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Prélèvement à la source - Pas de prélèvement


Prélèvement à la source - Pas de prélèvement

  
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22/02/19 à 17:28
franck.fremert
Freelance
très actif
Inscrit le 22 Fév 2011
Messages: 127
Bonjour,

Je n'étonne de ne toujours pas avoir été prélevé. Mon RIB est correctement configuré dans la section "Gestion mon prélèvement à la source" du site des impôts.

L'historique des prélèvements est vide et aucun acompte prévu.

Je viens de voir qu'il y a une partie "Gérer mes acomptes", qui permet visiblement de créer un acompte. Est-ce j'aurais du créer un acompte ici ?

Merci beaucoup,

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22/02/19 à 23:45
Fla4v
Freelance
actif
Inscrit le 11 Sep 2017
Messages: 48
Bonjour,

J'ai parlé de ce problème ici : https://www.freelance-info.fr/forum/freelance_21735-10.html

Content de voir que je ne suis pas seul Wink

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23/02/19 à 09:11
Tomas466
Freelance
actif
Inscrit le 23 Jan 2018
Messages: 61
Normalement tout se fait automatiquement : la base et le taux du PAS sont déterminés à l'aide de votre dernière déclaration de revenus 2017 faite au printemps 2018, et le compte bancaire est celui qui a été saisi obligatoirement (si pas déjà fait avant) à la fin de ladite déclaration.

Dans certains cas de figure il est logique d'avoir un acompte à 0 sur les revenus professionnels. C'est par exemple mon cas : je suis micro-entrepreneur et j'étais au PFL au titre des revenus 2017, et je ne règle pour le moment qu'un acompte de quelques euros sur d'autres revenus qui n'ont pas d'organisme collecteur. J'ai bien été prélevé le 15/02, mais le calcul n'est pas basé sur mes revenus pro.

La situation changera en fin d'année lorsque le fisc aura compilé la prochaine déclaration de revenus 2018 que nous ferons tous au printemps prochain.

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24/02/19 à 00:05
riorado
Freelance
impliqué
Inscrit le 10 Déc 2012
Messages: 237
Bonjour,

Je suis dans le même cas.

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24/02/19 à 09:25
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24106
Bonjour,

Il y a un soucis pour une partie des PAS, cela devrait être réglé dans les prochaines semaines (indiqué par mon presta paies).


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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25/02/19 à 10:05
franck.fremert
Freelance
très actif
Inscrit le 22 Fév 2011
Messages: 127
Merci pour vos retours. Je suis indépendant depuis 8 ans, il n'y a pas de changement de situation de mon côté.

J'ai envoyé un mail aux impôts, je vous tiendrai au courant.

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25/02/19 à 11:57
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24106
Bonjour,
franck.fremert a écrit:
Merci pour vos retours. Je suis indépendant depuis 8 ans, il n'y a pas de changement de situation de mon côté.

J'ai envoyé un mail aux impôts, je vous tiendrai au courant.
Dans votre cas, l'absence d'acompte est due au fait que vous avez une nouvelle situation non salariée. Les impôts ne seront au courant qu'après la déclaration de 2018.

Il y aura alors 2 possibilités :
- recalcul d'un acompte pour 2019 d'après les données de 2018 de septembre à décembre 2019 puis ajustement de septembre à décembre 2020.
- calcul définitif de 2019 avec règlement de septembre à décembre 2020.

Édit : mal lu. Ne concerne pas une personne avec 8 ans d'activité. Voir plus bas.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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25/02/19 à 12:57
franck.fremert
Freelance
très actif
Inscrit le 22 Fév 2011
Messages: 127
hmg a écrit:
Bonjour,

Dans votre cas, l'absence d'acompte est due au fait que vous avez une nouvelle situation non salariée. Les impôts ne seront au courant qu'après la déclaration de 2018.

Il y aura alors 2 possibilités :
- recalcul d'un acompte pour 2019 d'après les données de 2018 de septembre à décembre 2019 puis ajustement de septembre à décembre 2020.
- calcul définitif de 2019 avec règlement de septembre à décembre 2020.


On a du mal se comprendre, je suis TNS depuis 2011, il n'y a pas de changement de situation vis à vis des impôts depuis cette date.

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25/02/19 à 15:00
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24106
Bonjour,

Fatigué.

J'ai mal lu (persuadé d'avoir vu 8 mois).

Il est aussi possible qu'il y ait des bugs pour certains contribuables.

Vous ne pouvez que vérifier les coordonnées bancaires et si l'acompte est bien calculé.


_________________
Cordialement,

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25/02/19 à 17:12
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1620
Avez vous bien déclaré vos revenus 2017 en case 1GB et non en 1AJ comme d'habitude?

Cela peut venir de là.

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