229 connectés     7 424 missions IT     24 391 CV récents
se connecter | s'inscrire
Tous les Forums La comptabilité, la gestion, les obligations légales




Declaration 2777 et prélèvement à la source


Declaration 2777 et prélèvement à la source

   Page 1 de 1
11/02/19 à 09:38
Dnovo
Freelance
nouveau
Inscrit le 11 Fév 2019
Messages: 7
Bonjour,

j'ai cherché un bon moment sur le net sans trouver de réponse.

Je viens de faire ma déclaration 2777 pour les dividendes de l'exercice 2018 mais payées en 2019,j'opte pour l'IR. Normalement il y a 12.8% d'impôts payés en avances (N+1).

Mais avec le prélèvement à la source ces 12.8% sont payés pour N ou N+1?

Merci d'avance pour vos retours.

Flo

Voir le profil de l'utilisateur    
11/02/19 à 10:05
mixomatose
Membre
avatar
Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6908
Les dividendes constituent un revenu l'année où ils sont versés, donc revenu 2019.


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
Voir le profil de l'utilisateur    
11/02/19 à 15:01
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23988
Bonjour,

Avec le "prélèvement à la source", vous vous demandez si le montant est à prélever à la source ?

Pour rappel : Depuis plusieurs années, les dividendes sont déjà prélevés à la source. il faut faire le bordereau sur impots.gouv.fr (revenus de capitaux mobiliers).


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    
11/02/19 à 18:27
Dnovo
Freelance
nouveau
Inscrit le 11 Fév 2019
Messages: 7
Bonsoir merci de votre réponse.

Il est vrai que c'est un revenu de 2019.

Avant le prélèvement à la source l'impôt de 12.8% aurait été payé (officiellement) fin 2020 en N+1. Donc l'avance sur les futurs impôts étaient d'un an et demi, mais aujourd'hui ce 12,8% d'avance sera au final régularisé fin 2019 ou 2020? (car je suis sous la tranche)

Rolling Eyes

Voir le profil de l'utilisateur    
11/02/19 à 23:23
mixomatose
Membre
avatar
Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6908
Si vous avez opté pour le PFU, il n'y a pas de régularisation du tout.
Sinon, en 2020 après le calcul de l'IR réel 2019.


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
Voir le profil de l'utilisateur    
12/02/19 à 01:30
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23988
Bonjour,
Dnovo a écrit:
Il est vrai que c'est un revenu de 2019.

Avant le prélèvement à la source l'impôt de 12.8% aurait été payé (officiellement) fin 2020 en N+1. Donc l'avance sur les futurs impôts étaient d'un an et demi, mais aujourd'hui ce 12,8% d'avance sera au final régularisé fin 2019 ou 2020? (car je suis sous la tranche).
Le prélèvement à la source sur les dividendes existe depuis au moins 5 ans. Ce n'est pas une nouveauté 2019.

La régularisation est donc toujours au même moment puisque c'était deja en PAS.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    
12/02/19 à 11:07
Dnovo
Freelance
nouveau
Inscrit le 11 Fév 2019
Messages: 7
Merci pour vos réponses !

Very Happy

Voir le profil de l'utilisateur    
12/02/19 à 11:29
Membre-CC
Membre
impliqué
Inscrit le 03 Mar 2018
Messages: 576
Et c'est même plus compliqué que ça !

Les revenus mobiliers, dont les dividendes, ne font pas partie des revenus concernés par la récente réforme du PAS.
Comme l'a souligné hmg, ils étaient déjà soumis de principe à un acompte d'impôt immédiat depuis quelques années par l'organisme payeur (de 21%, puis de 12,8% depuis le 1/01/2019).

Mais d'une part, le principe admet pour limite votre propre situation de contribuable, qui peut formuler auprès de ce dernier une exonération de ce prélèvement sous réserve de respect de plafond de RFR de son foyer fiscal (50 k€ chez le célibataire et 75 k€ pour un couple, à émettre avant le 30 novembre de l'année N-1 par rapport à la date et l'année de perception des dividendes) !

Et d'autre part, le contribuable garde le choix final de décliner le PFU (apparu le 1/01/2018) en optant pour la soumission au barème de son IRPP des dividendes diminués d'un abattement non plafonné de 40%. Cela, que le prélèvement immédiat ait eu lieu, ou non. Et côté CS, attention à ne pas omettre l'effet favorable de la déductibilité de 6,8% de la CSG dans ce cas où vous passez par l'IRPP !

Au final, c'est le fisc qui qui dresse l'imposition finale en tenant compte de tout ce joyeux bazar (les 12,8% avancés à tort passent en crédit d'impôt, etc.) Shocked

Voir le profil de l'utilisateur    

Page 1 de 1
Répondre au sujet
Recruteurs
Accès via Turnover-it :
CVthèque & publication
Nous contacter
Par formulaire
AGSI SAS
75 Rue de Lourmel
75015 PARIS
logo freelance-info.fr
2018 © Copyright AGSI SAS
Conditions d'utilisation