93 connectés     8 311 missions IT     26 770 CV récents
se connecter | s'inscrire
Tous les Forums Vos problèmes, les pièges à éviter




SASU + ARE => Abus de droit ?


SASU + ARE => Abus de droit ?

  
prec  1 2 3 4 5 6 7 8
20/01/20 à 18:30
mrhounet
Freelance
très actif
Inscrit le 18 Mai 2014
Messages: 96
JeanJass a écrit:

Si je comprends bien l'ARCE on touche que 45% de ses ARE mais on peut toucher autant qu'on veux en dividende sans risque de devoir rembourser à pole emploi ?

Exact, ça permet de débuter l'activité avec une bonne trésorerie et surtout de choisir un statut réellement adapté pour la future activité et non plus pour optimiser le montant des ARE.

Voir le profil de l'utilisateur    
21/01/20 à 08:28
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24416
Bonjour,

Certaines aides à la création paraissent tellement avantageuses que les créateurs choisissent de créer sous certaines formes qui au final sont inadaptées et créent des risques.

La disproportion est tellement importante entre l'impact des aides pour certains statuts et les contrôles sont pour l'instant tellement mal ciblés ou pratiqués que les abus sont légions. Mais cela ne veut pas dire que l'administration ne connaît pas les abus. Cela veut juste dire qu'ils ne les redressent pas encore. Il reste donc dans tout abus un risque dont il faut tenir compte dans ses choix.

Par exemple : Et ce n'est qu'un des risques. J'ai déjà vu des indépendants, suite à des accidents de voiture, devoir justifier leurs revenus pour être indemnisés par les assurances. Et bien, oubliez l'indemnisation des dividendes ou de revenus non professionnels (donc non réguliers).


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    
24/01/20 à 04:39
Membre-157952
Freelance
nouveau
Inscrit le 31 Juil 2019
Messages: 5
hmg a écrit:
Bonjour,

Certaines aides à la création paraissent tellement avantageuses que les créateurs choisissent de créer sous certaines formes qui au final sont inadaptées et créent des risques.

La disproportion est tellement importante entre l'impact des aides pour certains statuts et les contrôles sont pour l'instant tellement mal ciblés ou pratiqués que les abus sont légions. Mais cela ne veut pas dire que l'administration ne connaît pas les abus. Cela veut juste dire qu'ils ne les redressent pas encore. Il reste donc dans tout abus un risque dont il faut tenir compte dans ses choix.

Par exemple : Et ce n'est qu'un des risques. J'ai déjà vu des indépendants, suite à des accidents de voiture, devoir justifier leurs revenus pour être indemnisés par les assurances. Et bien, oubliez l'indemnisation des dividendes ou de revenus non professionnels (donc non réguliers).


HMG doit certainement être employé par l'URSSAF pour avancer autant d'inepties sur le statut SASU + ARE

Donc pour les autres:

_ Vous pouvez changer votre statut de SASU vers une EURL en fin de droit au chomage si vous voulez blinder vos salaires et cotisations. Cela invalide tout le discours de HMG.

_ L'ARCE n'est versé qu'une fois, donc les calculs de HMG sont biaisés, il faut tenir compte des 2 années d'ARE dans le calcul (ou de 0.5 x l'ARCE dans le calcul sur une année) --> vous gagnerez beaucoup plus en SASU + ARE

_ Désormais, les CCI, les experts comptables...et même certains conseillers pole emploi, vous diront de faire une SASU, et vous donneront même une fiche explicative pour déclarer chaque mois vos non revenus !

_ Il peut vous être demandé en fin d'année calendaire votre bilan. Pole Emploi n'a pas accès librement à ces données, c'est à vous de les fournir. Pour éviter qu'ils previennent l'URSSAF devant un refus, car eux peuvent vérifier évidemment, il est conseillé de fixer sa cloture à mi année. Ensuite vous avez 6 mois pour approuver les comptes et décider du sort du bénéfice.
La première fois vous minimiser le plus possible votre chiffre et faites un report à nouveau.
La seconde , donc théoriquement après date de cloture N+1 + 6 mois , vous n'êtes plus chez pole emploi (24 mois épuisés), vous sortez les dividendes.
Fin de la discussion.


