Provisionnement cotisations sociales première année

niouzz · 01/02/19 à 18:26

Bonjour,

Ma situation : EURL à l'IS créée début janvier 2018, sans aides pole emploi ou autres.

Je me suis versé 2750 * 11 = 30 250€ sur 2018

Je vais me verser une prime de rémunération de 27k€, pour atteindre une rémunération de 57 250€ sur l'exercice comptable.

Mon comptable m'a transmis un projet de bilan avec un provisionnement pour régularisation de charges sociales inférieur à ce que j'avais calculé moi même.

17 478€ provisionnés par mon comptable alors que les simulations que j'avais réalisées donnaient plutôt un montant avoisinant les 21k€ de CS à provisionner.

Les différences proviennent :

- Montant CSG/CRDS : mon comptable a retenu une base de calcul de ~59k€. Personnellement, j'avais retenu une base de calcul égale aux revenus bruts + cotisations sociales obligatoires (soit 57k de rémunération + ~14k€ de cotisations).

=> Le comptable m'indique que la base est bien de 59K€ car "ça correspond à la rémunération, le madelin, la CSG non déductible + les cotisations payées sur 2018 (et non provisionnées)"

Est-ce correct ?

- Niveau CIPAV : pour la retraite en tranche 1, la base retenue par le comptable est de 29 799€. Soit 29799 € * 0.0823 = 2 452€. La base de calcul ne devrait pas correspondre au plafond de la tranche, soit 39 732€ ? Ce qui donnerait : 461+(39732-4569)*0.0823=3355€ ?

=> Le comptable m'indique que la base est bien de 29 799€ "car c'est sur 3 trimestres".

Je ne comprends pas cette explication, est-ce correct ?

- Par ailleurs, il me dit qu'il n'y a pas de prorata à réaliser pour la partie URSSAF "car c'est basé sur l'année civile". Pourtant l'échéancier que j'ai reçu en 2018 était bien proratisé.

Son explication est-elle correcte ?

Merci d'avance pour votre aide.

_lael · 01/02/19 à 18:51

Vous embêtez pas trop à savoir si les charges sont correctement provisionnées ou pas à mon avis.
Chaque EC applique des méthodes différentes pour le calcul des provisions et il y a une certaine tolérance à ce sujet.
Dans l'absolue il pourrait même ne rien provisionner si rien n'a été appelé.
L'important c'est de rester cohérent d'une année sur l'autre et de bien garder la trésorerie nécessaire de votre côté pour quand les organismes sociaux le réclameront, c'est à dire d'ici 1-2 ans.

Ensuite, du fait de l'année blanche en 2018, c'est mieux d'avoir pas trop de charges provisionnées car ça permet justement de "gonfler" un peu la rémunération et de payer moins d'impôts (en moyenne sur les 3 prochaines années).

hmg · 02/02/19 à 08:03

Bonjour,

1/ Chacun a sa méthode...
Chaque EC peut utiliser des règles différentes de détermination des charges. Mais, elles doivent être cohérentes et le calcul doit pouvoir être expliqué.

2/ Toujours la même.
Les règles de calcul ne doivent pas changer d'une année à l'autre. Il faut toujours utiliser la même méthode ou signaler les changement aux impôts.

3/ Année blanche.
Les impôts ont 4 ans (jusqu'au 31/12/2022) pour vérifier 2018. Ils verront rapidement les manoeuvres utilisées pour gonfler 2018 en rémunération.

niouzz · 02/02/19 à 10:49

Bonjour

Si on met de côté le fait que chaque comptable a "sa" méthode (ce que je trouve dingue car chaque comptable devrait à mon sens appliquer la méthode conforme), quelles règles sont appliquées par l'URSSAF et la CIPAV lors du calcul des régularisations ? Celles de mon comptable ou celles que je pense être les bonnes ?

@_lael : je ne suis pas d'accord. Une provision sous évaluée va impacter mon résultat et donc mon IS, ma rémunération étant déjà au max avant saut d'une nouvelle tranche CIPAV.

Membre-CC · 02/02/19 à 11:08

Niouzz, les règles appliquées sont sur leurs sites : détermination de l'assiette taxable, puis application des taux en vigueur.

Quant à ce que dit lael : certes, rehausser le résultat 2018 rehausse mécaniquement l'IS et (toutes) les cotisations sociales. Mais il faut voir plus loin : non seulement l'IRPP en hausse généré sera annulé, mais surtout, comme lael l'insinue, le décalage fait que, tout aussi mécaniquement, social + fiscal seront allégés ensuite.

La résultante, sauf exceptions, est alors très gagnante.

niouzz · 02/02/19 à 12:50

Membre-CC a écrit:

Niouzz, les règles appliquées sont sur leurs sites : détermination de l'assiette taxable, puis application des taux en vigueur.

Je me suis déjà renseigné Wink

Selon moi, c'est l'assiette de rémunération effective qui doit être prise en compte, pas le montant appelé, contrairement à ce qu'indique mon comptable. D'où ma question sur ce forum, n'étant pas certain.

