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Declaration 2777 et prélèvement à la source

Dnovo

7 Messages

nouveau
11/02/2019 à 10:38

Bonjour,

j'ai cherché un bon moment sur le net sans trouver de réponse.

Je viens de faire ma déclaration 2777 pour les dividendes de l'exercice 2018 mais payées en 2019,j'opte pour l'IR. Normalement il y a 12.8% d’impôts payés en avances (N+1).

Mais avec le prélèvement à la source ces 12.8% sont payés pour N ou N+1?

Merci d'avance pour vos retours.

Flo

mixomatose

7223 Messages

Grand Maître
11/02/2019 à 11:05

Les dividendes constituent un revenu l'année où ils sont versés, donc revenu 2019.

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

hmg

25782 Messages

Grand Maître
11/02/2019 à 16:01

Bonjour,

Avec le "prélèvement à la source", vous vous demandez si le montant est à prélever à la source ?

Pour rappel : Depuis plusieurs années, les dividendes sont déjà prélevés à la source. il faut faire le bordereau sur impots.gouv.fr (revenus de capitaux mobiliers).

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Dnovo

7 Messages

nouveau
11/02/2019 à 19:27

Bonsoir merci de votre réponse.

Il est vrai que c'est un revenu de 2019.

Avant le prélèvement à la source l’impôt de 12.8% aurait été payé (officiellement) fin 2020 en N+1. Donc l'avance sur les futurs impôts étaient d'un an et demi, mais aujourd'hui ce 12,8% d'avance sera au final régularisé fin 2019 ou 2020? (car je suis sous la tranche)

:roll:

mixomatose

7223 Messages

Grand Maître
12/02/2019 à 00:23

Si vous avez opté pour le PFU, il n'y a pas de régularisation du tout.
Sinon, en 2020 après le calcul de l'IR réel 2019.

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

hmg

25782 Messages

Grand Maître
12/02/2019 à 02:30

Bonjour,

Dnovo a écrit :Il est vrai que c'est un revenu de 2019.

Avant le prélèvement à la source l’impôt de 12.8% aurait été payé (officiellement) fin 2020 en N+1. Donc l'avance sur les futurs impôts étaient d'un an et demi, mais aujourd'hui ce 12,8% d'avance sera au final régularisé fin 2019 ou 2020? (car je suis sous la tranche).
Le prélèvement à la source sur les dividendes existe depuis au moins 5 ans. Ce n'est pas une nouveauté 2019.

La régularisation est donc toujours au même moment puisque c'était deja en PAS.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Dnovo

7 Messages

nouveau
12/02/2019 à 12:07

Merci pour vos réponses !

:D

Membre-CC

645 Messages

impliqué
12/02/2019 à 12:29

Et c'est même plus compliqué que ça !

Les revenus mobiliers, dont les dividendes, ne font pas partie des revenus concernés par la récente réforme du PAS.
Comme l'a souligné hmg, ils étaient déjà soumis de principe à un acompte d'impôt immédiat depuis quelques années par l'organisme payeur (de 21%, puis de 12,8% depuis le 1/01/2019).

Mais d'une part, le principe admet pour limite votre propre situation de contribuable, qui peut formuler auprès de ce dernier une exonération de ce prélèvement sous réserve de respect de plafond de RFR de son foyer fiscal (50 k€ chez le célibataire et 75 k€ pour un couple, à émettre avant le 30 novembre de l'année N-1 par rapport à la date et l'année de perception des dividendes) !

Et d'autre part, le contribuable garde le choix final de décliner le PFU (apparu le 1/01/2018) en optant pour la soumission au barème de son IRPP des dividendes diminués d'un abattement non plafonné de 40%. Cela, que le prélèvement immédiat ait eu lieu, ou non. Et côté CS, attention à ne pas omettre l'effet favorable de la déductibilité de 6,8% de la CSG dans ce cas où vous passez par l'IRPP !

Au final, c'est le fisc qui qui dresse l'imposition finale en tenant compte de tout ce joyeux bazar (les 12,8% avancés à tort passent en crédit d'impôt, etc.) :shock: