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Date de facturation ou d'encaissement ?

IT Freelance

5 Messages

nouveau
20/02/2019 à 18:28

Bonjour à tous,

Je viens de monter ma société (EURL à l'IS) et je souhaiterais avoir des éclaircissements sur la facturation.
Voici le contexte :
La société a été crée en février 2019 et ma première mission va débuter en avril.
Dans mon contrat, il est indiqué que je devrai émettre mes factures en fin de mois, et que le versement aura lieu sous 45 jours "fin de mois".

Le problème : je n'avais pas prévu ce délai de paiement. Du coup, je m'étais fait un petit tableau Excel pour calculer ma rémunération qui, en résumé fait : (CA mois - charges du mois) * 1,45 (1,45 étant l'estimation des charges).
Du coup, sachant que le paiement n'aura lieu que 2 mois après la facturation, je me demandais si pour calculer ma rémunération, je devais prendre en compte la date de facturation ou la date de paiement ?

En gros, parmi ces 2 scénarios, lequel est correct ? (si il y en a un)

[b:c86bbc76c7]Scénario 1 :[/b:c86bbc76c7]
Février : 0 - charges du mois de février (bilan négatif)
Mars : 0 - charges du mois de mars(bilan négatif)
Avril : (facturation du mois d'avril - charges du mois d'avril) * 1,45 = rémunération (que je pourrai me prendre à l'encaissement à la fin du mois de juin donc)
Mai : (facturation du mois d'avril - charges du mois d'avril) * 1,45 = rémunération (que je pourrai me prendre en juillet)
...

[b:c86bbc76c7]Scénario 2 :[/b:c86bbc76c7]
Février : 0 - charges du mois de février (bilan négatif)
Mars : 0 - charges du mois de mars (bilan négatif)
Avril : 0 - charges du mois d'avril (bilan négatif)
Mai : 0 - charges du mois de mai (bilan négatif)
Juin : (facturation du mois d'avril - charges du mois de juin) * 1,45


Et, la question qui en découle également : est-ce que le calcul du CA en fin d'année est réalisé sur les factures émises, ou sur les paiements encaissés ?

Merci d'avances pour vos réponses :)

cacail

380 Messages

impliqué
20/02/2019 à 18:53

Bonjour,

Evitez de réfléchir de manière mensuelle. En EURL/IS, mieux vaut réfléchir par exercice pour déterminer la rémunération et les charges qui en découlent.

Pour le démarrage, c'est un peu particulier car il va falloir que votre société se constitue la trésorerie nécessaire pour supporter vos frais / charges courantes.
Si vous voulez commencer à vous payer le plus tôt possible, prenez max 50% des encaissements mensuels durant la première année.
Lorsque vous ferez votre premier bilan, de toute façon, vous reverrez certainement votre rémunération annuelle à la hausse et vous vous verserez une "prime" pour compléter ce que vous avez déjà touché.
A partir du moment où votre fond de trésorerie sera constitué, les délais de paiement seront moins problématiques.

Pour ce qui est des factures qui sont comptabilisées dans le CA d'un exercice, dans le cas d'un EURL/IS, ce sont les factures émises qui sont prises en compte. Ainsi, les factures de novembre et décembre rentrent en compte pour votre CA 2019, même si elles ne vous seront payées qu'en 2020.

Bon courage.

niouzz

300 Messages

impliqué
20/02/2019 à 20:33

cacail a écrit :
Pour ce qui est des factures qui sont comptabilisées dans le CA d'un exercice, dans le cas d'un EURL/IS, ce sont les factures émises qui sont prises en compte. Ainsi, les factures de novembre et décembre rentrent en compte pour votre CA 2019, même si elles ne vous seront payées qu'en 2020.

Bon courage.
Pour être précis, c'est la date de réalisation de la prestation qui est prise en compte. Même si la facture est émise sur l'exercice comptable suivant, elle doit être comptabilisée sur l'exercice où la prestation a été faite.

IT Freelance

5 Messages

nouveau
21/02/2019 à 10:39

Bonjour,

Merci à tous les 2 pour vos réponses.

@Cacail : je vais partir sur ce principe pour la première année, ça sera effectivement plus sécurisant. Merci pour le conseil.

Du coup, le délais d'encaissement amène une autre problématique pour les premiers mois : pour payer les factures, ... est-ce qu'il vaut mieux que je "me serve" dans le capital de la société, ou que j'avance les frais avec mon compte perso et que je régularise une fois les premieres factures encaissées en me faisant un virement du compte pro vers le compte perso ?

