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SASU + ARE => Abus de droit ?


SASU + ARE => Abus de droit ?

  
prec  1 2 3 4 5 6 7 8  suiv
04/09/19 à 14:05
YaFoye
Freelance
impliqué
Inscrit le 30 Aoû 2018
Messages: 215
Bonjour,
belougatech a écrit:
Merci pour le partage. Il y a toutefois quelques différences à noter.

Le généraliste encaisse directement les revenus (et le tiers payant n'était pas généralisé à l'époque).
Quant au consultant freelance, il doit attendre le paiement qui peut aller jusque 60j, voire fin de projet. Les clients ayant tendance à payer au dernier moment, des fois en retard.

Par ailleurs, le généraliste va avoir un flux continu de clients/patients.
Alors que le consultant signe des contrat de quelques mois et peut avoir des périodes plus ou moins longues d'inter-missions.

Du coup, le consultant doit se constituer un minimum de trésorerie pour son activité.


Je ne note aucune différence, par contre c'est le rédacteur de l'article qui confond revenu et chiffre d'affaire. À mon sens le médecin a créé une structure qui a facturé ses patients pendant que lui touchait ses ARE pépère. C'est de ça qu'il s'agit et dont on a parlé en long et en large. Avec cette tendance de notre société à vouloir regarder dans l'assiette du voisin (polémique de l'isf) ne soyez pas surpris que PE surf sur la vague et jette à la vindicte populaire ceux qui associent ARE+Société. Après on peut faire l'autruche mais ne dites pas après que vous n'avez pas été prévenu

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04/09/19 à 14:05
SeoExpert
Freelance
très actif
Inscrit le 22 Mai 2019
Messages: 100
Plutôt que de s'indigner et de se révolter, investissez en vous et développez vos compétences.

Perso j'ai toujours refusé toutes les aides, mais si d'autres en abusent, c'est leur problème.

N'omettez pas un point important : lorsque l'on rentre dans ces rouages, on s'auto-limite.

C'est alléchant a priori, mais au final, la personne qui profite devient esclave du système.

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04/09/19 à 14:26
YaFoye
Freelance
impliqué
Inscrit le 30 Aoû 2018
Messages: 215
YaFoye a écrit:
Bonjour,
belougatech a écrit:
Merci pour le partage. Il y a toutefois quelques différences à noter.

Le généraliste encaisse directement les revenus (et le tiers payant n'était pas généralisé à l'époque).
Quant au consultant freelance, il doit attendre le paiement qui peut aller jusque 60j, voire fin de projet. Les clients ayant tendance à payer au dernier moment, des fois en retard.

Par ailleurs, le généraliste va avoir un flux continu de clients/patients.
Alors que le consultant signe des contrat de quelques mois et peut avoir des périodes plus ou moins longues d'inter-missions.

Du coup, le consultant doit se constituer un minimum de trésorerie pour son activité.


Je ne note aucune différence, par contre c'est le rédacteur de l'article qui confond revenu et chiffre d'affaire. À mon sens le médecin a créé une structure qui a facturé ses patients pendant que lui touchait ses ARE pépère. C'est de ça qu'il s'agit et dont on a parlé en long et en large. Avec cette tendance de notre société à vouloir regarder dans l'assiette du voisin (polémique de l'isf) ne soyez pas surpris que PE surf sur la vague et jette à la vindicte populaire ceux qui associent ARE+Société. Après on peut faire l'autruche mais ne dites pas après que vous n'avez pas été prévenu


Edit:si par malheur ce médecin est condamné vous pourrez être sur que cela va constituer une jurisprudence et PE va s'en donner à cœur joie. C'est toujours plus rentable d'emmerder les citoyens plutôt que moraliser nos politiques et hauts fonctionnaires

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04/09/19 à 14:29
François1
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 04 Avr 2008
Messages: 2450
J'espère que le délibéré du tribunal mettra un terme à cet abus de droit intolérable.

Depuis qu'il est extrêmement facile de créer une SASU, beaucoup de professions libérales se sont engouffrés dans ce système de cumul ARE+revenus de dividendes. Rappelons quand même qu'un salarié qui fait la même chose est condamné à rembourser les aides reçues (pour bénéficier de l'ARE il faut être "à la recherche effective et permanente d'un emploi").

Un médecin en plus... Rémunéré par la sécurité sociale ET par Pôle Emploi. On va où là ?

--
François

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04/09/19 à 14:30
belougatech
Freelance
actif
Inscrit le 03 Mar 2019
Messages: 46
cifer a écrit:


Il y a un moment c'est insupportable ce genre de message. OUI on profite du système, il faut assumer, pas besoin de se raconter des histoires.

T'es énervé toi Laughing
Ce ne sont pas des histoires, que ça soit SASU+ARE, EURL+ARCE, ou n'importe quelle autre combinaison, se constituer un matelas de trésorerie pour palier au paiement et aux inter-missions reste vrai dans la carrière d'un freelance.
Je soulignais juste les différences avec le médecin. Après le reste, chacun fait ce qu'il veut...

