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Signer un contrat : à J-1 ou bien en avance?


Signer un contrat : à J-1 ou bien en avance?

  
prec  1 2 3  suiv
02/02/19 à 17:23
Membre-143442
Freelance
nouveau
Inscrit le 02 Fév 2019
Messages: 2
parisman a écrit:
Il faudrait être malade pour signer un contrat que la SSII n'a pas signé... ou alors aimer signer son propre arrêt de mort potentiel.

Tu t'engages à effectuer un contrat pour le client d'un client qui ne s'est même pas engagé de son côté à ton égard, vous êtes complètement fou !


(ici le posteur original de la question)

Merci pour votre retour.

Je pense qu'en effet c'était une erreur car j'ai signé le contrat vendredi et ils ne m'ont pas envoyé d'email après cela. J'ai un bizarre pressentiment. Et oui c'est ma première mission avec cette SSII et je ne leur fais pas entièrement confiance. Pardonnez mon inexpérience je suis nouveau dans le métier freelance.

La signature a été faite électroniquement, avec docusign.com et aussi j'ai envoyé un email après pour leur dire que c'était signé. Est-ce que vous pensez que c'est possible d'annuler le contrat si ce n'est qu'une signature électronique ?

Si je n'ai pas leur signature lundi je vais les appeler et leur dire de le signer maintenant ou je continue mes recherches avec d'autres SSII. Est-ce que vous me recommendez d'exiger une signature manuscrite ?

Cordialement,

Edit : parisman j'ai lu il y a quelques jours votre (très divertissant) thread sur votre problème avec votre ex-SSII / intermédiaire qui vous a fait un sale coup. Excellents posts et vous avez tout mon soutien. Possible de l'updater de temps en temps pour savoir où ça en est avec la procédure judiciaire ?

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02/02/19 à 17:30
parisman
Freelance
très actif
Inscrit le 16 Sep 2016
Messages: 100
Cool ils t'ont eu

Docusign ça a de la valeur, maintenant t'es engagé avec eux, ils peuvent te demander d'exécuter le contrat ! t'es leur joujou, ils peuvent te garder sous le coude en attendant de présenter d'autres profils au client pour marger plus.

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02/02/19 à 17:33
parisman
Freelance
très actif
Inscrit le 16 Sep 2016
Messages: 100
Citation:
Edit : parisman j'ai lu il y a quelques jours votre (très divertissant) thread sur votre problème avec votre ex-SSII / intermédiaire qui vous a fait un sale coup. Excellents posts et vous avez tout mon soutien. Possible de l'updater de temps en temps pour savoir où ça en est avec la procédure judiciaire ?


Je les tiens par les couilles, ils m'ont payé toutes mes factures, même celle qu'ils ne devaient pas me payer Very Happy

Avant de les payer, ils ont été jusqu'à me troller par email et téléphone ces cons ! ils se sont calmés quand je leur ai envoyé un huissier.

Là je vais prendre mon temps, j'adore prendre mon temps Cool

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02/02/19 à 17:46
Membre-143442
Freelance
nouveau
Inscrit le 02 Fév 2019
Messages: 2
@parisman Merde... Ok donc ils me tiennent par les couilles pendant encore une semaine, super. Je me sens vraiment stupide pour ma naiveté. Ma maigre consolation est que mon TJM est relativement bas comparé à la concurrence, et que cette compétence est actuellement assez recherchée par rapport à l'offre. Je pense que ça sera dur pour eux de trouver meilleur rapport qualité / prix, mais qui sait...

Heureux d'apprendre que ça se passe bien pour ton procédé judiciaire. J'espère qu'ils vont bien morfler Very Happy Je suis relativement nouveau mais je déteste déjà les SSII. Ils avaient mis des clauses pourries dans mon contrat et j'avais du leur demander de les retirer / changer avant que je signe le contrat (merci dieu).

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02/02/19 à 17:52
Acathla
Freelance
impliqué
Inscrit le 07 Mar 2014
Messages: 394
[quote="parisman"]
Citation:

Vous avez dit sur un autre sujet que vous aviez déjà été viré le soir même, ce n'est pas cohérent d'indiquer à la fois que votre client vous vire le soir même et de l'autre que vous avez travaillé sans contrat.

Devant qui vous allez prouver que vous avez travaillé chez le client ? devant ses internes ? vous allez appeler en témoin votre famille ?

Ce n'est pas une question de risque de travailler sans contrat, c'est du suicide, sauf si bien sûr on ne dépend pas de son travail pour vivre, auquel cas ce n'est pas un soucis bien sûr.


Euh c'est justement parce que certaines de mes prestations se font sans contrat qu'on peut me demander de partir le soir même. Je ne vois pas ce qui est incohérent dans mon discours ?