Bonne journée :)

cacail

380 Messages

impliqué
21/02/2019 à 11:05

@niouzz : effectivement, merci de m'avoir corriger. Comme je date mes factures sur le mois de réalisation des prestations, j'ai tendance à confondre les deux !

@IT Freelance :
Tout dépend du capital que vous avez mis dans votre société.

Normalement, dans les 3-4 premiers mois, hormis vos frais de missions, vous ne devriez pas avoir grand chose à payer sauf si vous souscrivez rapidement aux assurances "classiques" (RC Pro, mutuelle, prévoyance, ...).

Pour vos frais de mission, si vous avez de quoi les couvrir en perso, vous pouvez commencer par les payer en perso et vous rembourser plus tard via une note de frais.

Bon courage !

IT Freelance

5 Messages

nouveau
21/02/2019 à 15:13

Merci beaucoup Cacail. J'ai maintenant toutes les infos en main pour bien commencer :)

Bonne journée à vous.

YaFoye

241 Messages

impliqué
21/02/2019 à 16:01

Bonjour,

par définition, le capital sert à couvrir les frais et investissements au démarrage de l'entreprise. donc oui, vos 1ers frais devraient être couvert par le capital

hmg

25781 Messages

Grand Maître
21/02/2019 à 18:52

Bonjour,

Quelques précisions :

- Au niveau résultat : Vous êtes en créances-dettes. Comme évoqué, il faut compter les prestations effectuées sur les périodes auxquelles elles se rattachent (un boulot fait en décembre doit être compté en décembre). Et ceci, que la facture soit avant, pendant ou après décembre et/ou que l'encaissement de la facture soit avant, pendant ou après décembre. Pour les achats et frais, de même, ce sont ceux qui ont contribué aux prestations de la période qui sont déductible.

- Au niveau de la TVA : Les règles sont DIFFERENTES. Il faut chaque fois regarder la situation de la personne qui facture (vous pour vos clients, vos fournisseurs pour vous). Il existe 3 règles :
-- TVA sur les achats de biens : Collectée/Déductible à la livraison.
-- TVA sur les achats de prestations : Collectée/Déductible à l'encaissement.
-- TVA sur les achats de prestations si la personne qui facture a fait option pour la TVA sur les débits : Collectée/Déductible à la facturation (à noter : Tout acompte doit faire l'objet d'une facture - il n'est donc pas possible de recevoir une somme sur une prestation assujettie sans payer de TVA). L'option est irrévocable à faire aux impôts, une mention doit figurer sur les factures et a surtout été faite par des grandes sociétés pour facilité leurs calculs de TVA à des époques où les comptabilités étaient souvent manuelles (vous pourrez trouver la mention "TVA sur les débits" sur les factures Orange, EDF et Enedis notamment).

- Vous remarquerez qu'il n'y a qu'un seul et unique cas (rare) où pour le résultat ou la TVA la date de la facturation a un impact. Dans les autres cas, cela peut coïncider, mais pas obligatoirement.


Au démarrage de l'activité ou dans la vie de l'entreprise, cette dernière peut avoir besoin de trésorerie pour répondre à ses obligations en attendant des encaissements. Ce besoin de trésorerie est contre balancé par un fonds de roulement qui permet de faire face aux obligations générées notamment par l'écart entre le moment où on paye les fournisseurs par rapport à celui où on est payé.

Ce fonds de roulement peut être constitué :
- du capital (à la création) puis de l'ensemble des capitaux propres.
- des emprunts
- du compte courant des associés (il est possible d'apporter de l'argent ou d'attendre pour se rembourser ses notes de frais par exemple)
- des dettes (il est préférable de n'avoir aucune dette échue pour éviter les majorations)

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

IT Freelance

5 Messages

nouveau
22/02/2019 à 16:10

Merci à tous les 2 pour les compléments d'information.

@hmg : dans mon template de facturation que j'ai choisi, je ne mentionne pas le type de TVA (je suis dans le cas "Collectée/Déductible à l'encaissement." pour du service). Est-ce que c'est une erreur de ma part et je dois le mentionner, ou est-ce que cette mention n'est obligatoire que pour le cas "Collectée/Déductible à la facturation" ?

Merci.

hmg

25781 Messages

Grand Maître
23/02/2019 à 10:50

Bonjour,

Ce n'est obligatoire que pour le cas de la TVA sur les débits.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

IT Freelance

5 Messages

nouveau
25/02/2019 à 10:42

Merci hmg pour votre réponse.

Bonne semaine.