Membre-CC a écrit:

Quant à ce que dit lael : certes, rehausser le résultat 2018 rehausse mécaniquement l'IS et (toutes) les cotisations sociales. Mais il faut voir plus loin : non seulement l'IRPP en hausse généré sera annulé, mais surtout, comme lael l'insinue, le décalage fait que, tout aussi mécaniquement, social + fiscal seront allégés ensuite.

La résultante, sauf exceptions, est alors très gagnante.

Dans mon cas, je ne vois pas ce que ça m'apporte : cette sous provision provoquerait un résultat de 4.5k€, soit 3,8k de dispo après IS.

Trois possibilités :
1) Je me les verse en rémunération. Pas viable à cause des effets de seuil de la CIPAV (ça me ferait passer en classe D). De plus, ça ferait monter le niveau de rémunération minimal à atteindre en 2019 pour bénéficier du CIMR.
2) Je me les verse en dividendes. Pas intéressant compte tenu de la fiscalité, en plus de faire faire monter le niveau de rémunération minimal à atteindre en 2019 pour bénéficier du CIMR.
3) Je les garde en réserve, ce qui me fait payer de l'IS sur des sommes qui auraient pu être provisionnées. L'avantage que je vois, c'est de pouvoir me servir de cette réserve en 2019, afin de monter ma rémunération en 2019 à un niveau égal à 2018 dans l'hypothèse où mon CA serait inférieur à 2018 (pour ne pas perdre l'avantage du CIMR). Mais même avec cette stratégie, en raison de la double imposition IS puis IR, ça ne me semble pas intéressant dans mon cas.

J'ai loupé quelque chose ?

Membre-CC · 02/02/19 à 17:39

niouzz a écrit:

Selon moi, c'est l'assiette de rémunération effective qui doit être prise en compte, pas le montant appelé, contrairement à ce qu'indique mon comptable. D'où ma question sur ce forum, n'étant pas certain.

Soyez-en donc certain.

Membre-CC · 02/02/19 à 17:56

niouzz a écrit:

J'ai loupé quelque chose ?

Je le crois.

Effectivement, votre 1/ remet en question "mon" raisonnement global. Mais de combien exactement ? A la différence d'autres charges sociales, vos (sur)cotisations retraite ne sont pas improductives car ce n'est pas une perte sèche : elles génèrent des droits, qu'il suffit d'évaluer et d'intégrer aux calculs afin de savoir si la résultante évoquée est encore favorable.

Dans votre 2/, vos dividendes ne sont pas des revenus concernés par le PAS (et le CIMR). Ils ne sont donc en aucun cas concernés par votre plafond anti-abus 2018 ou 2019. Et qu'ils soient encaissés en 2018 ou en 2019 ne change rien côté imposition (année blanche, ou pas), du fait de la flat tax.

Par contre, votre 3/ étant une parade très intéressante, vous pouvez utiliser leur souplesse de distribution. A savoir, attendre fin 2019 si la réserve doit être utilisée à rehausser votre rémunération/plafond anti-abus rétrospectif ; ou plutôt, si déjà 2019>2018, si elle doit être destinée à la distribution !

Je tente enfin de répondre à vos 3 Q initiales...

Membre-CC · 02/02/19 à 18:03

niouzz a écrit:

Les différences proviennent :

- Montant CSG/CRDS : mon comptable a retenu une base de calcul de ~59k€. Personnellement, j'avais retenu une base de calcul égale aux revenus bruts + cotisations sociales obligatoires (soit 57k de rémunération + ~14k€ de cotisations).

=> Le comptable m'indique que la base est bien de 59K€ car "ça correspond à la rémunération, le madelin, la CSG non déductible + les cotisations payées sur 2018 (et non provisionnées)"

Est-ce correct ?

Il me semble que oui. Pourquoi intégrer 14k à l'assiette de calcul de vos cotisations dues, alors que les 59k de votre EC sont sans doute les 57k d'assiette fiscale rehaussée de la part de CSG non déductible et d'un peu de versement en Madelin. Ce qui correspond à la définition de l'assiette Urssaf.

Membre-CC · 02/02/19 à 18:12

niouzz a écrit:

- Par ailleurs, il me dit qu'il n'y a pas de prorata à réaliser pour la partie URSSAF "car c'est basé sur l'année civile". Pourtant l'échéancier que j'ai reçu en 2018 était bien proratisé.

Son explication est-elle correcte ?

Là, je suis certain que oui.
En effet, en cas de début en cours d'année civile, les cotisations provisionnelles sur l'année N+1 sont appelées sur une base proratisée (= rehaussée) une fois la déclaration Urssaf d'année N effectuée ! Mais heureusement, toutes les cotisations définitives seront rétablies (18 à 24 mois plus tard) à leur normalité. D'où l'intérêt à procéder à une modulation à la baisse dès l'année N+1 si on a débuté tardivement !

Provisionnement cotisations sociales première année

Sujets similaires à lire

Les dernières missions du jour