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éviter de se retrouver avec deux devis signés après le délai


éviter de se retrouver avec deux devis signés après le délai

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19/02/19 à 10:19
p0ulp3
Freelance
actif
Inscrit le 12 Jan 2010
Messages: 57
Bonjour,

Je commence à étoffer les conditions contractuelles de mes devis, et comme je suis en fin de mission sans savoir si mon client va me renouveller, j'aimerais ajouter une clause du style "si je n'ai pas reçu en main propre ou autre moyen qui laisse une trace datée, ce devis signé avant la fin du délai de validité, celui-ci sera considéré comme caduque."

Je souhaiterais me protéger du cas où Client_1 ne signe pas en temps et en heure mon devis, puis Client_2 que je démarche plus tard signe mon devis, et ensuite Client_1 m'informe qu'il a signé mon devis (mais je n'ai pas de preuves qu'il l'a fait après le délai)

Est-ce que quelqu'un aurait une idée de formulation/clause ?

merci !

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19/02/19 à 15:34
YaFoye
Freelance
impliqué
Inscrit le 30 Aoû 2018
Messages: 161
Bonjour,

une simple durée de validité du devis suffit.

ce qui permet de se dégager de tout engagement si le bon de commande n'est pas retourné avant la date fatidique

précisez éventuellement le mode de transmission du bon de commande par e-mail

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