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Impaye datant du mois de juin 2018

Membre-128148

7 Messages

nouveau
06/02/2019 à 12:23

Bonjour a tous,

J'ai un impayé avec une SSII d'environ 8000 euros, depuis le mois de juin 2018. Dans un premier temps, ils m'ont force a faire une reduction de leur dette, par un impaye de deux factures d'un montant de 21000 euros, une reduction d'environ 2200 euros. Puis m'on paye une partie de la facture, ce qui fait que ils me devaient 10200 euros - les 2200 qui font forces de faire en avoir donc 8000 euros.

Cette SSII a sorti comme excuse que le client ne les avait pas payes, et par consequent, ils ne peuvent me payer. Ils ont mis une sorte de clause dans leur contrat :

Conditions de paiement

Les modalités de paiement sont définies dans l’annexe.

Les travaux réalisés par le Fournisseur seront facturés mensuellement, accompagnés du Compte Rendu d’Activité mensuel, sur la base de documents fournis par **, et contresigné par le Client Final, au titre du mois concerné ; le compte-rendu d’activité sera transmis co signé par fax au fournisseur au plus tard le dernier jour ouvré du mois concerné.

Etant précisé que si le Client Final refuse de régler à la société ** une ou plusieurs prestations exécutées par le Fournisseur, la société ** se réserve le droit de suspendre les règlements au profit de ce dernier dès lors qu’elle estimerait fondés les griefs du Client Final.
Depuis, ils ont mis en place une sorte de strategie pour bloquer les communications. Ils font un filtrage d'appel via le numero de telephone (en changeant de numero de telephone, on arrive a faire sonner leur telephone sinon repondeur), filtrage des emails (en changeant les emails, ils arrivent dans la boite de la rh ou l'administration).

Et de plus, ils utilisent cette strategie pour l'ensemble des prestataires qu'ils ont pour les deux dernieres factures. Merci Freelance info au passage qui referencent toutes les offres de ces ****** (veritable gage de qualite).

Je suis passe par un site de recouvrement de créance en ligne. Ca fait des mois que j'attends l'ordonnance d'injonction de paiement, qui a ete envoye, mais jamais reçu par le tribunal.

Donc question, car je me pose des questions :
- Connivence entre la societe de recouvrement et la SSII ?
- Connivence entre certains du tribunal et la SSII ?

Que me conseillez vous de faire afin de les faire condamner le plus rapidement possible.

bougn

227 Messages

impliqué
06/02/2019 à 16:24

Bonjour,
Cela m'étonnerait qu'il y ait connivence (plutôt délais de procédure, ou incompétence)
Avez-vous essayé vous même (avec huissier ou juge) d'obtenir le recouvrement de créances avec injonction de payer ?
Sinon je suis preneur du nom de la SSII en mp ...
Cdlt

Membre-128148

7 Messages

nouveau
06/02/2019 à 16:47

Je comptais le faire ci le deuxieme envoi via cette societe de recouvrement ne fonctionnais pas. C'est a dire d'ici tres bientot.

Membre-128148

7 Messages

nouveau
13/02/2019 à 12:23

Bonjour a tous,

La société de recouvrement en ligne a encore faute. J’envoie donc manuellement, même s'ils m'indiquent qu'ils vont également l'envoyer (trop fait confiance, çà fait 5 mois qu'ils me baladent).

Je ne peux m'empecher a une connivence entre cette SSII et la societe de recouvrement.

Cordialement

hmg

25781 Messages

Grand Maître
13/02/2019 à 12:39

Bonjour,

Dans l'extrait qu'ils mettent en avant, ils disent qu'ils ne payent pas :
- si le client final n'a pas payé : est-ce vrai ?
- et que le client final a des griefs contre vous : est-ce vrai ?

Si les deux conditions ne sont pas remplies, ils n'ont pas à ne pas vous payer.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Membre-128148

7 Messages

nouveau
13/02/2019 à 12:56

1) Aucune idée. C'est cependant une forte possibilité.
2) EDIT : J'ai mal compris. Non le client final a subi une forte restructuration. L'ensemble de l'ancienne équipe dirigeante est parti. A ce jour, toutes les personnes sont nouveaux.

YaFoye

241 Messages

impliqué
13/02/2019 à 13:24

Bonjour,

je ne comprends pas.
Si la facture (plutôt la somme des factures) étaient de 21k
pourquoi avoir accepté une réduction si ce n'était pour un règlement comptant
cash contre règlement?

pourquoi ne pas saisir la justice plutôt que de traîner avec cette société de recouvrement qui semble avoir autre chose à faire?

et pour le bien de tous, je serais preneur moi aussi du nom de cette SS2I

Membre-128148

7 Messages

nouveau
13/02/2019 à 23:46

je t envoie ca par mp
Je te detaille le reste bientot
Cordialement

ExtazZ

283 Messages

impliqué
18/02/2019 à 17:21

Quelle histoire encore... Ca fait froid dans le dos ...
Je vous envois tout mon soutient !

Je suis également preneur du nom de cette SSII véreuse ! :shock:

YaFoye

241 Messages

impliqué
18/02/2019 à 17:36

Bonjour,

je pense que nous avons tous , enfin à peu près, dans nos RC Pro une option protection juridique.

Pensez-vous qu'elle puise être invoquée dans un cas comme celui-là ? au moins pour avoir l’assistance d'un avocat ou d'un conseil juridique pour faire avancer concrètement le schmilblick?

ou est-ce qu'il faut y songer ? personnellement, j'en ai une à titre privé depuis des années, et je dois dire que ça m'a beaucoup aidé surtout pour faire cracher des dommages et intérêts à l'administration

oussemahajaj

1 Messages

nouveau
19/02/2019 à 17:16

Je veux bien également le nom de cette SSII, ce n'est vraiment pas normal.

Hans

516 Messages

impliqué
25/02/2019 à 22:50

Encore une SSII dont le nom commence par un A ?

Membre-128148

7 Messages

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26/02/2019 à 01:11

Injonction de paiement envoyé

Membre-128148

7 Messages

nouveau
26/02/2019 à 01:12

Hans a écrit :Encore une SSII dont le nom commence par un A ?
lol :)