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Provisionnement cotisations sociales première année


Provisionnement cotisations sociales première année

  
prec  1 2 3  suiv
02/02/19 à 18:17
Membre-CC
Membre
impliqué
Inscrit le 03 Mar 2018
Messages: 360
niouzz a écrit:
- Niveau CIPAV : pour la retraite en tranche 1, la base retenue par le comptable est de 29 799€. Soit 29799 € * 0.0823 = 2 452€. La base de calcul ne devrait pas correspondre au plafond de la tranche, soit 39 732€ ? Ce qui donnerait : 461+(39732-4569)*0.0823=3355€ ?

=> Le comptable m'indique que la base est bien de 29 799€ "car c'est sur 3 trimestres".

Je ne comprends pas cette explication, est-ce correct ?
Et là, je crois que la raison est une affaire de date d'affiliation effective. En matière de Caisse de retraite, c'est en général au 1er du mois du trimestre suivant la création. Soit au 1er avril 2018 si vous avez débuté après le 31 décembre de l'année précédente. Ce qui cadrerait avec sa réduction à 3/4...

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02/02/19 à 22:15
niouzz
Conseiller entreprise
très actif
Inscrit le 23 Oct 2017
Messages: 108
Membre-CC a écrit:
Pourquoi intégrer 14k à l'assiette de calcul de vos cotisations dues, alors que les 59k de votre EC sont sans doute les 57k d'assiette fiscale rehaussée de la part de CSG non déductible et d'un peu de versement en Madelin. Ce qui correspond à la définition de l'assiette Urssaf.

En gros, il a pris le montant de rémunération 2018 + prime 2018 + madelin 2018 + montant de cotisations appelées en 2018. Mais la CSG de N n'est pas également censée être régularisée en N+1, donc provisionnée ?

Membre-CC a écrit:
Là, je suis certain que oui.
En effet, en cas de début en cours d'année civile, les cotisations provisionnelles sur l'année N+1 sont appelées sur une base proratisée (= rehaussée) une fois la déclaration Urssaf d'année N effectuée !

Je faisais référence à la provision pour les cotisations de N, pas à celles de N+1

Membre-CC a écrit:
Et là, je crois que la raison est une affaire de date d'affiliation effective. En matière de Caisse de retraite, c'est en général au 1er du mois du trimestre suivant la création. Soit au 1er avril 2018 si vous avez débuté après le 31 décembre de l'année précédente. Ce qui cadrerait avec sa réduction à 3/4...

L'explication se tient, mais dans ce cas son calcul reste étrange : il fait un prorata au 3/4 sur l'assiette de la tranche 1 mais pas sur celle de la tranche 2.

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02/02/19 à 23:52
mixomatose
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Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6719
Pour remettre un peu d'ordre dans cette discussion....

1) charges à provisionner pour l'année 2018
on calcule les charges dues pour 2018 sur ( rémunération 2018 + prime 2018 + madelin 2018 + montant de cotisations appelées en 2018).
On provisionne la régularisation (charges dues 2018 - charges appelées 2018).

La régularisation 2018 sera payée en 2019, donc on payera des charges dessus au titre de 2019, et il faudra provisionner ces charges en 2019 pour les payer en 2020.

2) La cotisation URSSAF 2018 provisionnelle est proratisée (base revenu forfaitaire) sur la durée réelle d'activité.

La cotisation URSSAF 2018 définitive est calculée sur les revenus rééls de 2018 (pas de proratisation).

La cotisation prévisionnelle 2019 sera recalculée sur la base de la cotisation définitive 2018 proratisée à 365 jours.


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calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
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03/02/19 à 03:02
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22717
Bonjour,
niouzz a écrit:
Si on met de côté le fait que chaque comptable a "sa" méthode (ce que je trouve dingue car chaque comptable devrait à mon sens appliquer la méthode conforme), quelles règles sont appliquées par l'URSSAF et la CIPAV lors du calcul des régularisations ? Celles de mon comptable ou celles que je pense être les bonnes ?
Des méthodes de calculs différentes ne veut pas dire des résultats très différents.

Il faut savoir que tout s'équilibre avec le temps. Il y a naturellement une régularisation. Ce qui est important, c'est la permanence des méthodes.

Il n'est donc pas possible de prendre une méthode pour l'année blanche et d'en changer après.

La CIPAV ne fait pas de contrôles. Ils ne regardent donc pas les provisions.

L'URSSAF regarde uniquement si les résultats semblent farfelus. Mais jusqu'à présent, avec les régularisations décalées dans le temps de la CIPAV pour la complémentaire, il était difficile d'avoir un taux cohérent. Maintenant que la CIPAV va ajuster la complémentaire de N sur les chiffres de N, cela va rendre les taux proportionnels en cas de provisions.


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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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06/02/19 à 22:20
niouzz
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Inscrit le 23 Oct 2017
Messages: 108
Avant tout, merci à tous pour vos réponses Smile

Habituellement, je comprends plutôt vite, mais dans le cas présent, j'ai du mal. Et les explicitations sibyllines de mon comptable ne m'aident à estomper le brouillard (elles ont même plutôt l'effet inverse).

1) Concernant la CIPAV :
Membre-CC, vous avez raison pour le nombre de trimestres. La brochure de la Cipav précise que l'affiliation prend effet au trimestre suivant la création (j'aurais d'ailleurs dû le remarquer plus tôt car l'appel provisionnel de la CIPAV faisait déjà ce prorata sur 3 trimestres).

Du coup, concrètement, cela veut dire que je n'aurais que 3 trimestres de validés pour cette année et que les montants de points seront proratisés également sur 3 trimestres ?

OU les cotisations de l'année prochaines seront basées sur 2018*3/4 pour compenser ?

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06/02/19 à 23:17
mixomatose
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Grand Maître
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Messages: 6719
niouzz a écrit:

OU les cotisations de l'année prochaines seront basées sur 2018*4/3 pour compenser ?

Les appels URSSAF aussi seront ajustés.


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06/02/19 à 23:24
niouzz
Conseiller entreprise
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Oui, mais si j'ai bien suivi, pour l'URSSAF ça sera moins faussé car le prorata est fait au jour, alors que la CIPAV le fait au trimestre... ! Du coup, ils vont appeler un montant largement sur évalué (en ayant créé en première semaine de janvier...)

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07/02/19 à 08:08
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
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Messages: 22717
Bonjour,

Largement surévalués ?

La base des acomptes de première année est +/- 8k.

Vous pensez avoir largement moins de 8k de rémunération en 2018 ?


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07/02/19 à 08:19
niouzz
Conseiller entreprise
très actif
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Messages: 108
Hmg, je fais référence à l'ajustement Cipav en 2019 sur les revenus réels de 2018, pour lequel le comptable a pris une base de calcul de 77k€ (57k de revenus 2018*3/4)

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07/02/19 à 08:24
hmg
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Messages: 22717
Bonjour,

Je ne suis pas certain que la cipav calcule toujours au prorata les acomptes de seconde année.


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