Bonjour a tous,
J'ai un impayé avec une SSII d'environ 8000 euros, depuis le mois de juin 2018. Dans un premier temps, ils m'ont force a faire une reduction de leur dette, par un impaye de deux factures d'un montant de 21000 euros, une reduction d'environ 2200 euros. Puis m'on paye une partie de la facture, ce qui fait que ils me devaient 10200 euros - les 2200 qui font forces de faire en avoir donc 8000 euros.
Cette SSII a sorti comme excuse que le client ne les avait pas payes, et par consequent, ils ne peuvent me payer. Ils ont mis une sorte de clause dans leur contrat :
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Conditions de paiement
Les modalités de paiement sont définies dans l'annexe.
Les travaux réalisés par le Fournisseur seront facturés mensuellement, accompagnés du Compte Rendu d'Activité mensuel, sur la base de documents fournis par **, et contresigné par le Client Final, au titre du mois concerné ; le compte-rendu d'activité sera transmis co signé par fax au fournisseur au plus tard le dernier jour ouvré du mois concerné.
Etant précisé que si le Client Final refuse de régler à la société ** une ou plusieurs prestations exécutées par le Fournisseur, la société ** se réserve le droit de suspendre les règlements au profit de ce dernier dès lors qu'elle estimerait fondés les griefs du Client Final.
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Depuis, ils ont mis en place une sorte de strategie pour bloquer les communications. Ils font un filtrage d'appel via le numero de telephone (en changeant de numero de telephone, on arrive a faire sonner leur telephone sinon repondeur), filtrage des emails (en changeant les emails, ils arrivent dans la boite de la rh ou l'administration).
Et de plus, ils utilisent cette strategie pour l'ensemble des prestataires qu'ils ont pour les deux dernieres factures. Merci Freelance info au passage qui referencent toutes les offres de ces ****** (veritable gage de qualite).
Je suis passe par un site de recouvrement de créance en ligne. Ca fait des mois que j'attends l'ordonnance d'injonction de paiement, qui a ete envoye, mais jamais reçu par le tribunal.
Donc question, car je me pose des questions :
- Connivence entre la societe de recouvrement et la SSII ?
- Connivence entre certains du tribunal et la SSII ?
Que me conseillez vous de faire afin de les faire condamner le plus rapidement possible.
