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Contrat freelance - préavis introuvable ou pas claire


Contrat freelance - préavis introuvable ou pas claire

  
1 2  suiv
02/02/19 à 18:51
moodit
Freelance
nouveau
Inscrit le 29 Nov 2017
Messages: 6
Bonjour,

Je suis en freelance et je souhaite quitter ma mission actuelle.
Après avoir relu plusieurs fois mon contrat, je n'arrive pas à comprendre s'il y a un préavis ou non, et quelle serait sa durée, pourriez-vous me dire ce que vous comprenez ?

Voici l'extrait de mon contrat qui parle de durée et résiliation :

a. Le Contrat est conclu pour la durée de la Prestation à savoir à compter du 03/01/2018 jusqu'au 30/06/2018.

A l'expiration de cette durée initiale et à défaut de résiliation deux mois avant de l'Accord Cadre, il sera tacitement renouvelé pour une durée de trois mois.

A l'expiration de chaque renouvellement et à défaut de résiliation deux mois avant de l'Accord Cadre, il sera tacitement renouvelé pour une durée de trois mois.

b. En cas de manquement par l'une des Parties de tout ou partie de ses obligations, le Contrat pourra être résilié, sans indemnité du fait de sa résiliation, dans les conditions suivantes :
i. La partie s'estimant lésée adressera à l'autre Partie une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d'avis de réception afin qu'il soit remédié au manquement allégué ;
ii. Dans l'hypothèse où la mise en demeure resterait infructueuse à l'issue d'un délai de trente jours, le Contrat pourra alors être résilié, sans préjudice des réparations auxquelles la Partie lésée pourrait prétendre

c. Le présent Contrat prend fin de plein droit sans mise en demeure préalable par l'une des Parties, en cas de résiliation du contrat principal conclu entre le Donneur d'Ordre et le Client, pour quelque motif que ce soit.

d. Dans l'hypothèse où le Sous-traitant serait temporairement ou partiellement empêché d'exécuter sa Prestation, il en informera le Donneur d'Ordre dans les meilleurs délais et conviendra avec lui des éventuelles mesures correctives à mettre en place.

e. Dans tous les cas, le Donneur d'Ordre reste tenu du règlement des Prestations exécutées.


Par avance merci de vos avis éclairés !
Rolling Eyes

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02/02/19 à 19:23
YaFoye
Freelance
impliqué
Inscrit le 30 Aoû 2018
Messages: 211
Bonjour,

de ce que je comprends, ; il y a un préavis de 2 mois pour mettre fin à la mission si c'est à ton initiative et sans préavis si c'est le client final qui veut mettre fin à la prestation.

la meilleure façon de mettre fin à la mission, sans passer par la case préavis,serait de s'entendre avec le client final pour qu'il dénonce le contrat. par contre, le risque est de se faire blacklister par la SSII car ils vont forcément chercher à comprendre le motif et ils le sauront un jour ou l'autre.

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02/02/19 à 19:27
parisman
Freelance
très actif
Inscrit le 16 Sep 2016
Messages: 128
Là moodit est engagé jusqu'à fin juin minimum.

Les commerciaux d'Alten débarquent : https://www.youtube.com/watch?v=YtrJw8Koylc

Sérieux, vous faites comment pour signer ça les gars ? vous aimez ça qu'on vous en mette dans l'oignon ? Shocked je comprends les réactions des commerciaux en Province quand j'ai commencé à aborder la question de la contractualisation. Ils m'ont appelé pour m'insulter après lol

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02/02/19 à 19:32
moodit
Freelance
nouveau
Inscrit le 29 Nov 2017
Messages: 6
Parisman, j'étais engagé jusqu'à juin 2018, pas 2019.
Razz

Merci en tout cas pour la réponse, s'il s'agit vraiment de 2 mois de préavis, ce n'est pas trop grave, je ne suis pas pressé.

C'était juste que je ne trouvais pas ça très claire.

Dans mes précédents contrats, la mention de préavis était plus simple à comprendre.

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02/02/19 à 19:34
parisman
Freelance
très actif
Inscrit le 16 Sep 2016
Messages: 128
Citation:
Parisman, j'étais engagé jusqu'à juin 2018, pas 2019.
Razz


Ton contrat est renouvelé tacitement pour une durée de trois mois sauf si tu le dénonces deux mois ou plus avant sa date de fin, je crois que tu l'as dans l'os.

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02/02/19 à 19:35
moodit
Freelance
nouveau
Inscrit le 29 Nov 2017
Messages: 6
Et la prochaine fois, je ferai bien plus attention au contrat !
Rolling Eyes

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02/02/19 à 20:29
YaFoye
Freelance
impliqué
Inscrit le 30 Aoû 2018
Messages: 211
moodit a écrit:

Merci en tout cas pour la réponse, s'il s'agit vraiment de 2 mois de préavis, ce n'est pas trop grave, je ne suis pas pressé.



Alors, il suffira de le mentionner à la SSII , ça lui laissera le temps de se retourner. Eventuellement,leur proposer un profil qui correspondrait et prendre une comm. au passage . c'est win win Very Happy

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03/02/19 à 09:25
Papus007
Freelance
impliqué
Inscrit le 22 Jan 2017
Messages: 391
parisman a écrit:
Citation:
Parisman, j'étais engagé jusqu'à juin 2018, pas 2019.
Razz


Ton contrat est renouvelé tacitement pour une durée de trois mois sauf si tu le dénonces deux mois ou plus avant sa date de fin, je crois que tu l'as dans l'os.

Parisman a raison.
Ton contrat se renouvelle automatiquement chaque 3 mois avec seule possibilité de résiliation par préavis de 2 mois avant son échéance. Ce qui veut dire que les échéances de ton contrat étaient 30/06/2018, 30/09/2018, 31/12/2018, 31/03/2019 et 30/06/2019. Mais comme on a déjà dépassé la date limite de préavis (31/01/2019) pour une fin au 31/03/2019, tu dois donc attendre l'echeance du 30/06/2019. Dans ce cas, il faut envoyer le préavis avant le 30/04/2019.

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03/02/19 à 18:34
moodit
Freelance
nouveau
Inscrit le 29 Nov 2017
Messages: 6
Oui en effet désormais c'est très claire merci.

Et bien je vais voir s'il y a moyen de s'arranger autrement, car le client souhaitera certainement me faire partir assez rapidement pour pouvoir "investir" sur un prestataire de longue durée, plutôt que rester avec un prestataire sur le départ.

En tout cas désormais je regarderai cette partie de contrat de plus près c'est certain.

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03/02/19 à 18:54
moodit
Freelance
nouveau
Inscrit le 29 Nov 2017
Messages: 6
Je me demandais ce qui pourrait m'arriver si je ne respecte pas le préavis ?
Car au final je ne vois rien dans le contrat indiquant des indemnités à verser si le préavis n'était pas respecté.
De ce que je comprends, je constate que je risque une mise en demeure, qui ne porterait aucun préjudice si elle restait infructueuse au delà de 30 jours.
Y a-t-il une loi implicite qui régit cela ?

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