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SASU + ARE => Abus de droit ?


SASU + ARE => Abus de droit ?

  
prec  1 2
03/03/19 à 22:32
ndrimichelchristian
Freelance
nouveau
Inscrit le 05 Déc 2017
Messages: 2
Bonsoir
Denoncer qq chose qui est legale?
D ou tu sors toi ?
T as rien d autres a glandouiller ?

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03/03/19 à 22:35
ndrimichelchristian
Freelance
nouveau
Inscrit le 05 Déc 2017
Messages: 2
Denoncer une pratique legale ?
Tu n as rien d autres a faire toi ?

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04/03/19 à 01:02
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22841
Bonjour,
ndrimichelchristian a écrit:
Denoncer une pratique legale ?
Tu n as rien d autres a faire toi ?
La question n'est pas idiote.

C'est comme cela été soulevé un problème moral. Il est vrai qu'il est difficile de réaliser qu'une action qui peut être immorale ou clairement abusive est légale.

Nous avons rappelé que ces choix restent légaux actuellement et que les administrations concernées ne se sasisiseent pas encore des problèmes d'abus.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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09/03/19 à 19:35
vicenzo75
Freelance
actif
Inscrit le 06 Déc 2016
Messages: 59
Après ça reste compliqué de le contrôler, car cela implique de se mêler de la stratégie de la boite, des investissements, etc.

Ma femme est passée en SASU et reçoit ses indemnités chomage...
Elle a investi entre 4000 et 5000€ pour le moment depuis plus de 2 mois... est sur le point d'avoir 4 jours de facturation sur ce mois.... Et imaginons que le mois prochain, elle travaille 10 jours, ce qui pourrait lui permettre de vivre... mais pas de rembourser encore ce qu'elle a investi... Et si jamais elle désire investir ailleurs, et de ne pas se payer pour le moment en gardant les montants de l'ARE ?

Bref, il y a sûrement des personnes qui abusent du système, comme partout, mais je pense que la grande majorité de ceux qui cumulent SASU et ARE ne font pas de l'abus de droit, et je pense que c'est difficile de le juger, sauf cas extrême

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09/03/19 à 21:12
ConsTI
Freelance
discret
Inscrit le 23 Nov 2015
Messages: 11
vicenzo75 a écrit:
Après ça reste compliqué de le contrôler, car cela implique de se mêler de la stratégie de la boite, des investissements, etc.

Ma femme est passée en SASU et reçoit ses indemnités chomage...
Elle a investi entre 4000 et 5000€ pour le moment depuis plus de 2 mois... est sur le point d'avoir 4 jours de facturation sur ce mois.... Et imaginons que le mois prochain, elle travaille 10 jours, ce qui pourrait lui permettre de vivre... mais pas de rembourser encore ce qu'elle a investi... Et si jamais elle désire investir ailleurs, et de ne pas se payer pour le moment en gardant les montants de l'ARE ?

Bref, il y a sûrement des personnes qui abusent du système, comme partout, mais je pense que la grande majorité de ceux qui cumulent SASU et ARE ne font pas de l'abus de droit, et je pense que c'est difficile de le juger, sauf cas extrême

Effectivement, j'en connais des cas de chefs d'entreprise qui ont fait ce choix qui leur a permis d'investir et même d'embaucher avant de penser à se rémunérer. Après quelque soit le système en place, il y aura toujours des petits malins pour le détourner. Je pense que ça reste une minorité

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09/03/19 à 22:17
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1560
vicenzo75 a écrit:
Ma femme est passée en SASU et reçoit ses indemnités chomage...
Elle a investi entre 4000 et 5000€ pour le moment depuis plus de 2 mois... est sur le point d'avoir 4 jours de facturation sur ce mois.... Et imaginons que le mois prochain, elle travaille 10 jours, ce qui pourrait lui permettre de vivre... mais pas de rembourser encore ce qu'elle a investi... Et si jamais elle désire investir ailleurs, et de ne pas se payer pour le moment en gardant les montants de l'ARE ?


Mais il n'y a justement aucun abus de droit ici. Votre femme ne va pas se verser des dividendes équivalent à 4 ou 5 fois le montant de ses ARE une fois ses droits ARE terminés.
Donc on est purement dans l'esprit de la loi, pas de pb ici.

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10/03/19 à 05:05
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22841
Bonjour,

Le problème est lié au manque d'analyse des dossiers.

Pour éviter de passer du temps dessus et d'avoir plus de personnel qualifié dans ce domaine pour le faire, il est jugé préférable de ne pas prendre en compte certains abus. Du coup, comme d'habitude, c'est l'ensemble qui va en pâtir puisque les droits de tous les cadres vont peut-être baisser.


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