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Auto-entreprise créée en Nov 2018 avec ACCRE


Auto-entreprise créée en Nov 2018 avec ACCRE

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11/02/19 à 12:58
HelloWorld!!
Freelance
nouveau
Inscrit le 11 Fév 2019
Messages: 2
Bonjour à tous,

J'ai pas mal parcouru le forum, mais je souhaiterais avoir des précisions quant à ma situation.

Ci-dessous les éléments de contexte :

- Création auto-entreprise le 12 Novembre 2018 avec exonération de début d'activité de l'ACCRE (suite à la fin de mes droits Pôle Emploi)
- Prélèvement libératoire
- Type d'activité : conseil aux entreprises (Prestation de services BNC et professions libérales non réglementées)
- Démarrage 1ère mission le 14 Janvier 2019 : TJM 700€/J
- Durée mission : mission longue jusqu'à fin 2020 (sauf changement de situation)
- Nombre de jours cibles travaillés 2019 : 220 jours
- Chiffre d'affaires prévisionnel 2019 : 215 x 700 = 150 500€ HT
- Dépassement du seuil de 70 000€ : début Juin
- Factures envoyées le dernier jour de chaque mois
- Encaissement à J+50

Questions :
1) Les déclarations trimestrielles URSSAF sont à compléter sur la base des sommes facturées ou encaissées ?

2) Ayant enregistré ma société en Nov. 2018, mais ayant réellement démarré mon activité en Janvier 2019, est-ce que je bénéficie du régime d'exonération de début d'activité 2018 ou 2019 ?

3) Si régime d'exonération 2018 :
a) la franchise en base de TVA reste donc en place jusqu'au plafond majoré de 35.200 euros - au-delà je devrai émettre une facture avec la TVA ?
b)Concernant les taxes applicables, voici ma compréhension :
- URSSAF : 5,5%
- CFE :0,2%
- Prélèvement libératoire : 2,2%

Est-ce que ces taux sont applicables sur l'année entière indépendamment du chiffre d'affaires réalisé ?

c) Etant donné que j'ai réellement démarré mon activité le 14 Janvier, est-ce que le proprata temporis s'applique (243 jours ouvrés - 9 jours "manqués" en Janvier = 234), soit 70 000€ *(234/243) = 67 407€
Est ce le seuil qui m'est applicable ?

J'ai sûrement dit beaucoup de bêtises, je cherche juste à mieux comprendre. Si une âme charitable pouvait m'aider, je lui en serai très reconnaissant.

Excellente journée

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11/02/19 à 14:58
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23408
Bonjour,

Faites plutôt des déclarations mensuelles (recalcul au 1er jour de la période de dépassement, 01/06 est mieux que 01/04).

1/ Encaissements.

2/ Ce n'est pas une société, c'est une entreprise individuelle BNC avec toutes les règles qui s'y rattachent (avec option micro). L'accre démarre à la création. Les plafonds sont par année civile.

3/
a/ Au 1er jour du mois de dépassement du seuil d'encaissement, il faudra facturer la TVA (vous pourriez faire option pour la TVA au réel simplifié tout de suite, cela évitera de vous soucier du dépassement).
b/ (à chaque fois si vous respectez les conditions)
urssaf : 5,5% applicables 3 trimestres
cfe : applicable.
versement libératoire : applicable toute l'année (il y a juste une interrogation sur l'année suivant le plafond de 70k).
c/ Création en 2018, a priori, pas de prorata en 2019.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    
11/02/19 à 18:43
HelloWorld!!
Freelance
nouveau
Inscrit le 11 Fév 2019
Messages: 2
Un grand merci hmg pour toutes ces précisions.

Je vous souhaite une excellente soirée

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