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Prelevement à la Source, puis prelevement liberatoire


Prelevement à la Source, puis prelevement liberatoire

  
prec  1 2
06/03/19 à 08:54
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23143
Bonjour,

Vous ne pouvez pas opter pour le VL tout de suite ?

Selon votre CA, c'est peut-être préférable, non ?


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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06/03/19 à 21:32
Membre-138626
Freelance
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Inscrit le 30 Nov 2018
Messages: 3
J'aurais aimé, malheureusement la loi et le service des impôts me disent que l'on doit faire la demander avant septembre pour qu'elle soit effective l'année d'après, donc c'est trop tard.
Malheureusement ca me met en 2020, dans une année un peu "batarde" ou je payerai le prélèvement libératoire, plus la regulation de 2020 sur les revenus 2019, je voulais savoir si ca serait bien le cas ou alors le prelevement libératoire m'exempt de payer la regulation en septembre 2020 à ce moment la ?

Ca nous mène à des doubles impositions, alors que le prelevement à la source se voulait être un impôts à temps "réel", contre productif...

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06/03/19 à 23:53
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23143
Bonjour,

Le soucis est que si vous dépassez en n-1 70k d'encaissements ht, selon le site des impôts, vous ne pouvez pas avoir le VL en N.

Maintenant, ce n'est pas certain car il y a incohérence entre les sites officiels (j'ai signalé l'incohérence, cela fait un mois que ma question circule entre ministères pour me donner la réponse).


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07/03/19 à 10:21
Membre-138626
Freelance
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Inscrit le 30 Nov 2018
Messages: 3
hmg a écrit:
Bonjour,

Le soucis est que si vous dépassez en n-1 70k d'encaissements ht, selon le site des impôts, vous ne pouvez pas avoir le VL en N.

Maintenant, ce n'est pas certain car il y a incohérence entre les sites officiels (j'ai signalé l'incohérence, cela fait un mois que ma question circule entre ministères pour me donner la réponse).

Merci pour votre réponse.

Effectivement je ne dépasserais pas 70k d'encaissement HT cette année. Mais du coup pour la double imposition, je voulais savoir si le prélèvement libératoire m'exempt de payer la régulation en septembre 2020 à ce moment la ?

La loi est un peu mal foutue à ce niveau, on m'a aussi parlé d'un montant d'encaissement sur l'année N au delà duquel je n'ai plus le droit au VL. Mais, plusieurs questions : ce montant est il vrai et à combien se situe t'il ?

Est ce que le droit est rétroactif, c'est à dire que les VL me sont rendus et je paye les impôts normalement sur la totalité de mes revenus de l'année N ou simplement sur la tranche au dessus du montant limite ? Sur cette tranche, comment me sont comptés mes revenus ?

Merci pour vos réponses à ces questions complexes et où le droit n'est pas clair.

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08/03/19 à 02:56
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23143
Bonjour,

Quelle double imposition ?

Vous allez payer l'IR de 2019 et le VS de 2020. Il n'y a pas double imposition sur 2019 ou 2020. Il y a juste de votre côté à économiser en 2019 pour payer votre IRPP de 2019 en 2020.


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