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SASU + ARE => Abus de droit ?


SASU + ARE => Abus de droit ?

  
prec  1 2 3  suiv
03/03/19 à 22:32
ndrimichelchristian
Freelance
nouveau
Inscrit le 05 Déc 2017
Messages: 2
Bonsoir
Denoncer qq chose qui est legale?
D ou tu sors toi ?
T as rien d autres a glandouiller ?

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03/03/19 à 22:35
ndrimichelchristian
Freelance
nouveau
Inscrit le 05 Déc 2017
Messages: 2
Denoncer une pratique legale ?
Tu n as rien d autres a faire toi ?

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04/03/19 à 01:02
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23114
Bonjour,
ndrimichelchristian a écrit:
Denoncer une pratique legale ?
Tu n as rien d autres a faire toi ?
La question n'est pas idiote.

C'est comme cela été soulevé un problème moral. Il est vrai qu'il est difficile de réaliser qu'une action qui peut être immorale ou clairement abusive est légale.

Nous avons rappelé que ces choix restent légaux actuellement et que les administrations concernées ne se sasisiseent pas encore des problèmes d'abus.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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09/03/19 à 19:35
vicenzo75
Freelance
actif
Inscrit le 06 Déc 2016
Messages: 64
Après ça reste compliqué de le contrôler, car cela implique de se mêler de la stratégie de la boite, des investissements, etc.

Ma femme est passée en SASU et reçoit ses indemnités chomage...
Elle a investi entre 4000 et 5000€ pour le moment depuis plus de 2 mois... est sur le point d'avoir 4 jours de facturation sur ce mois.... Et imaginons que le mois prochain, elle travaille 10 jours, ce qui pourrait lui permettre de vivre... mais pas de rembourser encore ce qu'elle a investi... Et si jamais elle désire investir ailleurs, et de ne pas se payer pour le moment en gardant les montants de l'ARE ?

Bref, il y a sûrement des personnes qui abusent du système, comme partout, mais je pense que la grande majorité de ceux qui cumulent SASU et ARE ne font pas de l'abus de droit, et je pense que c'est difficile de le juger, sauf cas extrême

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09/03/19 à 21:12
ConsTI
Freelance
discret
Inscrit le 23 Nov 2015
Messages: 11
vicenzo75 a écrit:
Après ça reste compliqué de le contrôler, car cela implique de se mêler de la stratégie de la boite, des investissements, etc.

Ma femme est passée en SASU et reçoit ses indemnités chomage...
Elle a investi entre 4000 et 5000€ pour le moment depuis plus de 2 mois... est sur le point d'avoir 4 jours de facturation sur ce mois.... Et imaginons que le mois prochain, elle travaille 10 jours, ce qui pourrait lui permettre de vivre... mais pas de rembourser encore ce qu'elle a investi... Et si jamais elle désire investir ailleurs, et de ne pas se payer pour le moment en gardant les montants de l'ARE ?

Bref, il y a sûrement des personnes qui abusent du système, comme partout, mais je pense que la grande majorité de ceux qui cumulent SASU et ARE ne font pas de l'abus de droit, et je pense que c'est difficile de le juger, sauf cas extrême

Effectivement, j'en connais des cas de chefs d'entreprise qui ont fait ce choix qui leur a permis d'investir et même d'embaucher avant de penser à se rémunérer. Après quelque soit le système en place, il y aura toujours des petits malins pour le détourner. Je pense que ça reste une minorité

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09/03/19 à 22:17
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1576
vicenzo75 a écrit:
Ma femme est passée en SASU et reçoit ses indemnités chomage...
Elle a investi entre 4000 et 5000€ pour le moment depuis plus de 2 mois... est sur le point d'avoir 4 jours de facturation sur ce mois.... Et imaginons que le mois prochain, elle travaille 10 jours, ce qui pourrait lui permettre de vivre... mais pas de rembourser encore ce qu'elle a investi... Et si jamais elle désire investir ailleurs, et de ne pas se payer pour le moment en gardant les montants de l'ARE ?


Mais il n'y a justement aucun abus de droit ici. Votre femme ne va pas se verser des dividendes équivalent à 4 ou 5 fois le montant de ses ARE une fois ses droits ARE terminés.
Donc on est purement dans l'esprit de la loi, pas de pb ici.

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10/03/19 à 05:05
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23114
Bonjour,

Le problème est lié au manque d'analyse des dossiers.

Pour éviter de passer du temps dessus et d'avoir plus de personnel qualifié dans ce domaine pour le faire, il est jugé préférable de ne pas prendre en compte certains abus. Du coup, comme d'habitude, c'est l'ensemble qui va en pâtir puisque les droits de tous les cadres vont peut-être baisser.


