourquoi réglementer une profession ? C'est simple : Pour protéger. Protéger le patient (médecin, dentiste, infirmier...). Protéger le justiciable (avocat, avoué, huissier...). Protéger les patrimoines (notaire...). Protéger les entreprises et les tiers qui en dépendent (EC, commissaires aux comptes...). Protéger les biens immobiliers et leurs habitants (architecte...)...

Pourquoi vous pouvez avoir un salarié pour votre compta et pas le même en indépendant ? Parce qu'un salarié fait son travail sous la responsabilité de son employeur (la votre), alors qu'un indépendant le fait sous sa propre responsabilité et avec son assurance.

Pourquoi une personne qui n'a pas le diplôme d'EC ne peut pas tenir la comptabilité d'autres entreprises comme indépendant (ou indépendant maquillé en multisalariat par exemple) ? Parce qu'il a été jugé qu'il fallait un certain niveau de connaissances et d'études pour tenir des comptabilités. Ceci pour éviter les défaillances d'entreprises, les erreurs, fraudes, problèmes de traitements par les administrations derrière.

Il y a par ailleurs des obligations attachées au fait d'être EC (ne pas respecter ces dernières c'est pouvoir être exclus de l'Ordre):
- Devise de la profession : Science, Conscience, Indépendance.
- Respect de la loi.
- Formations régulières.
- Déontologie (ex : ne pas accepter de mission que l'on ne peut mener, ne pas prendre de mission pour laquelle on est pas indépendant, ne pas prendre un dossier tenu par un confrère sans échanges avec lui...).
...

Ces obligations et règles permettent à l'administration de savoir qu'un dossier tenu par un EC est beaucoup moins sujet à anomalies, erreurs et malversations qu'un dossier qui ne l'est pas.

Cela se traduit par exemple :
- dans le fait que les OGA ne procèdent à des EPS (examen périodiques de sincérité) sur des EI dont la comptabilité est tenue par des experts comptables qu'une fois tous les 6 ans contre une fois tous les 3 ans pour celles qui n'en ont pas.
- dans le fait que les banques et autres tiers ont plus confiance dans les attestations des EC que du dirigeant de l'entreprise.
- que certaines attestations sont légalement à réaliser par des EC.

Pourquoi une infirmière peut faire certains soins (contrairement à ce que vous indiquez, elle ne peut pas remplacer un médecin notamment, elle n'a pas la possibilité de prescrire des médicaments) ? Parce qu'infirmière est aussi une profession réglementée.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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31/01/19 à 09:33
Ananas
Freelance
discret
Inscrit le 25 Avr 2015
Messages: 13
hmg a écrit:
Bonjour,

Le mieux est de salarier votre épouse comme déjà évoqué par Tap et Mixomatose avec comme souligné par membre-cc quelques avantages (accès au PEI et PERCOI). Elle peut, en effet, être à temps partiel comme précisé par Acathla.

Je suis surpris que salariée d'un cabinet d'expertise comptable, il ne lui a jamais été expliqué pourquoi la profession est réglementée.

C'est une loi (Ordonnance de 1945) qui est mise à jour régulièrement (dernière mouture date de mai 2017) qui réglemente la profession. Cela ne veut pas dire que demain les choses ne changeront pas et que la saisie comptable notamment ne sera pas ouverte en indépendant à tout le monde car au niveau européen plusieurs pays ont une totale liberté sur ce plan.

Pourquoi réglementer une profession ? C'est simple : Pour protéger. Protéger le patient (médecin, dentiste, infirmier...). Protéger le justiciable (avocat, avoué, huissier...). Protéger les patrimoines (notaire...). Protéger les entreprises et les tiers qui en dépendent (EC, commissaires aux comptes...). Protéger les biens immobiliers et leurs habitants (architecte...)...

Pourquoi vous pouvez avoir un salarié pour votre compta et pas le même en indépendant ? Parce qu'un salarié fait son travail sous la responsabilité de son employeur (la votre), alors qu'un indépendant le fait sous sa propre responsabilité et avec son assurance.

Pourquoi une personne qui n'a pas le diplôme d'EC ne peut pas tenir la comptabilité d'autres entreprises comme indépendant (ou indépendant maquillé en multisalariat par exemple) ? Parce qu'il a été jugé qu'il fallait un certain niveau de connaissances et d'études pour tenir des comptabilités. Ceci pour éviter les défaillances d'entreprises, les erreurs, fraudes, problèmes de traitements par les administrations derrière.

Il y a par ailleurs des obligations attachées au fait d'être EC (ne pas respecter ces dernières c'est pouvoir être exclus de l'Ordre):
- Devise de la profession : Science, Conscience, Indépendance.
- Respect de la loi.
- Formations régulières.
- Déontologie (ex : ne pas accepter de mission que l'on ne peut mener, ne pas prendre de mission pour laquelle on est pas indépendant, ne pas prendre un dossier tenu par un confrère sans échanges avec lui...).
...

Ces obligations et règles permettent à l'administration de savoir qu'un dossier tenu par un EC est beaucoup moins sujet à anomalies, erreurs et malversations qu'un dossier qui ne l'est pas.

Cela se traduit par exemple :
- dans le fait que les OGA ne procèdent à des EPS (examen périodiques de sincérité) sur des EI dont la comptabilité est tenue par des experts comptables qu'une fois tous les 6 ans contre une fois tous les 3 ans pour celles qui n'en ont pas.
- dans le fait que les banques et autres tiers ont plus confiance dans les attestations des EC que du dirigeant de l'entreprise.
- que certaines attestations sont légalement à réaliser par des EC.

Pourquoi une infirmière peut faire certains soins (contrairement à ce que vous indiquez, elle ne peut pas remplacer un médecin notamment, elle n'a pas la possibilité de prescrire des médicaments) ? Parce qu'infirmière est aussi une profession réglementée.


Merci HMG pour votre réponse complete et detaillé Smile
Et je rebondirais juste sur le

hmg a écrit:
Parce qu'infirmière est aussi une profession réglementée.


Je n'aurais pas été surpris que la profession de Comptable le soit aussi Smile

Merci a tous,

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01/02/19 à 06:40
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22729
Bonjour,

Il serait long d'expliquer pourquoi ces choix ont été faits. Pour résumer, en terme de responsabilité, l'ec assume les comptabilités des liasses qu'il déclare. Il doit donc justifier de diligences. En santé, chaque professionnel à sa responsabilité propre.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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