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impôts sur la société, quel taux ?


impôts sur la société, quel taux ?

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26/02/19 à 21:40
salaminos
Freelance
discret
Inscrit le 17 Sep 2017
Messages: 24
Bonjour,

Je suis en SASU IS, j'ai commencé en novembre 2017, je n'ai pas fais de bilan pour 2017 parce qu'il y avait que 2 mois.
Mon bilan de 2018 sera fait sur 14 mois.
Comme les taux ont changé, quel taux sera appliqué pour mon bilan 2018 ?

le taux de 2017 :
de 0 à 38120€ => 15%
de 38120€ au 75000€ => 28%
>75000€ =>33%

Le taux de 2018 :
de 0 à 38120€ => 15%
>38120€ => 28%

Merci beaucoup

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27/02/19 à 03:50
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23119
Bonjour,

Les taux de 2917 ajustés prorata temporis.pour les seuils.

15 % de 0 à 38120/365xnbr jours de l'exercice.
28% de ce montant à 75000/365xnbr jours de l'exercice.

En gros (si creation au 01/11) :
De 0 à 44473 : 15%
De 44474 à 81667 : 28%
1/3 au dessus.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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27/02/19 à 08:37
salaminos
Freelance
discret
Inscrit le 17 Sep 2017
Messages: 24
Merci pour la réponse.

Je ne comprends pas pourquoi on applique le taux de 2017 et pas celui de 2018 sachant que 12mois sur les 14mois sont en 2018.
À votre avis, j'aurai du faire le bilan en fin de 2017 même si c'est juste 2 mois ? Dans ce scénario, je serai imposé à 15% pour le bilan de 2017 parce que je n'aurai pas dépassé les 38120€ de résultats pour les 2 mois, 15% et 28% pour le bilan 2018.

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27/02/19 à 14:35
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23119
Bonjour,

C'est la règle applicable au début de l'exercice qui s'applique.

Oui, vous auriez dû faire une clôture fin 2017 pour bénéficier des nouveaux taux sur 2018.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
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04/04/19 à 19:36
salaminos
Freelance
discret
Inscrit le 17 Sep 2017
Messages: 24
Bonjour,

Mon comptable a appliqué le prorata temporis par contre il m'a dit que le taux d'is 28% n'est pas proatisable.
ce qu'il fait c'est :
44 473 =(38120/12*14) : 15%
36 973 (=75000-44 473) : 28%
1/3 au dessus.

c'est normal ? c'est une nouvelle règle ?

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