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25/02/19 à 15:06
taboo
Freelance
actif
Inscrit le 12 Juin 2018
Messages: 60
Bonjour,

Merci pour ce simulateur.

C'est moi ou la SSI est financièrement plus intéressante que la CIPAV même pour des rémunérations inférieures à 82 000 euros ?

Il me semblait que la SSI commençait à devenir plus avantageuse à partir de ce seuil (dernière tranche de cotisations à la CIPAV), mais je ne pensais pas qu'elle l'était également avant ce seuil.

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25/02/19 à 18:46
htnfr
Freelance
impliqué
Inscrit le 15 Mar 2017
Messages: 426
hmg a écrit:
Bonjour,
En fait, c'est comme indiqué la crds et la csg non déductible effectivement PAYÉES.

Ce qui est difficile à intégrer dans un calculateur. Vous devriez calculer sur l'idée d'un revenu constant d'année en année (précisez que le calcul est en régime de croisière).

Sinon prévoyez une case dans laquelle on peut renseigner le montant payé qui ne serait utilisée que s'il y a un montant dans cette case.

Merci, mais je n'ai pas encore tout compris Very Happy

On va prendre un exemple, quelqu'un qui démarre en 2019 en EURL à l'IS avec la CIPAV, qui décide de se verser une rémunération (XXX + CSG non-déductible PAYEES) = 60 000€ sur l'année, qui constitue la base de calcul, par conséquent, pour les cotisations:
- Maladie-Maternité: 6,5% x 60000 = 3900
- Allocations familiales: 3,1% x 60000 = 1860
- Retraite de base: 8,23% x 40524 + 1,87% x 60000 = 4457
- Retraite complémentaire: classe D = 6765
- Invalidité-Décès: classe C = 380
- Formation professionelle: 101
- CSG-CRDS: 9,7% x (3900 + 1860 + 4457 + 6765 + 380 + ???)

Mes questions sont:
- Le ??? ici est XXX ou autre chose?
- Il y a un lien entre les "CSG non-déductibles PAYEES" et (la part 2,9% de 9,7%) base CSG-CRDS?

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25/02/19 à 23:30
riorado
Freelance
impliqué
Inscrit le 10 Déc 2012
Messages: 229
Bonjour htnfr,

Pour répondre directement à ta question, oui les ??? sont les XXX+CSB/CRDS Non Déducible;

Par contre, le calcul ne ce fait pas comme ça.

En effet, dans une année N, nous payons des cotisations sociales qui représentent 2 choses:

-La régularisation des cotisations sociales de l'année N-1
-La cotisation sociales prévisionnelle de l'année N

Et donc, il ne faut pas prendre les cotisations dues de la même année dans le calcul. Voilà pourquoi je disais qu'il faut laisser la possibilité de les saisir en input à ton simulateur. Car, il est impossible de les connaitres par simple calcul. Il peut y avoir, des erreurs, des corrections, des retards de paiements...
Comme l'a dis HMG, en régime de croisière et si les taux et les lois ne changent pas les cotisations payés dans l'année deviennent égales au cotisations prévisionnelles, puisqu'il n'y a plus de régularisation.

La CSG/CRDS Non déductible payée dans l'année N n'entre pas dans la base de calcul de la CSG/CRDS due l'année N. Ce n'est pas une cotisations sociale mais une taxe.

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26/02/19 à 22:46
htnfr
Freelance
impliqué
Inscrit le 15 Mar 2017
Messages: 426
Merci pour les réponses.
Je comprends mieux maintenant. Je vais reprendre le scénario et vous me dîtes si c'est OK.

EURL à l'IS (ca facillite le calcul car pas de calcul BNC). Rémunération 60000€ net chaque année.

Première année N:
- appel cotisations sur base 19% PASS (soit 7700€): (182 + 747 + 101 + 778 + 76 + 1315) = 3199€, dont 747€ CSG-CRDS, soit 223€ CSG non-déductible
- Base de calcul: 60223€
- Maladie-Maternité: 6,5% x 60223 = 3914
- Allocations familiales: 3,1% x 60223 = 1867
- Retraite de base: 8,23% x 40524 + 1,87% x 60223 = 4461
- Retraite complémentaire: classe D = 6765
- Invalidité-Décès: classe A = 76
- Formation professionelle: 101
- CSG-CRDS: 9,7% x (3914 + 1867 + 4461 + 6765 + 76 + 60223) = 7499 dont 2242€ non déductible
soit 24683€ de cotisations
On provisionne le montant des charges à régularisation: (24683 - 3199) = 21484€


Deuxième année N+1:
- Même résultat: appel 3199€ dont 223€ non-déductible. Base 60223 pour 24683€ de cotisations, 21484€ provisionné