A ce jour, je n'ai pas eu de clients indélicats, même sans contrat, j'ai toujours été payé. Les retards de paiements c'est une autre histoire. Ainsi, je n'ai jamais eu besoin de prouver que je travaillais pour un client lors d'un procès. Après, des mails envoyés et reçus des équipes internes peuvent probablement appuyer mes dires, ainsi que mes livrables. Mais effectivement, ce risque existe. Je le prend. C'est mon choix.

La encore, le terme de suicide est démesuré. Chaque free-lance doit garder un minimum de trésorerie pour faire face à ce genre d'éventualités... donc si ça arrive : on est dans la merde financièrement mais pas au point de s'imoler dans les bureaux du client. J'ai autre chose que le travaille dans ma vie pour la foutre en l'air pour un conflit avec un client.

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02/02/19 à 19:10
YaFoye
Freelance
impliqué
Inscrit le 30 Aoû 2018
Messages: 161
+1 avec Acathla
j'ai reçu mon contrat 1 semaine avant la prestation sans signature de mon intermédiaire. je l'ai signé et renvoyé sans avoir en retour le contrat avec la signature des 2 parties.
Alors oui, ça ne correspond pas à la définition d'un contrat signé entre 2 parties mais faut pas non plus être parano.

Si on a pas confiance, alors autant rester salarié et rester sous la couverture du droit du travail.
Et puis le fait que la SSII envoie le contrat est déjà une preuve manifeste d'engagement:
C'est ainsi que l'article L110-3 du Code de commerce énonce que :
Citation:
« A l'égard des commerçants, les actes de commerce peuvent se prouver par tous moyens à moins qu'il n'en soit autrement disposé par la loi. »

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02/02/19 à 19:23
parisman
Freelance
très actif
Inscrit le 16 Sep 2016
Messages: 100
Citation:
C'est ainsi que l'article L110-3 du Code de commerce énonce que :


Et les articles 110-1 et 110-2 tu ne les cites pas ? vous voulez prendre des risques avec Acathia, c'est votre droit, mais ça reste un risque démesuré pour moi alors que nous sommes économiquement fragiles avec nos statuts. Sauf surprise, nous dépendons tous d'un seul client, c'est justement du suicide de ne pas se couvrir ! notre statut se rapproche énormément de celui d'un salarié alors que nous n'avons que la maigre protection d'un contrat commercial.

Je pense que la police d'assurance ne s'applique pas s'il n'y a pas de contrat signé, alors vous pouvez prendre des risques... moi je n'en prends plus aucun.

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02/02/19 à 19:35
YaFoye
Freelance
impliqué
Inscrit le 30 Aoû 2018
Messages: 161
Je ne comprends pas l'allusion aux articles L110-1 et L110-2 qui ne sont que l'énumération de ce qu'est un acte de commerce.
si tu veux creuser je t'invite à rechercher les actes de commerces par la forme...
Tu laisses entendre que se lancer dans une mission sans avoir son contrat signé par toutes les parties:c'est du suicide.
je dit juste que la loi, en matière commerciale, indique que le fait que la SSII ait envoyée le contrat, constitue un début de preuve et est opposable à la SSII

maintenant tu peux également organiser tes signatures de contrat chez un notaire pour plus de sécurité cela donnera encore plus de force à celui-ci, le faisant passer d'acte sous seing privé à acte notarié

ça n'empêchera pas ni les crasses ni la rupture du contrat ni son exécution forcée si le client final décide de tout arrêter

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02/02/19 à 19:44
parisman
Freelance
très actif
Inscrit le 16 Sep 2016
Messages: 100
Citation:
Je ne comprends pas l'allusion aux articles L110-1 et L110-2 qui ne sont que l'énumération de ce qu'est un acte de commerce.


Nous on est pas dedans justement, je suis qu'un développeur, je ne suis pas avocat et je ne vais pas analyser les jugements rendus pour savoir si un développeur freelance est un commerçant ou une profession libérale.

Citation:
ça n'empêchera pas ni les crasses ni la rupture du contrat ni son exécution forcée si le client final décide de tout arrêter


Quand tout est bien cadré, ça le limite grandement, après chacun est libre !

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02/02/19 à 19:48
YaFoye
Freelance
impliqué
Inscrit le 30 Aoû 2018
Messages: 161
Désolé, j'ai édité mon message pour l'étoffer mais tu avais déjà répondu.

une SARL, une SAS... sont des sociétés commerciales, leurs actes sont donc réputés " par la forme" comme étant des actes de commerce.

dévéloppeur ou pas. être indépendant c'est aussi s'informer de ce qui existe en matière législative et légale d'où mon allusion au droit du travail dont nous ne pouvons plus nous réclamer.

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