_________________
Cordialement,

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29/03/19 à 19:07
Membre-132071
Freelance
nouveau
Inscrit le 04 Sep 2018
Messages: 1
Bonjour,

Je suis assez surpris de ces posts car cela fait longtemps que je n'avais pas vu autant d'inepties sur un sujet.
D'abord il n'y a rien d'illégal à faire ce montage et il est même encouragé par Pole emploi pour faciliter la création d'entreprise.
La condition pour béneficier de l'ARE en SASU est de ne pas se rémunérer pendant la perception de l'ARE (ni salaire,ni dividende).
Il est intéressant de bénéficier de cet aide car il n'est pas aisé d'avoir des missions toute l'année tant que votre réseau n'est pas efficace.
De plus, ces freelances en SASU vont devoir payer l'IS et il sera relativement important si aucun salaire n'est pris (condition pole emploi).
Cette période, pendant laquelle, les freelances percoivent l'ARE en SASU permet effectivement de faire quelques réserves pour les mois difficiles et il y en a.
Sur la moralité de la chose, cela peut être discutable quoique....
Révoltez vous plutôt sur les hommes politiques de tout bord qui détournent des fonds publics pour se les mettre dans la poche ou dans celle de leur parti, et qui eux restent impunis.

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29/03/19 à 22:48
François1
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 04 Avr 2008
Messages: 2378
Bonjour,

Membre-132071 a écrit:

Je suis assez surpris de ces posts car cela fait longtemps que je n'avais pas vu autant d'inepties sur un sujet.


Si vous étiez un peu plus ancien sur le forum, vous comprendriez assez vite que les inepties ne viennent pas forcément de là où on les attend..

Citation:
D'abord il n'y a rien d'illégal à faire ce montage et il est même encouragé par Pole emploi pour faciliter la création d'entreprise. 


Personne n'a parlé ici d'illégalité.

Citation:
La condition pour béneficier de l'ARE en SASU est de ne pas se rémunérer pendant la perception de l'ARE (ni salaire,ni dividende). 


Le problème est là justement : nombreux sont ceux qui profitent à la fois des dividendes de leur SASU et des ARE. C'est un abus de droit, mais très rarement sanctionné, voire jamais. Vous avez des exemples contraires ?

Citation:
Il est intéressant de bénéficier de cet aide car il n'est pas aisé d'avoir des missions toute l'année tant que votre réseau n'est pas efficace. 


L'ARE est une aide indispensable lorsqu'on se lance. Quelle que soit la nature de l'entreprise. Mais sur ce fil il n'est pas question de ça. Relisez bien le message initial...

Citation:
De plus, ces freelances en SASU vont devoir payer l'IS et il sera relativement important si aucun salaire n'est pris (condition pole emploi). 


Oui, c'est une ânerie. C'est bien pour ça qu'ici on conseille à ceux qui se lancent d'opter pour l'ARCE.

Citation:
Cette période, pendant laquelle, les freelances percoivent l'ARE en SASU permet effectivement de faire quelques réserves pour les mois difficiles et il y en a. 


En France des tricheurs sont régulièrement condamnés pour toucher des allocations chômage sans déclarer ce qu'ils gagnent. Ça ne vous choque pas que des « sous-traitants » en informatique puissent le faire en toute légalité ?

Citation:
Sur la moralité de la chose, cela peut être discutable quoique.... 
Révoltez vous plutôt sur les hommes politiques de tout bord qui détournent des fonds publics pour se les mettre dans la poche ou dans celle de leur parti, et qui eux restent impunis.


Il y a toujours plus pourri que soi, c'est vrai... Donc je peux égorger ma voisine puisque certains tuent leurs congénères et sont impunis ?

Le trait est un peu gros, je le reconnais. Mais à peine plus que les idées arrêtées d'un Membre 132... qui déboule sur un forum sans s'intéresser un peu plus au contenu des messages.Wink

--
François

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31/03/19 à 03:45
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23114
Bonjour,
Membre-132071 a écrit:
Révoltez vous plutôt sur les hommes politiques de tout bord qui détournent des fonds publics pour se les mettre dans la poche ou dans celle de leur parti, et qui eux restent impunis.
Je suis 100% d'accord avec François1. Vous avez lu en diagonale et vos remarques tombent à côté des échanges du fil.

Vous auriez dû dire que votre « sentiment est que (...) », plutôt que de dire que vous ne lisez que des « inepties (...) ».

Ensuite pour la dernière partie de votre message que je reprend ci-dessus (vous avez en fait écrit le reste pour pouvoir enchaîner par cette diatribe) : en quoi ce que certains politiques font d'illégal (ou de supposé illégal, il y a tout de même, même pour un politique, la présomption d'innocence) a un rapport avec la moralité d'une action ? La turpitude supposée de l'un ne justifie pas celle de l'autre.

Nous sommes sur un forum pro. Son but est d'aider les autres pas de chercher des coupables qui dédouaneraient les abus que l'on pourrait commettre. En cas de contrôle, dire que l'autre fait pire ne changera pas le fait d'être redressé, voire pourra même augmenter le redressement (car justifier ainsi démontre que ce n'est pas une erreur, mais une volonté d'avoir fraudé).


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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