Provisionnement cotisations sociales première année

Bonjour,

Ma situation : EURL à l'IS créée début janvier 2018, sans aides pole emploi ou autres.

Je me suis versé 2750 * 11 = 30 250€ sur 2018

Je vais me verser une prime de rémunération de 27k€, pour atteindre une rémunération de 57 250€ sur l'exercice comptable.

Mon comptable m'a transmis un projet de bilan avec un provisionnement pour régularisation de charges sociales inférieur à ce que j'avais calculé moi même.

17 478€ provisionnés par mon comptable alors que les simulations que j'avais réalisées donnaient plutôt un montant avoisinant les 21k€ de CS à provisionner.

Les différences proviennent :

- Montant CSG/CRDS : mon comptable a retenu une base de calcul de ~59k€. Personnellement, j'avais retenu une base de calcul égale aux revenus bruts + cotisations sociales obligatoires (soit 57k de rémunération + ~14k€ de cotisations).

=> Le comptable m'indique que la base est bien de 59K€ car "ça correspond à la rémunération, le madelin, la CSG non déductible + les cotisations payées sur 2018 (et non provisionnées)"

Est-ce correct ?

- Niveau CIPAV : pour la retraite en tranche 1, la base retenue par le comptable est de 29 799€. Soit 29799 € * 0.0823 = 2 452€. La base de calcul ne devrait pas correspondre au plafond de la tranche, soit 39 732€ ? Ce qui donnerait : 461+(39732-4569)*0.0823=3355€ ?

=> Le comptable m'indique que la base est bien de 29 799€ "car c'est sur 3 trimestres".

Je ne comprends pas cette explication, est-ce correct ?

- Par ailleurs, il me dit qu'il n'y a pas de prorata à réaliser pour la partie URSSAF "car c'est basé sur l'année civile". Pourtant l'échéancier que j'ai reçu en 2018 était bien proratisé.

Son explication est-elle correcte ?

Merci d'avance pour votre aide.

Bonjour,

1/ Chacun a sa méthode...
Chaque EC peut utiliser des règles différentes de détermination des charges. Mais, elles doivent être cohérentes et le calcul doit pouvoir être expliqué.

2/ Toujours la même.
Les règles de calcul ne doivent pas changer d'une année à l'autre. Il faut toujours utiliser la même méthode ou signaler les changement aux impôts.

3/ Année blanche.
Les impôts ont 4 ans (jusqu'au 31/12/2022) pour vérifier 2018. Ils verront rapidement les manoeuvres utilisées pour gonfler 2018 en rémunération.

Niouzz, les règles appliquées sont sur leurs sites : détermination de l'assiette taxable, puis application des taux en vigueur.

Quant à ce que dit lael : certes, rehausser le résultat 2018 rehausse mécaniquement l'IS et (toutes) les cotisations sociales. Mais il faut voir plus loin : non seulement l'IRPP en hausse généré sera annulé, mais surtout, comme lael l'insinue, le décalage fait que, tout aussi mécaniquement, social + fiscal seront allégés ensuite.

La résultante, sauf exceptions, est alors très gagnante.

niouzz a écrit:

Selon moi, c'est l'assiette de rémunération effective qui doit être prise en compte, pas le montant appelé, contrairement à ce qu'indique mon comptable. D'où ma question sur ce forum, n'étant pas certain.

Soyez-en donc certain.

niouzz a écrit:

Les différences proviennent : - Montant CSG/CRDS : mon comptable a retenu une base de calcul de ~59k€. Personnellement, j'avais retenu une base de calcul égale aux revenus bruts + cotisations sociales obligatoires (soit 57k de rémunération + ~14k€ de cotisations). => Le comptable m'indique que la base est bien de 59K€ car "ça correspond à la rémunération, le madelin, la CSG non déductible + les cotisations payées sur 2018 (et non provisionnées)" Est-ce correct ?

Il me semble que oui. Pourquoi intégrer 14k à l'assiette de calcul de vos cotisations dues, alors que les 59k de votre EC sont sans doute les 57k d'assiette fiscale rehaussée de la part de CSG non déductible et d'un peu de versement en Madelin. Ce qui correspond à la définition de l'assiette Urssaf.