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SSII refuse de payer


SSII refuse de payer

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27/02/19 à 23:09
solo6768
Freelance
nouveau
Inscrit le 02 Fév 2016
Messages: 2
Bonjour à tous ,
Besoin de retour d'expériences sur des impayés similaires au mien svp
J'ai entamé une mission chez un client final depuis le 11 Février avec une période d'essai de 30 jours .

J'ai notifié a la SSII ma volonté de mettre fin à la mission de manière anticipée au 26 Février

La SSII refuse de régler ma facture et pour cause,le refus du client final de payer la prestation .

Extrait du contrat portant sur le préavis :
Délai de préavis
En référence à l'article 9.3 des Conditions Générales, SSII SAS pourra mettre fin au
Contrat par convenance en respectant un préavis de quinze (15) jours calendaires. Il est convenu
que le premier mois de Prestation constitue une période d'essai, le Contrat pouvant être résilié à
tout moment sans préavis par SSII SAS.
Les Parties conviennent que si le Prestataire souhaite mettre fin au Contrat de manière anticipée,
elles se réuniront avec le Client pour en discuter de bonne foi

Deux Questions svp :
1- Ce genre de clause est-elle légale ? pas de préavis pour le prestataire!!
2- Quels recours contre la SSII/ marche à suivre pour me faire payer , sachant que le client final ne signe jamais le CRA (un peu foireux !) et refuse en effet de régler la facture

En vous remerciant
Cordialement

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28/02/19 à 08:07
ENiYi
Freelance
impliqué
Inscrit le 09 Fév 2016
Messages: 292
Bonjour,

Ai-je bien lu Période d'essai ?
De mieux en mieux... Non mais franchement je n'ai jamais vu ce genre de mention dans un contrat commercial (J'ai sûrement des choses encore à découvrir ?). A force, certains se retrouveront plus lésés dans leur contrat de prestation en Freelance que dans un contrat salarié classique.

Pour vous répondre :
1) Légale; je ne saurais dire mais vous l'avez signée et ça constitue votre adhésion au fait de ne pas avoir de préavis et que si vous souhaitez mettre fin au contrat vous acceptez y mettre fin dans les conditions définies i.e en allant en discuter de bonne foi Rolling Eyes avec les autres parties (Je n'en reviens pas).
En signant ce contrat est-ce que vous vous êtes demandé ce qu'ils mettent dans bonne foi? Que se passe-t-il pour vous si de bonne foi ils acceptent que vous mettez fin au contrat mais seulement dans 6 mois?

2)Qu'avez-vous dans votre contrat concernant le paiement de vos factures ? Y-a-t'il une mention particulière concernant le paiement de la période d'essai ? Si rien n'indique que la période d'essai n'est pas payée ils sont dans l'obligation de vous régler votre facture : parcourez le forum, il y a plein de posts qui détaillent les démarches à suivre. Cependant, essayez de constituer les éléments qui vous permettront de justifier votre présence effective sur les jours que vous souhaitez vous faire payer : étant donné que le client ne signe pas de CRA.

Au delà de ça je nous invite tous à être plus rigoureux sur ce qu'on accepte comme clauses dans nos contrats : de nos jours, le Freelance semble perdre sa définition d'Indépendant.

Cdt

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28/02/19 à 09:03
jefff
Freelance
nouveau
Inscrit le 06 Fév 2019
Messages: 2
Bonjour,
Par expérience, je suis aussi Freelance :
Sur mes 3 dernières missions, une où j'avais un préavis de 6 semaines pour les 2 parties, c'était un contrat de sous-traitant plutôt honnête.

Et 2 autres sans préavis mais où on a mis fin à ma mission le soir même, sans être prévenu... Mais j'ai bien été payé.
Mais si c'est moi qui aurait souhaité partir, là ça aurait été plus compliqué et j'aurai surement dû faire un préavis même si ce n'est indiqué nulle-part.

Nous les Freelances sommes de plus en plus considérés comme des Kleenex que l'on peut jeter n'importe quand.

Du coup je réfléchi à revenir dans le monde des salariés, beaucoup sécurisant !

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28/02/19 à 21:34
solo6768
Freelance
nouveau
Inscrit le 02 Fév 2016
Messages: 2
Bonjour,
Merci Jeffe et ENiYi de vos prompts retours,

Pour info ,mon client final est aussi une des plus grande SSII qui est en infogérance chez un client du secteur bancaire

Le paiement des factures se fait 15j après réception de la facture, et rien n'est indiqué au sujet de la période d'essai à ce niveau


Voici encore un extrait démontrant à quel point ces gens-là se réservent tous les droits :

10.5 Dispositions diverses :

e) Dans l'hypothèse où les comptes rendus d'activité auraient été soumis au Client par le Prestataire mais que le Client ne les aurait pas validés, le Prestataire s'engage à relancer le Client par écrit et à obtenir sa signature.

f) Dans l'hypothèse où SSII SAS et/ou le Client contesterait la bonne réalisation des Prestations entrainant par conséquent le refus du Client de payer les factures présentées par SSII SAS aucun paiement ne sera dû par SSII SAS au Prestataire.

g) De manière générale, il est rappelé que la validation des comptes rendus d'activité n'emporte pas recette des Prestations. Il est entendu que si d'aventure, SSII et/ou le Client décidait de valider le(s) compte(s)-rendu(s) d'activité mais qu'ensuite le Client refusait de payer les factures correspondantes présentées par SSII SAS, SSII SAS se réserve le droit de payer les factures du Prestataire que lorsqu'elle en aura reçu le paiement du Client. Dans cette hypothèse, il convient que chacune des Parties fasse de son mieux et collabore afin d'obtenir le paiement du Client.

Il faut vraiment bien lire ces contrats avant de s'engager avec ces rappasses,
J'ai transféré sur ma messagerie perso,les mails prouvant mon travail effectif sur toute la durée ,
Je vais voir ce que je pourrais en faire

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