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Clause de "remises de fin d’année" en contrat


Clause de  "remises de fin d’année" en contrat

  
prec  1 2
28/02/19 à 17:12
ENiYi
Freelance
impliqué
Inscrit le 09 Fév 2016
Messages: 288
dev29 a écrit:
Bonjour,

Dans le contrat avec mon client, j'ai une clause :

"si le Client Final était amené à exiger des remises de fin d'année, remises sur chiffre d'affaires ou ristournes (sans que cette liste ne soit limitative) sur la Mission objet du présent Contrat, XXX se réserve la possibilité de répercuter lesdites remises ou ristournes sur le Partenaire."

Est-ce normal comme clause ?
En faisant la remarque au commercial, il m'a dit que par rapport à ce client, y'a jamais eu une demande pareil, et qui peut me faire un mail dans ce sens là. Mais juridiquement, est-ce que ca vaut quelques choses?
Est-ce que vous avez déjà eu ce cas là ?

Merci d'avance

Bonjour,
Leur avez-vous proposé aussi des soldes périodiques? Remise d'été? De printemps? D'hiver? etc...
Non mais ce n'est aucunément votre soucis et s'il est convaincu que le client ne le réclame jamais alors qu'il la retire du contrat. Ne signez simplement pas ça.

Ca craint de plus en plus les agissements de nos chez passe-plats en termes de contenu de contrat.

Courage à vous !

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prec  1 2
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