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SASU + ARE => Abus de droit ?


SASU + ARE => Abus de droit ?

  
prec  1 2 3 4  suiv
03/04/19 à 15:18
Celeri
Freelance
discret
Inscrit le 30 Avr 2015
Messages: 20
Pour être d'un naturel à ne pas aimer enfrindre les règles, j'ai beaucoup réfléchi avant de me lancer et finalement c'est bien comme ça que j'ai fait en 2015 : création d'une SASU avec 2 ans d'ARE au lieu d'un salaire.

Je ne prétends pas avoir raison, mais voici les éléments qui m'ont décidé :

- L'ARE dans le cas de création d'une entreprise a du sens, car cela permet d'avoir une visibilité de revenus sur deux ans, pendant lesquels on peut très bien se retrouver sans mission, et donc sans facturation -> cela reste dans la continuité du concept de l'ASSURANCE chômage à court terme ;

- Ne pas se payer de salaire permet de construire une trésorerie qui, une fois les 2 premières années passées, servira de moyen de s'indemniser soi-même en période d'inter-contrat, et donc de bâtir sa propre assurance-chômage à moyen/long terme ;

- Pas de salaire -> Bénéfice = CA -> gros IS à payer. Donc oui, on touche de l'argent en plus de ce qu'on facture, mais on paye également beaucoup d'impôts. La caisse d'arrivée n'est pas la même, mais les sommes sont assez proches et ce n'est donc pas le jackpot ;

- Je ne me suis pas versé de dividendes pendant les 2 premières années : c'était cela que je considérais comme la frontière avec ce qui est "moral" ou pas.

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04/04/19 à 10:08
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23557
Bonjour,

Vous avez eu le bon raisonnement.

On est en fait dans deux cas de figures pour les personnes en régie au niveau activité :
- secteur très demandé (niches, nouvelles tech...), pas de problèmes de contrats.
- secteur concurrentiel, beaucoup de concurrence entre indépendants. Intercontrats plus fréquents.

Bien entendu, ce qui est concurrentiel peut finir par devenir niche un jour (ex : travaux sur systèmes anciens) et ce qui est très demandé peut devenir concurrentiel (ex : plus d'indépendants formés à cette tech). Ce n'est donc qu'à moyen terme qu'il faut raisonner (3-4 ans) car le choix n'aura pas d'impacts plus tard.

Cela conduit sur ce seul critère pour une période moyen terme (3-4 ans) à deux grandes possibilités :
- Soit on considère que l'avenir est assuré, les contrats réguliers sans intercontrats. Dans ce cas, l'optique ARCE + EURL IS est ce qui semble le mieux.
- Soit on considère que l'avenir est incertain, risques de perte de contrat et vouloir assuré les années 3 et 4 en conservant l'activité indépendante. Dans ce cas, ARE + SASU IS est ce qui semble le mieux en conservant jusqu'en N+2 les résultats sans verser de dividendes.

Bien entendu, d'autres critères peuvent venir influer les choix. Par exemple, une personne qui cherche à devenir propriétaire aura besoin de plusieurs années de revenus réguliers de son activité (donc chômage et dividendes inadaptés).


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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28/06/19 à 17:14
sudo-su
Freelance
nouveau
Inscrit le 23 Juin 2019
Messages: 7
Continuer à percevoir l'ARE implique une pleine recherche d'emploi.
Si on est en mission full time, même non rémunéré et sans dividendes sur la période, je ne suis pas sur que ce soit compatible. Du simple fait de la non disponibilité pour la recherche d'emploi. Cf. catégories, notamment les 78h. En principe...
Si on déclare en fin de mois 150h travaillées pour 0€ de salaire, il y a des chances d'être radié quand même.

Je ne vais pas me cacher, j'avais initialement envisager l'ARCE, mais à la lecture de celeri je me pose la question par rapport à mon projet et ayant une are plutôt faible.
Ce qui déterminera mon choix sera la légalité ou non d'accumuler une trésorerie sans salaire et sans dividendes (y compris après 2 ans) vis a vis de l'urssaf. Mais d'après ce que j'ai compris, le bénéfice peut être reconsidéré comme salaire... Y compris sans versement de dividendes. Donc ce sera l'ARCE vraisemblablement.

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28/06/19 à 17:30
Celeri
Freelance
discret
Inscrit le 30 Avr 2015
Messages: 20
sudo-su, je m'étais dit la même chose que toi au moment d'aller voir mon conseiller Pôle Emploi pour la première fois. Et quand il m'a présenté lui-même la possibilité de percevoir les ARE alors que je serais en train de travailler, je lui ai demandé si ce n'était pas incompatible. Je n'ai jamais oublié ce qu'il m'a répondu : "les ARE ne sont pas une compensation pour le fait de ne pas travailler, mais une indemnité encourageant toute démarche positive de retour à l'emploi. Or pour nous, créer une entreprise et faire en sorte d'y apporter de la trésorerie rapidement, c'est une démarche positive de retour à l'emploi".

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28/06/19 à 22:39
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23557
Bonjour,

La création d'entreprise est une exception pour la recherche d'emploi obligatoire. Il est considéré que votre démarche positive de création est en soit une recherche continue de créer vous même cet emploi.


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Cordialement,

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29/06/19 à 15:04
sudo-su
Freelance
nouveau
Inscrit le 23 Juin 2019
Messages: 7
ah ok, merci pour cette précision, je n'avais pas connaissance de cet aspect des choses Smile

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13/08/19 à 08:56
Mirzo
Freelance
discret
Inscrit le 26 Jan 2019
Messages: 11
Bonjour,

Il y a un aspect que je n'ai pas bien saisi. Mais si avec sa SASU on travail en TJM chez un client, ARE ou pas, normalement on doit se déclarer comme salarié ?

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13/08/19 à 09:03
Celeri
Freelance
discret
Inscrit le 30 Avr 2015
Messages: 20
Tu es de toute façon président de la SSU et donc tu te déclares comme tel, par contre pense à écrire un PV à chaque changement de salaire.

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13/08/19 à 11:49
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23557
Bonjour,
Mirzo a écrit:
Bonjour,

Il y a un aspect que je n'ai pas bien saisi. Mais si avec sa SASU on travail en TJM chez un client, ARE ou pas, normalement on doit se déclarer comme salarié ?
Tant que vous n'êtes pas rémunéré, vous n'êtes pas assimilé salarié.


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Cordialement,

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13/08/19 à 12:52
mixomatose
Membre
avatar
Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6867
hmg a écrit:
Bonjour,
Mirzo a écrit:
Bonjour,

Il y a un aspect que je n'ai pas bien saisi. Mais si avec sa SASU on travail en TJM chez un client, ARE ou pas, normalement on doit se déclarer comme salarié ?
Tant que vous n'êtes pas rémunéré, vous n'êtes pas assimilé salarié.


Petit complément : l'URSSAF ne connait pas la SASU, tant qu'elle n'a pas été déclarée à l'URSSAF comme entreprise employeur potentiel (processus différent de la création de l'entreprise). (Il s'agit de l'URSSAF entreprises, pas de l'URSSAF TNS).
Ensuite, quand elle a été enregistrée, on peut éventuellement embaucher des salariés (DUE) (y compris soi-même si on souhaite se salarier).


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calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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