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SASU + ARE => Abus de droit ?


SASU + ARE => Abus de droit ?

  
prec  1 2 3
03/04/19 à 15:18
Celeri
Freelance
discret
Inscrit le 30 Avr 2015
Messages: 17
Pour être d'un naturel à ne pas aimer enfrindre les règles, j'ai beaucoup réfléchi avant de me lancer et finalement c'est bien comme ça que j'ai fait en 2015 : création d'une SASU avec 2 ans d'ARE au lieu d'un salaire.

Je ne prétends pas avoir raison, mais voici les éléments qui m'ont décidé :

- L'ARE dans le cas de création d'une entreprise a du sens, car cela permet d'avoir une visibilité de revenus sur deux ans, pendant lesquels on peut très bien se retrouver sans mission, et donc sans facturation -> cela reste dans la continuité du concept de l'ASSURANCE chômage à court terme ;

- Ne pas se payer de salaire permet de construire une trésorerie qui, une fois les 2 premières années passées, servira de moyen de s'indemniser soi-même en période d'inter-contrat, et donc de bâtir sa propre assurance-chômage à moyen/long terme ;

- Pas de salaire -> Bénéfice = CA -> gros IS à payer. Donc oui, on touche de l'argent en plus de ce qu'on facture, mais on paye également beaucoup d'impôts. La caisse d'arrivée n'est pas la même, mais les sommes sont assez proches et ce n'est donc pas le jackpot ;

- Je ne me suis pas versé de dividendes pendant les 2 premières années : c'était cela que je considérais comme la frontière avec ce qui est "moral" ou pas.

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04/04/19 à 10:08
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23114
Bonjour,

Vous avez eu le bon raisonnement.

On est en fait dans deux cas de figures pour les personnes en régie au niveau activité :
- secteur très demandé (niches, nouvelles tech...), pas de problèmes de contrats.
- secteur concurrentiel, beaucoup de concurrence entre indépendants. Intercontrats plus fréquents.

Bien entendu, ce qui est concurrentiel peut finir par devenir niche un jour (ex : travaux sur systèmes anciens) et ce qui est très demandé peut devenir concurrentiel (ex : plus d'indépendants formés à cette tech). Ce n'est donc qu'à moyen terme qu'il faut raisonner (3-4 ans) car le choix n'aura pas d'impacts plus tard.

Cela conduit sur ce seul critère pour une période moyen terme (3-4 ans) à deux grandes possibilités :
- Soit on considère que l'avenir est assuré, les contrats réguliers sans intercontrats. Dans ce cas, l'optique ARCE + EURL IS est ce qui semble le mieux.
- Soit on considère que l'avenir est incertain, risques de perte de contrat et vouloir assuré les années 3 et 4 en conservant l'activité indépendante. Dans ce cas, ARE + SASU IS est ce qui semble le mieux en conservant jusqu'en N+2 les résultats sans verser de dividendes.

Bien entendu, d'autres critères peuvent venir influer les choix. Par exemple, une personne qui cherche à devenir propriétaire aura besoin de plusieurs années de revenus réguliers de son activité (donc chômage et dividendes inadaptés).


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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