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Facture Client Suisse

ssii

1225 Messages

Grand Maître
10/02/2019 à 14:05

Bonjour,
Y-a-t-il des déclarations à faire pour les payements des factures de clients Suisses ?
J'ai essayé de faire une DES sur le site pro.douane (comme je faisais pour des clients DE) mais sans succès. CH n'est pas accepté.
Merci pour vos retours.

Edit: la prestation a été effectué sur place en Suisse.

Cordialement,
SSII
PS: je sais que la Suisse ne fait pas partie de CE ;-)

ssii

1225 Messages

Grand Maître
10/02/2019 à 19:10

Bon j'ai réussi à trouver.
Pas de DES à faire.
Pour la déclaration CA3, il faudrait utiliser la ligne "05 Autres opérations non imposables"

Spellbinder

124 Messages

très actif
10/02/2019 à 22:31

Salut :)

Si client pro, je dirais en effet pas de DES à faire et pas de TVA à facturer. Tu mets quelle mention sur la facture ? TVA non applicable ?

François2

261 Messages

impliqué
10/02/2019 à 22:46

Il y a des mentions juridiques a mettre dans la facture ( il faut faire attention qu'ils soient les bons mentions ) , sur internet on trouve trop d'histoires là-dessus mais il faut trouver les bons,et valider par un EC.