Troisième année N+2:
- Régulisation des cotisations N: 2242€ CSG non-déductible
- Recalcul des cotisations provisionnelles N+1: 2242€ CSG non-déductible
- Appel cotisations sur la base des revenus N (60223): 2242€ CSG non-déductible
- Base de calcul pour cotisations définitives N+2: 60000 + 3x2242 = 66726€
- Maladie-Maternité: 6,5% x 66726 = 4337
- Allocations familiales: 3,1% x 66726 = 2069
- Retraite de base: 8,23% x 40524 + 1,87% x 66726 = 4583
- Retraite complémentaire: classe D = 9471
- Invalidité-Décès: classe C = 380
- Formation professionelle: 101
- CSG-CRDS: 9,7% x (4337 + 2069 + 4583 + 9471 + 380 + 66726) = 8494 dont 2539€ non déductible (sert pour l'année N+2)
Cotisations effectives: 29435€ et montant à provisionner environ 5000€


J'ai toujours un petit doute sur le 60223 / 66726 dans le calcul de la CSG-CRDS définitive.

Sinon, je ne cherche pas à faire quelque chose permettant de calculer exactement les montants. Je veux simplement donner les idées aux freelances comment sont calculées les cotisations selon les régimes (ici CIPAV vs SSI), ce que présentent les cotisations par rapport au CA. C'est pour répondre à la question que posent les gens qui commencent: "J'estime un tel CA, combien je vais toucher?" Very Happy . Notamment, quand on parle des cotisations du TNS à 40-45%, les gens on tendance à comparer avec les taux 22% des micro-entreprises alors que les bases de calcul sont différentes.

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27/02/19 à 04:03
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22841
Bonjour,

Pourquoi vous ne régularisez pas N en N+1 et attendez N+2 ?

Si au début de l'annee N+1 les acomptes de N+1 sont calculés sur un forfait, c'est régularisé sur la base de N et il y a ajustement de N par ailleurs avant la fin N+1.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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27/02/19 à 09:28
htnfr
Freelance
impliqué
Inscrit le 15 Mar 2017
Messages: 426
Bonjour hmg,
Je ne savais pas que c'est possible, j'ai suivi un peu ce qui est indiqué ici: Lien externe

Je refais Very Happy

EURL à l'IS (ca facillite le calcul car pas de calcul BNC). Rémunération 60000€ net chaque année.

Première année N:
- appel cotisations sur base 19% PASS (soit 7700€): (182 + 747 + 101 + 778 + 76 + 1315) = 3199€, dont 747€ CSG-CRDS, soit 223€ CSG non-déductible
- Base de calcul: 60223€
- Maladie-Maternité: 6,5% x 60223 = 3914
- Allocations familiales: 3,1% x 60223 = 1867
- Retraite de base: 8,23% x 40524 + 1,87% x 60223 = 4461
- Retraite complémentaire: classe D = 6765
- Invalidité-Décès: classe A = 76
- Formation professionelle: 101
- CSG-CRDS: 9,7% x (3914 + 1867 + 4461 + 6765 + 76 + 60223) = 7499 dont 2242€ non déductible
soit 24683€ de cotisations
On provisionne le montant des charges à régularisation: (24683 - 3199) = 21484€


Deuxième année N+1:
- Début d'année: appel de cotisations 3199€
- Déclaration de revenus N => Régularisation N sur la base de 60223, payé avec la provision de l'année dernière (CSG non déductible: 2422 - 223 = 2199€) + Recalcul cotisations provisionnelles N+1 sur la base de N: 3199€ => 24683€ dont CSG non déductible 2422€, à payer 24683 - 3199€ = 21484€
- Cotisations définitives sur la base de 60000 + (CSG non-déductible PAYEES 2199 + 2242 = 4441) = 64441:
- Maladie-Maternité: 6,5% x 64441 = 4189
- Allocations familiales: 3,1% x 64441 = 1998
- Retraite de base: 8,23% x 40524 + 1,87% x 64441 = 4540
- Retraite complémentaire: classe D = 6765
- Invalidité-Décès: classe C = 380
- Formation professionelle: 101
- CSG-CRDS: 9,7% x (4189 + 1998 + 4540 + 6765 + 380 + 64441) = 7984 dont 2387€ non déductible
soit 25957€ de cotisations

Le calcul est bon cette fois-ci?

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27/02/19 à 12:18
mixomatose
Membre
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6738
Il serait intéressant de noter le total à règler en N+1 (environ 47k€)...


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
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27/02/19 à 12:43
niouzz
Conseiller entreprise
très actif
Inscrit le 23 Oct 2017
Messages: 121
La base de calcul de la csg/crds de N n'est elle pas plutôt le montant des cotisations appelées/payées en N ?

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27/02/19 à 14:49
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22841
Bonjour,
niouzz a écrit:
La base de calcul de la csg/crds de N n'est elle pas plutôt le montant des cotisations appelées/payées en N ?
En effet.


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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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27/02/19 à 16:23
htnfr
Freelance
impliqué
Inscrit le 15 Mar 2017
Messages: 426
Voulez vous dire qu'il n'y a pas de régularisation de CSG / CRDS?

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