235 connectés     7 718 missions IT     18 509 CV récents
se connecter | s'inscrire
10/02/19 à 13:05
ssii
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Aoû 2007
Messages: 1201
Bonjour,
Y-a-t-il des déclarations à faire pour les payements des factures de clients Suisses ?
J'ai essayé de faire une DES sur le site pro.douane (comme je faisais pour des clients DE) mais sans succès. CH n'est pas accepté.
Merci pour vos retours.

Edit: la prestation a été effectué sur place en Suisse.

Cordialement,
SSII
PS: je sais que la Suisse ne fait pas partie de CE Wink

Voir le profil de l'utilisateur    
10/02/19 à 18:10
ssii
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Aoû 2007
Messages: 1201
Bon j'ai réussi à trouver.
Pas de DES à faire.
Pour la déclaration CA3, il faudrait utiliser la ligne "05 Autres opérations non imposables"

Voir le profil de l'utilisateur    
10/02/19 à 21:31
Spellbinder
Membre
actif
Inscrit le 27 Mai 2018
Messages: 74
Salut Smile

Si client pro, je dirais en effet pas de DES à faire et pas de TVA à facturer. Tu mets quelle mention sur la facture ? TVA non applicable ?

Voir le profil de l'utilisateur    
10/02/19 à 21:46
François2
Freelance
impliqué
Inscrit le 24 Jan 2018
Messages: 154
Il y a des mentions juridiques a mettre dans la facture ( il faut faire attention qu'ils soient les bons mentions ) , sur internet on trouve trop d'histoires là-dessus mais il faut trouver les bons,et valider par un EC.

Voir le profil de l'utilisateur    

Page 1 de 1
Répondre au sujet
Recruteurs
Accès via Turnover-it :
CVthèque & publication
Nous contacter
Par formulaire
AGSI SAS
75 Rue de Lourmel
75015 PARIS
logo freelance-info.fr
2018 © Copyright AGSI SAS
Conditions d'utilisation