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Prélèvement à la source - Pas de prélèvement


Prélèvement à la source - Pas de prélèvement

  
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27/02/19 à 13:15
franck.fremert
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Inscrit le 22 Fév 2011
Messages: 127
hmg a écrit:
Bonjour,
riorado a écrit:
J'ai déclaré en 1AJ, la déclaration étais pré-rempli en 1AJ.

Il est vrais que la case 1GB est apparu en 2018 et a l'air de correspondre au revenu de gérant.

Je vais appeler pour voir.
je vous confirme que si vous avez déclaré en 1AJ, vous n'aurez pas d'acompte sur votre compte pour les revenus du travail car vous êtes considéré salarié.


Idem pour moi après vérification, j'ai déclaré en 1AJ à la place de 1GB. Le centre des impôts ne m'a toujours pas répondu après 72H... Je vais appeler.

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27/02/19 à 13:25
franck.fremert
Freelance
très actif
Inscrit le 22 Fév 2011
Messages: 127
Pour information.

"La direction générale des finances publiques ou DGFIP signale des erreurs dans les déclarations d'impôt sur le revenu des gérants majoritaires qui relèvent de l'article 62 du CGI. Ces erreurs empêchent le calcul de l'acompte contemporain de prélèvement à la source en 2019.

La DGFIP incite les personnes concernées et leurs experts-comptables à déposer une déclaration rectificative. Aucune pénalité ne sera appliquée.

Les gérants majoritaires de SARL soumises à l'impôt sur les sociétés et qui n'ont donc pas opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes déclaraient traditionnellement leurs revenus dans la catégorie des traitements et salaires. Les cases à utiliser étaient les cases 1AJ ou 1BJ.

En 2018, les modalités déclaratives de ces revenus ont changé pour permettre le calcul des acomptes contemporains de prélèvement à la source. Toujours déclarés dans la catégorie des traitements et salaires, les revenus des gérants majoritaires devaient être déclarés dans les cases 1GB (déclarant 1) ou 1HB (déclarant 2).

De nombreux gérants majoritaires n'ont pas tenu compte de cette nouveauté.

[...]"

https://www.compta-online.com/gerants-majoritaires-la-dgfip-signale-des-erreurs-dans-les-declarations-ir-ao3353

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08/03/19 à 17:56
franck.fremert
Freelance
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Inscrit le 22 Fév 2011
Messages: 127
Bonjour,

Pour info, je viens d'avoir une réponse des impôts.

Si vous avez déclaré vos revenus dans la mauvaise case, il faut déclarer l'acompte manuellement sur le site du prélèvement à la source.

Cette démarche suffit, il n'y a pas de majoration ni de besoin de faire une déclaration rectificative.

Cordialement,

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