ENfin, il existe UN SEUL CAS dans lequel pole emploi est allé chercher les ARE pour les réclamer, ce cas est en appel, et a très peu de chances d'aboutir, et il concerne un medecin en profession libéral qui continuait ses consultations par milliers d'actes sur des patients inscrits ou parfois même employés du pole emploi où il se déclarait en recherche d'emploi.
Bref cette action a été engagé pour faire taire un scandale local plus que dans une volonté de jurisprudence.

Voilà.
Derniere chose: 500 000 entreprises créées en france chaque année, dont la moitié de SAS ou SASU....et parmi les SASU, pas de chiffres mais certainement une grosse partie avec maintien ARE...et un seul cas de procès en 10 ans

HMG peut aller se rhabiller Wink car ya pas assez d'avocat en france pour poursuivre ne serait ce que 10% des cas de fraude SASU + ARE chaque année...et pole emploi n'a pas les moyens juridiques de poursuivre autre chose que des chimères

Voir le profil de l'utilisateur    
24/01/20 à 08:06
Picasso4All
Freelance
discret
Inscrit le 29 Jan 2019
Messages: 14
[quote="Membre-157952"]
hmg a écrit:
Bonjour,

HMG peut aller se rhabiller Wink car ya pas assez d'avocat en france pour poursuivre ne serait ce que 10% des cas de fraude SASU + ARE chaque année...et pole emploi n'a pas les moyens juridiques de poursuivre autre chose que des chimères


Chacun est libre de ses opinions mais c'est important de respecter l'avis des autres.
De plus HMG est un contributeur émérite de ce forum et a aidé beaucoup d'entre nous

Voir le profil de l'utilisateur    
24/01/20 à 08:21
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24416
Bonjour,

Remarque liminaire : changez votre pseudo plutôt anonyme.

Pour le reste : Hallucinant.

Vous reprenez les seuls arguments que je n'ai pas traités dans ma réponse en vous indiquant que nous les traiteront les uns après les autres.

Donc nous sommes d'accord : vos arguments mutuelle et prévoyance, on oublie.

Passons à certains autres (je vous laisse faire le tri de ceux qui restent apres) : le fait que des personnes conseillent un statut ne veut pas dire que c'est le meilleur ou le plus adapté à chaque cas. Nombreuses sont les personnes qui ont une vision courte et ne cherchent pas un conseil à long terme. Par exemple : comment pouvez vous comparer un artisan et un conseil informatique en creation ? Conseiller à un artisan une sas n'est pas la même chose que le faire pour un conseil (personnes à qui ce forum s'adresse).

J'ai régulièrement indiqué que transformer la structure était possible. Vous mentez donc. Par contre, j'indique que dans certains cas la transformation ne peut pas se faire aussi vite que les gens le pensent et qu'il y a obligatoirement une transition. Notamment, une sasu IS ne peut pas se transformer en eurl IS AVANT versement des dividendes.

J'ai régulièrement fait les calculs sur 2 ans pour les sas. J'ai même indiqué régulièrement que dans l'ordre des gains (si aide pôle emploi), le plus profitable était le micro puis sas et eurl. Mais qu'il fallait voir les risques pris pour prendre sa décision en connaissance de cause. Je n'ai jamais dit qu'à la création le mieux était l'eurl au niveau financier. Par contre, après la phase de création, c'était autre chose. D'ailleurs, vous le reconnaissez puisque vous parlez de transformation après les 2 ans.

Selon vous, une décision au tribunal n'est pas suffisante pour évoquer un risque ? D'où avez vous les infos d'un médecin s'occupant d'agents pôle emploi ? D'où préjugez vous de la décision en appel ? Et cela retire les redressements urssaf ?

En quoi le fait qu'il puisse y avoir trop de poursuite pour attraper tout le monde fait que ce n'est pas un risque ? Il suffit que la personne poursuivit soit vous. C'est un soucis statistique, pas une absence de poursuite. Un excès de vitesse n'est pas systématiquement sanctionnée (il n'y a pas de radars partout). Est-ce que pour autant, il est autorisé de dépasser les limites de vitesse ?

Voilà, je verrai pour les sujets que vous reprendrez pour la prochaine fois.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    

prec  1 2 3 4 5 6 7 8
Répondre au sujet
Recruteurs
Accès via Turnover-it :
CVthèque & publication
Nous contacter
Par formulaire
AGSI SAS
75 Rue de Lourmel
75015 PARIS
logo freelance-info.fr
2018 © Copyright AGSI SAS
Conditions d'utilisation