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04/09/19 à 14:36
YaFoye
Freelance
impliqué
Inscrit le 30 Aoû 2018
Messages: 215
Bonjour,
belougatech a écrit:
cifer a écrit:


Il y a un moment c'est insupportable ce genre de message. OUI on profite du système, il faut assumer, pas besoin de se raconter des histoires.

T'es énervé toi Laughing
Ce ne sont pas des histoires, que ça soit SASU+ARE, EURL+ARCE, ou n'importe quelle autre combinaison, se constituer un matelas de trésorerie pour palier au paiement et aux inter-missions reste vrai dans la carrière d'un freelance.
Je soulignais juste les différences avec le médecin. Après le reste, chacun fait ce qu'il veut...


SASU+ARE et EURL +ARCE sont 2 choses très différentes.

ARE+Société = je touche le chômage en ayant une activité dans une structure dans laquelle je reporte volontairement mes revenus pour passer sous les radars. d'où la notion d'abus de droit: c'est légal mais moralement limite

ARCE +Société: on touche une aide pour créer sa structure sans rien dissimuler ou faire croire qu'on tire le diable par la queue. d'ailleurs dans ce cas; PE vous sort des rangs des demandeurs d'emploi

Ce n'est pas une question d'énervement , il faut juste comprendre de quoi on parle

Edit: légal mais pour plus très longtemps apparemment

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04/09/19 à 15:06
belougatech
Freelance
actif
Inscrit le 03 Mar 2019
Messages: 46
YaFoye a écrit:

SASU+ARE et EURL +ARCE sont 2 choses très différentes.

Aux yeux de PE, c'est pareil. Les 2 options sont bien proposées au même titre pour un créateur d'entreprise.
Si on opte l'ARE, on ne cache rien puisqu'il faut déclarer les heures lors de l'actualisation.
Par ailleurs, il y en a qui optent pour l'ARCE pour toucher rapidement du cash (genre avec une AE), et voire se remettre en salarié juste après. Des abus, j'en vois dans l'un comme l'autre.

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04/09/19 à 15:39
YaFoye
Freelance
impliqué
Inscrit le 30 Aoû 2018
Messages: 215
belougatech a écrit:
YaFoye a écrit:

SASU+ARE et EURL +ARCE sont 2 choses très différentes.

Aux yeux de PE, c'est pareil.


Pas tant que ça puisque PE intente un procès; c'est qu'ils estiment qu'ils ont été floué.
le propos n'est pas qu'il n'y a pas d'abus dans la formule ARCE +EURL; on dit juste que se constituer une cagnotte (ie:je facture régulièrement) tout en déclarant qu'on a zéro revenu (je choisi sciemment de ne rien me verser); ne restera plus longtemps du domaine de la moralité, mais deviendra illégal ( si le juge donne raison à PE)

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04/09/19 à 15:40
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1644
Non ca n'est pas pareil.

ARCE, il n'y a aucune condition. Vous pouvez vous rémunérer des millions si vous les gagnez, vous n'aurez aucun problème.

ARE, la condition expresse est de ne pas être remunéré par ailleurs. Condition contournée par la magouille (légale, certes, mais c'est pour ça qu'on parle d'abus de droit) de se verser des dividendes qui ne sont pas considérés comme une rémunération.

Il n'y a absolument aucun risque avec l'ARCE.
Il y en a un (pour l'instant, faible, mais cela peut changer à tout moment a l'aune d'une jurisprudence ou de consignes venues d'en haut côté URSSAF) avec le maintien ARE + dividendes.

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04/09/19 à 15:44
_lael
Freelance
impliqué
Inscrit le 17 Jan 2018
Messages: 295
Techniquement je suppose qu'ils tiennent à faire la distinction entre ceux qui réinvestissent dans leur activité et ne font pas ou peu de bénéfices et ceux qui se constituent une grosse cagnotte à se verser les années d'après en déclarant volontairement "aucun revenu" alors qu'ils ont une activité largement bénéficiaire.

La différence par rapport à avant c'est qu'ils vont du coup désormais considérer que bénéfice de la société = revenu à déclarer même si non versé.

Dans le cas abordé dans l'article, on est clairement dans le cas du gars qui se constitue une cagnotte sur le dos de PE.
Et plus généralement, probablement tous les SASU + ARE en consultant IT sont aussi dans ce cas-là.


Mais en y réfléchissant, en application stricte des textes de loi, la demande de PE a peu de chance d'aboutir au tribunal.
Mais leur objectif est peut-être juste de médiatiser la chose pour forcer à revoir les textes.
Ce qui peut également expliquer le profil de la personne qu'ils poursuivent et le montant du "préjudice" qu'ils énoncent.

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