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Création de société et usurpation d'identité

Vince77

132 Messages

très actif
28/02/2019 à 17:49

Bonjour.
Qui aurait suffisamment de connaissance juridique pour me répondre?

J'ai un frère qui s'est fait voler ses papiers début 2018. Cette semaine, il a été appelé par la gendarmerie pour savoir s'il était le gérant d'une société de bâtiment créée en juin 2018, ce qu'il n'est évidemment pas (il fait de l'info). Après avoir pris contact avec la CCI celle-ci lui demande de remplir un formulaire (aucune idée de ce que c'est) et de payer 80€ pour que le dit formulaire soit pris en compte.
Je précise qu'il a déposé plainte suite au vol de ses papiers et qu'il vient de faire la même chose pour usurpation d'identité.

Première question, est-ce qu'il a oublié quelque chose dans ses démarches?

Seconde question, sauriez-vous ce qu'est le formulaire en question et si oui, doit-il payer la CCI?

www.oramatica.com

YaFoye

241 Messages

impliqué
28/02/2019 à 18:43

Bonjour,

êtes vous sur qu'il n'y a pas homonymie? Sauf à vouloir monter une boite pour faire des affaires louches, il n'y a aucun intérêt à usurper l'identité de quelqu'un et créer une boite au nom de cette personne.
donc déjà s'assurer que sur infogreffe il apparaise bien comme gérant ( nom & prénom & date de naissance !!!)

l'usurpation d'identité est très peu punie; 200k à 300k personnes/an, tout le monde s'en fout, j'en sais quelque chose pour l'avoir vécue...
CCI connait pas, ça veut dire quoi cet acronyme?
en tant que victime je ne vois pas pourquoi il paierait quoique ce soit sauf si c'est un avocat


Autre chose, il aurait été intéressant que dans sa plainte il ajoute le faux & usage de faux avec pour preuve un extrait d'infogreffe ou société.com où il apparait comme gérant ( il a bien fallu que l'usurpateur détourne certaines info pour que votre frère ne s'en pas compte jusqu'à maintenant)

Enfin, qu'il perde pas de temps au commissariat, ils se feront un plaisir de faire disparaitre sa plainte (une usurpation d'identité ho mon dieu , adieu nos stats d'affaires résolues) qu'il s'adresse directement au procureur de la rep. du TGI dont il dépend et éventuellement qu'il adresse une copie de sa plainte au greffe où est immatriculé cette société pour leur indiquer que ce n'est pas lui qui est le gérant

Bien sûr tous les courriers en LRAR
un conseil, il devra garder un maximum de preuves de son innocence, car si la gendarmerie l'a contacté, c'est que cette société a sans doute fait des victimes.

PS: faire de l'info ne veut pas dire qu'on ne peut pas créer une boite de BTP

Bon courage

CILEX

525 Messages

impliqué
28/02/2019 à 20:33

Vince77 a écrit : Seconde question, sauriez-vous ce qu'est le formulaire en question et si oui, doit-il payer la CCI?
Bonjour,

S'il s'agit d'une entreprise bâtiment, il faut voir avec la CMA Chambre des métiers.
C'est bizarre tout de même ....car en principe, la CMA vérifie si le gérant a fait le stage de gestion et s'il possède les qualifications pour exercer ces activités...

Cordialement,

CILEX - Expert-comptable
www.cilexcompta.com

YaFoye

241 Messages

impliqué
01/03/2019 à 11:08

Bonjour,

CILEX a écrit : Bonjour,

S'il s'agit d'une entreprise bâtiment, il faut voir avec la CMA Chambre des métiers.
C'est bizarre tout de même ....car en principe, la CMA vérifie si le gérant a fait le stage de gestion et s'il possède les qualifications pour exercer ces activités...
la présentation d'un diplôme en compta exonère du stage et aucune autre qualification n'est requise.
mais effectivement ça commence à faire beaucoup les documents à falsifier pour juste monter une boite de BTP, il y a quelque chose qui m'échappe.

@Vince77 avez-vous confirmation que ce n'est pas juste une homonymie?

hmg

25556 Messages

Grand Maître
02/03/2019 à 21:22

Bonjour,

Première étape : allez sur dirigeant.com par exemple et vérifiez pour le nom de votre frère quelles entreprises ressortent avec lui comme dirigeant.

Deuxième étape : vérifiez l’année de naissance qui ressort.

Troisième étape : si vous trouvez une (ou des) société(s) inconnues qui ont nom prénom et année de naissance qui correspondent. Commandez les kbis des sociétés en question pour voir si l’état civil du dirigeant correspond totalement.

Quatrième étape : voir avec un avocat pour faire fermer toutes les entreprises en question et porter plainte.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Vince77

132 Messages

très actif
04/03/2019 à 17:43

Bonjour à tous et merci de vos différentes réponses.
Oui il s'agit bien d'une usurpation d'identité. Selon les gendarmes, la société a été ouverte via un intermédiaire représentant le gérant.
Effectivement je pense qu'il faut qu'il s'adresse à un juriste. J'ai pris divers renseignements et visiblement les sociétés de bâtiments qui ouvrent dans le 93 pour fermer rapidement sont légions.
Merci de vos renseignements en tous cas.

www.oramatica.com