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27/02/19 à 17:04
Fla4v
Freelance
actif
Inscrit le 11 Sep 2017
Messages: 47
htnfr a écrit:
Voulez vous dire qu'il n'y a pas de régularisation de CSG / CRDS?


Je peux confirmer qu'il y en a. En tout cas j'en ai, c'est clairement écrit sur les papiers de l'urssaf Confused

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28/02/19 à 04:39
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22837
Bonjour,
htnfr a écrit:
Voulez vous dire qu'il n'y a pas de régularisation de CSG / CRDS?
Non.

Juste que le calcul des prélèvements d'une année civile est sur la base des cotisations réellement PAYEES pendant cette année. Cela ne se fait pas sur un calcul approximatif. L'ajustement des acomptes se fait sur les montants payés.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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28/02/19 à 20:37
htnfr
Freelance
impliqué
Inscrit le 15 Mar 2017
Messages: 423
Pour résumer:

  • Année N: appel de cotisations 3199€ dont 223€ CSG non-déductibles
  • Année N+1

    • Appel de cotisations 3199€ dont 223€ CSG non-déductibles
    • Déclaration de revenu 60 000€
    • Régularisation des cotisations N sur la base de 60223€ ==> 21484€ à payer dont 2019€ CSG non-déductibles
    • L'ajustement des acomptes N+1: le montant des cotisations provisionnelles ajustées sont calculées sur quelle base? 60223€ comme la régularisation? 60223 + 2019 car on a payé 2019€ CSG non déductibles supplémentaires sur la régularisation? 60223 + 2019 + XXX car on doit prendre en compte également la part CSG non déductibles sur des cotisations provisionnelles ajustées (là c'est compliqué)


Merci pour vos réponses / confirmations. J'ai besoin de comprendre ça pour modifier mon simulateur

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28/02/19 à 20:45
serge74
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 07 Déc 2012
Messages: 1177
htnfr a écrit:
Sinon, je ne cherche pas à faire quelque chose permettant de calculer exactement les montants. Je veux simplement donner les idées aux freelances comment sont calculées les cotisations selon les régimes (ici CIPAV vs SSI), ce que présentent les cotisations par rapport au CA. C'est pour répondre à la question que posent les gens qui commencent: "J'estime un tel CA, combien je vais toucher?" Very Happy . Notamment, quand on parle des cotisations du TNS à 40-45%, les gens on tendance à comparer avec les taux 22% des micro-entreprises alors que les bases de calcul sont différentes.


ça me parait être le bon objectif.
la cipav permet de cotiser moins en retraite complémentaire uniquement pour les petits revenus mais elle permet de cotiser plus pour tout le monde. ajouter cette possibilité permettrait d'afficher des ratios toujours corrects.


_________________
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02/03/19 à 21:24
htnfr
Freelance
impliqué
Inscrit le 15 Mar 2017
Messages: 423
htnfr a écrit:
L'ajustement des acomptes N+1: le montant des cotisations provisionnelles ajustées sont calculées sur quelle base? 60223€ comme la régularisation? 60223 + 2019 car on a payé 2019€ CSG non déductibles supplémentaires sur la régularisation? 60223 + 2019 + XXX car on doit prendre en compte également la part CSG non déductibles sur des cotisations provisionnelles ajustées (là c'est compliqué)

Personne ne peut répondre à cette question?

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04/03/19 à 23:21
niouzz
Conseiller entreprise
très actif
Inscrit le 23 Oct 2017
Messages: 119
@htnfr je ne sais pas si ça peut t'aider, mais ce document m'a aidé à y voir plus clair :

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