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Contrat Freelance


Contrat Freelance

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09/02/19 à 07:52
barenseven
Freelance
nouveau
Inscrit le 07 Nov 2018
Messages: 5
Bonjour,

Débutant ma première mission pourriez vous me dire si certaine close du contrat sont correct.

Le présent Contrat Cadre est conclu pour une durée d'1 an renouvelable par voie d'avenant (alors qu'il sagit d'une prestation de 5 mois).

Le Sous-Traitant supportera l'entière responsabilité de toute action ou réclamation qui serait intentée
contre le Donneur d'Ordres et/ou le/les Clients du Donneur d'Ordres, découlant de ses manquements dans
l'exécution de la Prestation. Le Sous-Traitant responsable d'une telle action prendra à sa charge l'ensemble des
frais (et notamment frais d'avocat, d'expertise, de justice), charges et dommages-intérêts qui pourraient en
résulter. Il indemnisera le Donneur d'Ordres, de telle sorte que ce dernier ne puisse faire l'objet d'une nouvelle
action, ou fournira au Donneur d'Ordres la Prestation exempte de toute contrefaçon. Le Donneur d'Ordres
notifiera sur demande au Sous-Traitant la solution qu'il retient.
10.3. Si une condamnation ou des pénalités étaient appliquées au Donneur d'Ordres pour des faits directement
imputables au Sous-Traitant, celui-ci rembourserait au Donneur d'Ordres ces sommes.

[/b]

Par ailleurs, le Donneur d'Ordres peut immédiatement et sans préavis résilier le présent Contrat Cadre et/ou
une Prestation par lettre recommandée envoyée avec accusé de réception au Sous-Traitant


Honoraires
a prestation sera facturée au temps passé sur la base de xxxx€ hors taxes et hors frais de.(indique pas le nombre heure)


manque aussi les jour férié.

Merci pour vos réponse.

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09/02/19 à 08:30
mbCoCo
Freelance
impliqué
Inscrit le 08 Mar 2013
Messages: 215
Bonjour,

Je trouve la clause sur la résiliation abusé. Pas de préavis, je ne signerai pas.

Voir le profil de l'utilisateur    
09/02/19 à 08:59
mixomatose
Membre
avatar
Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6951
La clause de responsabilité est aussi totalement inacceptable telle que formulée.


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
Voir le profil de l'utilisateur    
09/02/19 à 18:09
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24088
Bonjour,

1/ Ne signez pas en l'état.

2/ Demandez un contrat :
- qui ne se trompe pas sur la durée
- qui ne part pas du principe que votre travail est isolé (et non compris dans un travail commun), que vous êtes le seul à devoir vous couvrir en assurances et qu'il n'y a aucun contrôle de personne avec une responsabilité sans limites de votre part (vous êtes responsables de dommages des clients du client de votre client). Si vous travaillez chez un gros du marché, vous seriez responsable potentiellement des problèmes chez des millions d'utilisateurs. Vous n'êtes pas suffisamment rémunéré pour cela.
- qui soit équitable en terme de préavis


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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12/02/19 à 13:57
LS_free
Freelance
actif
Inscrit le 04 Mar 2018
Messages: 27
Bonjour,

par curiosité, de quelle SSII s'agit t'il ? (histoire que l'on gagne du temps et que l'on évite de se laisser démarcher par cette dernière...).

Merci.

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12/02/19 à 18:06
barenseven
Freelance
nouveau
Inscrit le 07 Nov 2018
Messages: 5
LS_free a écrit:
Bonjour,

par curiosité, de quelle SSII s'agit t'il ? (histoire que l'on gagne du temps et que l'on évite de se laisser démarcher par cette dernière...).

Merci.


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