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Facturation client anglais

François2

248 Messages

impliqué
12/02/2019 à 20:14

Bonjour,

Quels sont les mentions légales exactes à mentionner sur la facture ( client UK)

Merci

Spellbinder

114 Messages

très actif
13/02/2019 à 10:10

Bonjour :)

Tu dois faire apparaître ton numéro de TVA intracommunautaire et celui du client sur la facture, facturer un montant HT, apposer la mention "TVA par le preneur, autoliquidation" (éventuellement avec référence à l'article 283-2 du CGI) et remplir une DES. Mois de référence de la DES : là ce n'est pas très clair (pour moi en tout cas) si c'est le mois de l'encaissement ou de la facturation (ou même de la prestation..), et tu dois la remplir au plus tard le dixième jour ouvré du mois suivant

hmg

25581 Messages

Grand Maître
13/02/2019 à 12:20

Bonjour,

Précision : Si le client n'a pas de numéro de TVA intracom, il faut lui facturer la TVA.

Précision 2 : Personne n'a aucun idée des règles après le Brexit.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

François2

248 Messages

impliqué
13/02/2019 à 13:45

Merci hmg

François2

248 Messages

impliqué
20/03/2019 à 22:13

Bonjour tout le monde,

Je suis perdu avec les mentions légales:

Je dois mettre la 1er mention ou la 2éme ?

mention « TVA due par le preneur, autoliquidation , article 283-2 du CGI »

Ou

TVA due par le preneur ,article 283-1 du CGI

Autoliquidation : je ne suis pas sur car le client a du HT aussi

Spellbinder

114 Messages

très actif
20/03/2019 à 23:06

Hello :)

Moi je mets "Auto-liquidation de la TVA par le preneur, article 283-2 du Code général des impôts" (et en anglais VAT liability shifted to customer), facturation HT

Puis une DES à faire :)

François2

248 Messages

impliqué
20/03/2019 à 23:15

Spellbinder a écrit :Hello :)

Moi je mets "Auto-liquidation de la TVA par le preneur, article 283-2 du Code général des impôts" (et en anglais VAT liability shifted to customer), facturation HT

Puis une DES à faire :)
Le DES est obligatoire ?

Spellbinder

114 Messages

très actif
20/03/2019 à 23:20

Pour toute prestation de service à un assujetti (B2B) dans l'UE oui ;)
Vente de biens à un assujetti c'est la DEB

François2

248 Messages

impliqué
20/03/2019 à 23:29

Spellbinder a écrit :Pour toute prestation de service à un assujetti (B2B) dans l'UE oui ;)
Vente de biens à un assujetti c'est la DEB
C'est quoi le risque de ne pas faire le DES ?

ENiYi

402 Messages

impliqué
21/03/2019 à 09:40

Bonjour,

François2 a écrit :[quote:ddef4f2030="Spellbinder"]Pour toute prestation de service à un assujetti (B2B) dans l'UE oui ;)
Vente de biens à un assujetti c'est la DEB
C'est quoi le risque de ne pas faire le DES ?[/quote]Le risque de ne pas respecter une obligation c'est de se faire sanctionner. Quelle est la sanction? Est-ce que ça fait mal? Je ne saurais vous répondre. Espérons que HMG passe par là

Pourquoi ne voulez-vous pas la faire ? Ça prend 2 mins et se fait online.

Cdt

NordineA

15 Messages

discret
21/03/2019 à 10:15

Bonjour,

Je rebondis pour poser ma question :)
En complément de la DES, faut-il également faire une déclaration de TVA depuis notre espace professionnel sur impot.gouv ?

ENiYi

402 Messages

impliqué
21/03/2019 à 10:39

NED_Alter a écrit :Bonjour,

Je rebondis pour poser ma question :)
En complément de la DES, faut-il également faire une déclaration de TVA depuis notre espace professionnel sur impot.gouv ?
Oui.
Et vous aurez désormais du crédit de TVA étant donné que vous n'en collectez plus mais que vous en décaissez.

hmg

25581 Messages

Grand Maître
22/03/2019 à 09:14

Bonjour,

Et les opérations non impsables doivent aussi figurer sur la déclaration de tva. Éléments qui seront comparés à la DEB.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

c2you

1 Messages

nouveau
22/03/2019 à 10:11

Bonjour,

De mémoire, mon comptable m'avait indiqué que la sanction due en cas de non DES, était de 750€ par non-déclaration (à multiplier par le nombre de mois non déclarés donc...)

Ça peut faire mal si on s'y prend tardivement.

Cordialement,
Jonathan
c2you.fr